Compte-rendu de la
commission formation du ministère de la culture et de la communication du 7 juillet 2006

Le 7 juillet 2006 la « commission formation » s’est réunie, présidée par la directrice de l’administration générale.

Cette réunion du s’est donc tenue dans le cadre informel qu’a imposé le directeur de cabinet (cf. CTP Ministériel du 11/07/05 ; voir le communiqué de la CGT-Culture à la fin du présent compte-rendu) aussi bien aux organisations syndicales qu’à sa propre administration.

Néanmoins, la CGT-Culture, comme elle l’avait encore réaffirmé au dernier CTP (comité technique paritaire) d’administration centrale du 16 mai 2006, était présente à cette commission.
A cette occasion, notre organisation, ainsi que le représentant de SUD-Culture, ont déplorés l’absence des autres organisations syndicales.

L’administration était, pour sa part et tel que prévu dans le projet initial de constitution de cette commission, représentée par un large éventail d’acteurs de la formation et de responsables de structures. Ainsi étaient présents : la DRAC PACA (Direction Régionale des Affaires Culturelles ; Provence-Alpes-Côte d’Azur) , la DRAC IDF (Ile-de-France), la BNF (Bibliothèque Nationale de France), le Musée du Louvre, le Château de Versailles, le CMN (Centre National des Monuments), la DMF (Direction des Musées de France), la DAPA (Direction de l’Architecture et du Patrimoine), la DLL (Direction du Livre et de la Lecture), la DAG (Direction de l’Administration Générale) par : la directrice, une sous-directrice, le chef du SPAS (Service du Personnel et des Affaires Sociales), le chef du bureau de la formation de la DAG, deux de ses collaborateurs et la responsable de l’interrégion en DRAC Rhône-Alpes.

Etaient présentés à l’examen de cette commission, le bilan formation de l’année 2005 et le programme de formation pour l’année 2007.
Nous avons, assez logiquement, commencé par l’examen du bilan.

Malgré la réception très tardive du bilan (2 jours avant la réunion) la CGT-Culture tenait absolument à honorer ce rendez-vous de travail, les équipes chargées de la formation qui, pour fournir au plus tôt ce bilan de 36 pages rempli d’informations techniques, chiffrées et d’une grande densité, doivent mettre tous les ans les « bouchées doubles » pour présenter une compilation et une synthèse de toutes les actions de formations recensées dans tout le ministère de la culture.

Dans les grandes lignes, l’administration indique que les priorités ont été tenues et qu’elle va maintenant s’employer à rechercher les « trous noirs ».
Suite à une remarque de la CGT-Culture sur la nécessité de réduire une certaine « inégalité » d’accès à la formation selon que l’on se trouve en IDF ou en province, l’administration répond que c’est pour elle un sujet de préoccupation et qu’elle va mettre en place des rencontres/réunions au plan régional entre les DRAC et les SDAP (Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine). Néanmoins, un responsable en DRAC indique que celles-ci ont une forte démarche « formation » et qu’elles y consacrent environ 50% de leur budget.

La responsable interrégional confirme les difficultés pour les agents dits « isolés » et que, malgré une augmentation de 55% du budget formation pour l’interrégion, reste un vrai déficit, notamment pour les agents des SDAP.
La DMF convient que l’éloignement d’un agent rend la démarche formation plus compliquée à mettre en œuvre.

La CGT-Culture fait remarquer l’absence d’information concernant la DAP (Délégation aux Arts Plastiques). L’administration rappelle que la DAP est intégrée dans le bilan au titre de la DAG. Nous maintenons, qu’alors, une ligne supplémentaire dans les tableaux clarifierait les choses et permettrait d’identifier les actions de formation au sein de cette délégation.

Les orientations 2007 s’inscrivent, selon l’administration, dans le prolongement de celles de l’année précédente.

D’importantes évolutions sont à venir du fait du projet de loi portant sur « la réforme de la formation professionnelle des agents de l’Etat ». Le calendrier relatif à cette réforme s’étend de juin 2006 à janvier/février 2007.

Pour l’administration, il s’agit de considérer que le développement d’une formation tout au long de la carrière des agents publics invite à revoir les dispositifs existants : la formation devenant un outil déterminant de la gestion de la carrière des agents et de l’ajustement des compétences de l’administration.

Dans le cadre de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), la partie qui va porter sur la « reconnaissance » des acquis va permettre une nouvelle voie de recrutement.
La discussion qui s’engage sur ce thème conduit la DAG à considérer qu’il sera nécessaire de prévoir une séance de travail spécialement dédiée à la VAE.

Vers la fin de cette réunion les organisations syndicales -comme elles l’avaient déjà fait à l’occasion de la partie « bilan » et lors des précédents CTPM traitant de la formation- reviennent avec insistance sur le problème posé par l’illettrisme.

Pour la CGT-Culture, comme elle l’a déjà dit maintes fois, le problème ne vient pas d’une défaillance dans les capacités de formation des différentes équipes et bureaux (qui disposent de programmes parfaitement adaptés à un tel besoin) mais bien de la volonté de l’administration, au plus haut niveau, à se donner les moyens pour identifier les personnes rencontrant ces difficultés.

Il nous paraît assez évident que l’impulsion devrait venir du ministre et de son cabinet pour engager une telle démarche qui doit alors être pleinement relayée et mise en œuvre par les différents responsables hiérarchiques, associés aux responsables de formation.

Si la CGT-Culture persiste dans cette voie c’est bien parce qu’il s’agit d’un véritable handicap pour les personnes aussi bien sur le plan du déroulement de leur carrière que dans le cadre de leur vie quotidienne.

Evidemment, si l’on se réfère à la réaction du directeur de cabinet lors du CTPM de juillet 2005, qui contestait la CGT-Culture sur le fait qu’une partie non négligeable des agents du MCC puisse avoir des problèmes  d’illettrisme, on pourrait être inquiet sur les suites éventuelles données à ce sujet.

Il se trouve que dans le cadre de cette commission, la discussion est rapidement devenue interactive entre les différents acteurs présents à la table et que les exemples très concrets rapportés par certains responsables de formation démontrent que le problème de l’illettrisme est malheureusement bien réel et dans des proportions peut être plus importantes que ce que l’on pouvait craindre.

Dans certaines structures de l’administration, ce sujet est axé dans le projet social où il est porté collectivement comme un enjeu.

La directrice de la DAG considère qu’il y a là, matière à engager une réflexion approfondie et dégager des objectifs.

Selon nous, ce sujet de l’illettrisme, a, pour la première fois et dans le cadre favorable de la commission formation, été posé d’une manière ouverte, sans souci des « étiquettes » portées par les uns ou par les autres : la preuve de l’utilité de cette commission au bénéfice des premiers intéressés, c’est à dire, les agents eux-mêmes.

L’exercice plus formel « bilan/programme de formation » aura maintenant lieu à la rentrée, dans le cadre d’un CTP Ministériel où, nous le souhaitons, le directeur de cabinet sera, enfin, convaincu de l’intérêt de la création du cadre réglementaire à donner à cette commission de formation.

Le 18 juillet 2006

Pour rappel, l’essentiel de notre communiqué du 12 juillet 2005 : 
« A l’issue de plusieurs rencontres entre la direction de l’administration générale (DAG) et les organisations syndicales du ministère de la culture et de la communication (MCC) l’administration avait rédigé un projet d’arrêté instituant une commission de travail dédiée exclusivement à la formation professionnelle continue.
Cette commission, pour prendre toute sa place, devait être une instance formelle issue du CTPM. Pour cela l’administration présentait un projet d’arrêté soumis pour avis au CTPM du 11 juillet 2005.
Cette nouvelle instance, attendue par beaucoup, devait permettre, de par sa composition, son paritarisme et ses objectifs, d’aborder les parties bilan et programme de la formation professionnelle continue (FPC) au ministère dans les meilleures conditions possibles. Cette commission se serait réunie en amont du CTPM qui restait, en la matière, l’instance décisionnaire.
La délégation de l’administration, qui souhaitait une instance de spécialistes de la FPC, serait composée de 12 membres représentatifs des grands secteurs du ministère tandis que les organisations syndicales se répartissaient, selon le principe de la représentativité se basant sur les résultats du dernier référendum, les 12 autres sièges.
Ce calcul de la représentation syndicale, à la demande de la CGT-Culture, lui paraît être le seul valide et peut, par ailleurs, évoluer après chaque référendum selon que les personnels décident de porter leur voix sur tel ou tel syndicat.
Néanmoins, cette approche ayant révélé des points de désaccord avec d’autres organisations syndicales, la CGT-Culture qui avait milité pour la création de cette instance, était prête à abandonner un de ses sièges* afin que cette commission puisse exister.
Concernant le projet d’arrêté, la CGT-Culture avait plusieurs amendements à proposer.
Pour la CGT-Culture, il n’y avait a priori, que quelques divergences de forme avec l’administration, mais la DAG et les organisations syndicales étaient parfaitement d’accord sur le fond du projet qui est d’une grande importance pour toutes les parties et en premier lieu pour les personnels.
Le directeur de cabinet, et lui seul, en a décidé autrement.
Au prétexte qu’il constatait en CTPM qu’il y avait des divergences entre des organisations syndicales sur le mode de calcul de la représentativité syndicale pour cette commission, il a très rapidement considéré que ce texte ne lui convenait pas et qu’il retirait ce projet de l’ordre du jour, pour qu’il soit réécrit sur d’autres bases et répartitions. 
Au regard des quelques réflexions faites en CTPM  par le directeur de cabinet qui paraissait, comme souvent, découvrir le texte en séance, la CGT-Culture est très dubitative sur les suites qui vont maintenant pouvoir être données à ce projet.
La première réunion de cette commission était prévue le 19 juillet ! Elle se réduira donc, au mieux, à une rencontre ordinaire entre l’administration et les organisations syndicales.

La CGT-Culture dénonce le mépris pour le travail de l’administration et des organisations syndicales ainsi affiché par le directeur de cabinet, que ce soit dans l’expression ou dans ses conséquences, et qui atteint des sommets rarement rencontrés à ce niveau d’autorité dans notre département ministériel.
Ainsi, le Ministre, par l’expression de son directeur de cabinet, prend toute la responsabilité de l’échec d’une disposition que l’ensemble des partenaires concernés attendaient avec le plus grand intérêt. »