Subject: autre idée
From: nelly LE MEUR <[email-masked]>
To: Sylvie Serre <[email-masked]>, Valerie delattre <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Wed, 20 Mar 2013 16:28:44 +0100

Sylvie,

Il faudrait peut-être regretter ce travail sur l'inaptitude au travail 
alors que les textes en vigueur (code du travail L.4121-2) impose à 
l'employeur d'éviter , évaluer les risques (etc) en PJ. Et que cela 
n'est pas pris en compte ou très rarement (le DUERP est obligatoire au 
MCC depuis 2006 ou 2007) et certaines inaptitudes si le travail avait 
été fait  correctement cela aurait éviter de nombreux  cas 
aujourd'hui...
Une note de rappel du MCC serait la bienvenue dans la rédaction du 
DUERP dans les divers établissements avec l'analyse des risque 
professionnels prendre en compte les conséquences allant juqu'à une 
possible inaptitude. Pour l'instant ce n'est pas encore à l'ordre du 
jour cette idée. Le DUERP est fait parce que c'es obligatoire et qu'il 
y a des pénalités financières si pas à jour ou inexistant...
Je suis lancée, faut croire,

A+