Subject: [INFO.SUD] Fwd: [solidairesnat] Obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs
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Date: Tue, 21 Aug 2012 12:05:08 +0200
List-Id: <liste.information.sud.culture.gouv.fr>

Bonjour,

  Avec un peu de retard mais certain-es d'entre nous souffrent encore 
professionnellement de la chaleur, veuillez trouver ci jointes les 
principales recommandations gouvernementales aux employeurs!
  Pour celles et ceux ayant une activité d'encadrement" de proximité 
donc celles et ceux devant mettre en œuvre effectivement des mesures de 
prévention : il nous serait utile de savoir si vous avez reçu des 
directives précises pour faire face à l'épisode caniculaire.

SUD Culture Solidaires

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  	* Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 du
code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs
établissements, en y intégrant les conditions de température.

  	* Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de
l’eau potable fraîche pour la boisson ( article R.232-3).

  	* Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner,
l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations
exagérées de température, les odeurs désagréables et les
condensations (article R.232-5).

  	* Dans les locaux à pollution non spécifique, c'est à dire ne
faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique, l’aération
doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation
naturelle permanente.

  	* Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant
abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter
la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu
des méthodes de travail etdes contraintes physiques supportées par 
les
travailleurs ( R. 235-2-9).

  	* Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci
doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient
protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions
atmosphériques (R.232-1-10) telles que les intempéries.

  	* Sur les chantiers du BTP et au titre du décret n° 65-48 du 8
janvier 1965 modifié, les chefs d’établissement sont tenus de 
mettre
à la disposition des travailleurs 3 litres d’eau, au moins, par jour
et par travailleur.(article 191)

  	* Enfin, s’agissant de l’exercice du droit de retrait des
salariés (L.231-8) il est rappelé que celui-ci s’applique
strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis
à l’appréciation des tribunaux.

LES DIFFéRENTS NIVEAUX D’ALERTE

Le plan canicule (extraits)

  Le dispositif national et local de gestion d’une canicule comprend
quatre niveaux progressifs de réponses et successifs dans le temps.

  	* LE PREMIER NIVEAU (NIVEAU 1 OU NIVEAU DE BASE) CORRESPOND à
L’ACTIVATION D’UNE VEILLE SAISONNIèRE. Il entre en vigueur le 1er
juin de chaque année, pour permettre à chaque service concerné, tant
à l’échelon national, que dans chaque département et commune, de
vérifier la fonctionnalité des interfaces d’alerte, les dispositifs
de repérage des personnes vulnérables, le caractère potentiellement
opérationnel des mesures prévues dans le plan, pour les niveaux
supérieurs. Il est désactivé le 1er octobre.

Les trois autres niveaux (niveau 2, niveau 3 et niveau 4) entraînent
des actions de réponse graduées. Ils sont fondés sur des seuils
biométéorologiques régionaux qui les activent ou désactivent (cf.
II.2.2).

  	* LE NIVEAU 2 CORRESPOND à LA MOBILISATION DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX ET NATIONAUX PRINCIPALEMENT DANS LES SECTEURS SANITAIRE ET 
SOCIAL
EN RAISON DU DéPASSEMENT DES SEUILS BIOMéTéOROLOGIQUES PRéVU à
TROIS JOURS OU PLUS PAR MéTéO-FRANCE DANS AU MOINS UNE RéGION.

  	* LE NIVEAU 3 EST ACTIVé PRINCIPALEMENT SUR LA BASE DU BULLETIN
D’ALERTE DE L’INVS quand les indicateurs biométéorologiques
quotidiens dépassent les seuils dans au moins une région, ou
d’autres éléments disponibles (excès de mortalité humaine ou
animale constaté associé aux fortes chaleurs,…). Les services
publics locaux et nationaux mettent en oeuvre les mesures 
principalement
sanitaires et sociales et notamment d’information ou visant à
rafraîchir les personnes à risques définies dans les PGCN et PGCD.

  	* LE NIVEAU 4 EST ACTIVé PRINCIPALEMENT QUAND LES INDICATEURS
BIOMéTéOROLOGIQUES PRéVUS POUR LES PROCHAINES 24 HEURES DéPASSENT
LES SEUILS DANS PLUSIEURS RéGIONS SUR UNE LONGUE DURéE AVEC 
APPARITION
D’EFFETS COLLATéRAUX (black out, sécheresse, saturation des
hôpitaux, …). La canicule provoque une crise dont les conséquences
dépassent les champs sanitaire et social. Des mesures exceptionnelles
sont mises en oeuvre pour faire face à l’événement.

CONDUITE à TENIR DANS LE MILIEU PROFESSIONNEL

En été, les périodes de canicule sont particulièrement propices aux
coups de chaleur et plusieurs facteurs peuvent y contribuer.

FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX

• Ensoleillement intense
  • Température ambiante élevée
  • Humidité élevée
  • Peu de circulation d’air ou circulation d’air très chaud
  • Pollution atmosphérique

FACTEURS LIéS AU TRAVAIL

• Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments
à forte inertie thermique.
  • Travail physique exigeant (manutentions lourdes et/ou très
rapides)
  • Pauses de récupération insuffisantes
  • Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la
sueur
  • Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés
de travail (fonderies, boulangeries, pressing, agroalimentaire….)
  • Utilisation de produits chimiques (solvants, peintures…)

FACTEURS PERSONNELS

• Acclimatation à la chaleur insuffisante (processus d’adaptation
par lequel une personne accroît sa tolérance à la chaleur
lorsqu’elle est exposée progressivement à une ambiance chaude
constante pendant une période suffisante (7 à 12 jours)).
  • Méconnaissance du danger relié au coup de chaleur
  • Mauvaise condition physique
  • Insuffisance de consommation d’eau
  • Manque de sommeil
  • Consommation excessive d’alcool, de tabac, ou d'une alimentation
trop riche
  • Port de vêtements trop serrés et trop chauds
  • Pathologies préexistantes (pathologies cardio-respiratoires,
troubles métaboliques, pathologies neuropsychiatriques, etc.) et/ou
prise de médicaments

MESURES PRéVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL

• Les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des 
risques
(R.230-1), évaluer le risque lié aux fortes chaleurs et mettre en
oeuvre les moyens de le prévenir dans le cadre d’un plan d’action.
  • Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 
du
code du travail , de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs
établissements, en y intégrant les conditions de température.
  • Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs 
de
l’eau potable fraîche pour la boisson ( article R.232-3).
  • Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner,
l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations
exagérées de température, les odeurs désagréables et les
condensations (Article R.232-5)
  • Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne
faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, 
l’aération
doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation
naturelle permanente.
  • Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant
abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter
la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu
des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par
les travailleurs (R.235-2-9).
  • Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux ci
doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient
protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions
atmosphériques (R.232-1-10) telles que les intempéries.
  • Sur les chantiers du BTP et au titre du décret n°65-48 du 8
janvier 1965 modifié, les chefs d’établissement sont tenus de 
mettre
à la disposition des travailleurs 3 litres d’eau, au moins, par jour
et par travailleur (article 191).

NIVEAU 0 : MESURES DE PRéVENTION POUR LES EMPLOYEURS AVANT L'ALERTE 3

• Evaluer le risque fortes chaleurs et établir un plan d’action de
prévention de ce risque.
  • Prévoir des mesures correctives possibles sur des bâtiments ou
locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement
d'ambiance, ventilation forcée de nuit, films anti-solaires sur les
parois vitrées etc..)
  • Prévoir de mettre à la disposition des personnels des moyens
utiles de protection (ventilateurs d'appoint, brumisateurs d'eau
minérale, vaporisateurs d'humidification, stores extérieurs,
volets…)
  • Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel
avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au
soleil
  • Prévoir des zones d’ombre ou des abris pour l'extérieur et/ou
des aires climatisées (R.232-1-10 du code du travail)
  • Solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un
document à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte
météorologique rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens
de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est
victime d’un coup de chaleur.

ALERTE NIVEAU 1 - MESURES à APPLIQUER POUR LES EMPLOYEURS :

• Vérifier que les adaptations techniques décrites au niveau 0 et
permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en 
place.
  • Prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des
postes de travail et en quantité suffisante.
  • Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et
conforme à la réglementation.
  • Prévoir des aides mécaniques à la manutention.
  • Surveiller la température ambiante.
  • Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le
document établi par le médecin du travail.

ALERTE NIVEAU 2 - MESURES à APPLIQUER POUR LES EMPLOYEURS :

• Vérifier que les adaptations techniques décrites au niveau 0 et 
au
niveau 1 et permettant de limiter les effets de la chaleur ont été
mises en place.
  • Vérifier que des sources d’eau potable fraîche sont mises à 
la
disposition des salariés à proximité des postes de travail et en
quantité suffisante.
  • Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et
conforme à la réglementation.
  • Fournir des aides mécaniques à la manutention
  • Prévoir des pauses régulières
  • Surveiller la température ambiante.
  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de
prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document
établi par le médecin du travail notamment)
  • Informer les CHSCT et les institutions représentatives du
personnel (et/ou les afficher visiblement) les recommandations à 
mettre
en oeuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs.

ALERTE NIVEAU 3 ET 4 - MESURES à APPLIQUER POUR LES EMPLOYEURS :

• Vérifier que les adaptations techniques décrites au niveau 0 et
que les mesures préconisées au niveau 1 et 2 permettant de limiter 
les
effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles.
  • Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les
cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc.
  • Prévoir une organisation du travail permettant au salarié
d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur.
  • Afficher les recommandations à suivre pour les salariés prévues
au niveau du plan d’action.
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : 
début
d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi…
  • Organiser des pauses ou organiser des pauses supplémentaires 
et/ou
plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle
plus fraîche.
  • S’assurer que le port des protections individuels est compatible
avec les fortes chaleurs.
  • Pour les employeurs, évacuation des locaux climatisés si la
température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut
prolongé du renouvellement d'air (recommandation CNAM R.226)

CONSEILS AUX TRAVAILLEURS (DOCUMENT QUI POURRA êTRE éTABLI PAR LE
MéDECIN DU TRAVAIL)

CONSEILS DE PRéVENTION

• penser à consulter le bulletin météo (radio, presse…)
  • surveiller la température ambiante
  • boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les
15-20 minutes, même si l'on n’a pas soif
  • porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de 
la
sueur (ex. vêtements de coton), amples,
  et de couleur claire si le travail est à l’extérieur
  • se protéger la tête du soleil
  • adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et
organiser le travail de façon à réduire la
  cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être 
dangereux
!…)
  • dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts
physiques intenses, et reporter les tâches
  ardues aux heures les plus fraîches de la journée
  • alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos
(exemple: pause toutes les heures)
  • réclamer et utiliser systématiquement les aides mécaniques à 
la
manutention (diables, chariots,
  appareils de levage, etc.)
  • penser à éliminer toutes source additionnelle de chaleur
(éteindre le matériel électrique non utilisé..)
  • utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air 
ne
dépasse pas 32 °. Au delà ce peut être
  dangereux car augmentant la température)
  • éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la
bière et le vin..)
  • faire des repas légers et fractionnés
  • redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si
l'on prend des médicaments (diurétiques,
  sédatifs, tranquillisants…)
  • cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de
malaise se font sentir et prévenir les
  collègues, l'encadrement, le médecin du travail… ne pas hésiter 
à
consulter un médecin.
  • inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour
déceler rapidement les signes ou symptômes du
  coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du
travail

COMMENT RECONNAîTRE LE COUP DE CHALEUR :

Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur
présente l’un des symptômes suivants :
  • grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges,
  • S’il tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd
connaissance.

ATTENTION ! IL PEUT S’AGIR DES PREMIERS SIGNES D’UN COUP DE 
CHALEUR,
C’EST UNE URGENCE MéDICALE.
  IL FAUT AGIR RAPIDEMENT, EFFICACEMENT, ET LUI DONNER LES PREMIERS
SECOURS.

• alerter les premiers secours en composant le 15 ou le 18
  • transporter la personne à l’ombre ou dans un endroit frais et
lui enlever ses vêtements
  • asperger le corps de la personne d’eau fraîche
  • faire le plus de ventilation possible
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