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La récente réforme ne crée pas les conditions d’une efficacité de la médecine du travail qui
serait à la hauteur des enjeux de santé des travailleurs. Il est indispensable donc de marquer
une volonté de changement pour cette institution clé de la prévention en faisant voter un
nouveau texte.
La détection précoce
Pour prévenir la désinsertion professionnelle, il convient d’assurer une détection le plus en
amont possible des situations pouvant conduire à une situation d’inaptitude. Une réflexion
devrait
pouvoir
être
engagée
sur
une
reconnaissance
« temporaire »
de
la
qualité
de
travailleur handicapé, permettant d’activer un certain nombre de dispositifs de maintien
dans l’emploi.
Après le licenciement pour inaptitude
Les
personnes
licenciées
pour
inaptitude
doivent
pouvoir
bénéficier
d’un
véritable
accompagnement, d’autant plus, que comme le montre l’étude de la FNATH (voir ci-dessus)
elles sont nombreuses à être exclues pour une longue durée du monde du travail. Par
ailleurs,
les
délais
d’attente
nécessaires
aux
décisions
administratives
et
d’orientation
participent
au
processus
de
démobilisation,
de
désocialisation
et
de
régression
des
personnes.
Dès la perte d’emploi pour inaptitude médicale, les personnes concernées devraient pouvoir
bénéficier d’une RQTH à titre temporaire, et se voir proposer un contrat de transition
professionnelle, dispositif de droit commun qui doit pouvoir être mobilisé plus largement (la
FNATH
reprend
à
son
compte
ces
deux
propositions
formulées
dans
le
rapport
sur
l’employabilité des personnes handicapées).
Quelques autres pistes de réflexion :
-
Rendre obligatoire un bilan de compétence obligatoire avant de notifier un licenciement
pour inaptitude à partir d’un certain âge,
-
Imposer aux entreprises une information annuelle vers les DIRECCTE sur le nombre de
salariés
licenciés
pour
inaptitude
(ancienneté,
âge,
emploi
occupé,
motifs
de
l’impossibilité
de
reclasser)
et
publier
une
cartographie
par
régions
des
taux
de
licenciement inaptitudes par branches professionnelles,
-
Imposer dans les PRITH un volet prévention de la désinsertion professionnelle et des
licenciements pour inaptitude ;
-
Informer les personnes de leurs droits et des acteurs qu’elles peuvent solliciter dès le
troisième mois d’arrêt (bilan de compétence, réadaptation, rééducation professionnelle,
formation professionnelle)
-
Instaurer des réunions trimestrielles de coordination entre les médecins du travail et les
médecins conseil,
-
Favoriser les visites de pré reprise pour organiser le plus précocement possible le retour
à l’emploi de la personne,
-
Fixer des objectifs de limitation du nombre annuel de licenciements pour inaptitude,
-
Etendre l’indemnité temporaire d'inaptitude à la période d'au moins quinze jours qui
sépare en principe les deux visites auprès de la médecine du travail destinées à constater
l'inaptitude d'un salarié (handicapé ou non).