Subject: [Gt-fpqe] Article des échos sur les OPCA (conséquences de la réforme de la formation professionnelle de 2009
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Date: Mon, 12 Sep 2011 18:04:37 +0200
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"Les échos" mardi 6 septembre 2011 page 5

  Formation : le nombre d'organismes collecteurs divisé par trois

Les mariages se sont multipliés ces derniers mois entre les organismes 
paritaires de collecte des fonds de la formation professionnelle (Opca). 
Objectif : atteindre le seuil fatidique des 100 millions d'euros 
collectés chaque année, le minimum imposé par la réforme de 2009 à 
compter du 1 ^er  janvier prochain pour pouvoir survivre, alors que le 
seuil n'était jusqu'ici que de 15 millions d'euros.

Il y a aujourd'hui 65 Opca (dont 16 au-dessus des 100 millions d'euros). 
Il n'y en aura plus que 20 au début de l'an prochain. Cela portera de 
près de 100 à moins de 50 le total des organismes de collecte des fonds 
de la formation professionnelle, y compris les 26 Fongecif qui gèrent 
l'argent du congé individuel de formation ; des organismes qui 
collectent chaque année au total plus de 6 milliards d'euros.

    Grandes manoeuvres

Chaque Opca, qu'il ait revu ou non son périmètre, devait déposer une 
demande d'agrément auprès de l'Etat au plus tard le 1 ^er  septembre. Un 
délai de grâce a été accordé aux retardataires jusqu'au 1 ^er  octobre. 
Mais les grandes manoeuvres sont quasiment achevées. Les tractations 
seront allées bon train jusqu'à la dernière minute. Ainsi, l'Opca des 
professions libérales, qui avait un temps fait le pari de rester seul 
avec ses 97 millions d'euros de collecte, s'est résolu à discuter avec 
l'Opca de l'artisanat des métiers de services avant de se tourner vers 
celui de l'hospitalisation privée. Quelques divorces auront aussi 
émaillé ces derniers mois, avec par exemple la fusion de l'Opca des 
banques et de celui des assurances dans l'Opcaiba, mais sans les 
courtiers : ils sont partis à l'Agefos, où sont le Crédit Mutuel et les 
Caisses d'Epargne, tandis que la Banque Populaire est à Opcalia, l'autre 
Opca interprofessionnel. Le signe que la réforme de 2009 ne signe pas la 
fin de la recomposition du paysage, ce dont tout le monde a bien 
conscience dans le monde des Opca, qui s'attend à une nouvelle étape 
après la présidentielle.

Pour l'heure, un autre sujet concentre l'attention : la perspective d'un 
bras de fer entre certains Opca et les pouvoirs publics. Le propos : 
l'autonomie dont pourraient disposer les branches ayant renoncé à leur 
organisme de collecte pour intégrer une plus grosse structure. 
L'administration a fini par accepter que des délégataires (des entités 
juridiques autonomes) soient conservés au niveau territorial, elle 
refuse qu'il en soit de même au niveau professionnel. Elle menace de ne 
pas agréer les collecteurs qui, comme Opcalia, Opcaiba ou l'Opca de 
l'économie sociale Uniformation, hébergeraient des délégataires de 
branche, au motif que c'est contraire à l'esprit de la réforme. 

Problème : les textes ne l'interdisent pas formellement, ce qui rend 
l'argument juridiquement fragile. /« Etre en conformité avec une 
disposition législative qui n'existe pas, je ne sais pas faire »/, 
résume un des Opca concernés.

          LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos

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