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3.4 La prise en compte des risques psychosociaux
Chasse aux effectifs, pressions pour diminuer la masse salariale en poussant à la démission,
individualisation des rémunérations et de l’évaluation des performances, intensification du
travail
avec
multiplication
des
contraintes,
suppression
des
temps
« improductifs »,
organisation du travail en juste-à-temps, prescription de modes opératoires standardisés,
tous ces facteurs sont à l’œuvre dans la plupart des secteurs de l’économie et des fonctions
publiques. Ils concourent à isoler les salariés et à les priver d’un nécessaire soutien collectif.
Or, c’est le cœur de la souffrance des salariés aujourd’hui. Etre en permanence débordé,
avoir le sentiment de ne plus arriver à faire un travail de qualité et ne pas pouvoir en parler à
ses collègues, eux-mêmes débordés et en concurrence sur les objectifs, confine le salarié
dans sa solitude.
3.5 Mieux indemniser les victimes du travail
La loi de 1898 relative à la réparation des accidents du travail a constitué un progrès
considérable pour le droit de la réparation du dommage corporel en France : une réparation
forfaitaire et limitée des préjudices subis par la victime en échange d’une présomption
d’imputabilité lui permettant de ne plus avoir à démontrer la faute de l’employeur ou le lien
de causalité entre la faute de l’employeur et le dommage. Tout accident intervenu au lieu et
au temps du travail est présumé d’origine professionnelle mais la réparation ne sera pas
intégrale. C’est ce que l’on a appelé communément le
« compromis historique de 1898 »
. Or,
depuis 1898, le droit du dommage corporel a connu des avancées considérables qui ont
permis, d’une part, de généraliser le principe d’une réparation intégrale en présence d’un
dommage corporel et, d’autre part, d’affiner et de mieux identifier les préjudices subis et de
clarifier les différents postes indemnisables.
Il est temps d’améliorer l’indemnisation des victimes du travail en prenant a minima les
mesures suivantes :
-
octroyer en cas de faute inexcusable de l'employeur une réparation intégrale suite à
la décision rendue par le Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 ;
-
indemniser intégralement des pertes de salaires durant l’incapacité temporaire de
travail ;
-
améliorer la prise en charge d’une aide humaine si leur état ne les autorise pas à
accomplir certains actes de la vie ordinaire ;
-
améliorer l’indemnisation des victimes qui présentent un « petit » taux d’incapacité
afin
de
leur
garantir
une
indemnisation
à
la
hauteur
des
conséquences
professionnelles et physiologiques ;
-
supprimer la règle dite du « taux utile » pour le calcul de la rente ;
-
supprimer la condition liée au degré d’incapacité pour saisir le comité régional de
reconnaissance
des
maladies
professionnelles
pour
les
victimes
de
maladies
psychiques qui ont une cause professionnelle.
Ces mesures sont d’autant plus urgentes et nécessaires que la FNATH continue à refuser la
fiscalisation d’une partie des indemnités journalières des victimes du travail décidée il y a
deux ans, mais sur laquelle le Président de la République ne s’est pas engagé de revenir,
malgré son souhait de mettre plus de justice fiscale dans notre pays.