page13
13
4
Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale
4.1 La pénibilité au travail
La récente réforme des retraites contient un volet pénibilité. Le « volet pénibilité » du projet
de loi constitue une succession d’injustices :
-
ce
dispositif est uniquement un dispositif d’incapacité physique de travail
. Il écarte les
salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et qui ont de ce
fait une
espérance de vie réduite, mais pas de traces physiques de cette atteinte. Pourtant, il est
démontré scientifiquement que l’exposition à des cancérogènes sont des facteurs de
risques de mortalité prématurée.
-
le
dispositif
n’est
en
fait
ouvert
qu’aux
salariés
reconnus
atteints
d’une
maladie
professionnelle
ou
d’un
accident
du
travail
ayant
entraîné
un
taux
d’incapacité
permanente partielle (IPP) d’au moins 20 % ou de 10 % mais avec des conditions
draconiennes.
En pratique, cela exclut une majorité de victimes du travail pour lesquelles
il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle, ou qui n’auront pas réussi à
franchir
la
barrière
des
comités
régionaux
de
reconnaissance
des
maladies
professionnelles qui sont très restrictifs. Ce sera souvent le cas des très nombreux
salariés atteints de souffrances psychiques entraînées par le harcèlement ou par la
dégradation de l’organisation du travail, pourtant bien admise par toutes les enquêtes
nationales
sur
les
conditions
de
travail,
mais
qui
donnent
rarement
lieu
à
des
reconnaissances en maladies professionnelles.
-
le dispositif ne fonctionnera que de manière individuelle et exclut les listes de métiers ou
de classifications professionnelles réputés pénibles.
Cette disposition est particulièrement
restrictive et nie complètement l’ensemble des travaux épidémiologiques conduits ces
dernières
années,
notamment
sur
les
expositions
à
l’amiante,
et
qui
permettent
d’évaluer les expositions passées avec une bonne fiabilité.
L’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation doivent tenir compte de la
pénibilité des activités exercées et ne peuvent être uniformes pour toutes les catégories
professionnelles.
Il convient de modifier ce dispositif au profit d’un véritable dispositif prenant en compte la
pénibilité au travail. Sur le modèle de l’allocation de cessation anticipée d’activités des
travailleurs
de
l’amiante,
les
personnes
concernées
bénéficieraient d’une
allocation
de
cessation anticipée qui leur permettrait de quitter au maximum leur emploi 5 à 7 années
plus tôt par rapport à l’âge légal. La faisabilité reste parfaitement raisonnable car nombre de
situations de pénibilités sont aujourd’hui connues et identifiées depuis des années (travail
de nuit, exposition à des substances cancérigènes..).