Subject: Accord cadre "RPS"
From: "F. Maguet" <[email-masked]>
To: demaret <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>
Cc: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, <[email-masked]>
Date: Sun, 12 May 2013 13:40:24 +0200

Salut à toutes les trois,

Connaissez-vous le document répondant au joli titre de : "projet d'accord
cadre portant sur un plan national d'action sur la prévention des risques
psycho-sociaux dans la fonction publique" ?

Je vous le mets en pj

Je vous mets aussi en pj le même document avec des propositions d'amendement
FSU

Il y a une réunion au ministère du travail le 22
Et on fait une réunion de préparation FSU le 16

Du coup, n'hésitez pas à me faire passer tous les commentaires qui vous
sembleraient utiles pour faire avancer le dossier, notamment sous forme de
proposition d'écriture (Dominique, si tu arrives à trouver quelque chose
pour contourner la notion d'expert agréé ... Je dois préciser qu'hélas les
gros syndicats FSU sont assez proches de SECAFI).

Voilà, vu les mesures de restrictions qu'ils nous préparent j'ai un peu
l'impression qu'on fait un travail de replâtrage, si ce n'est carrément un
rideau de fumée, mais si on peut faire avancer deux ou trois notions et les
mettre dans les textes, c'est toujours ça de pris. Un des oints forts de ce
texte c'est qu'il sera inter-fonctions publiques (Etat, collectivités,
hospitalière).
Au niveau des moyens, on va se débrouiller pour que les conditions assez
avantageuses qu'on a obtenues à la culture fassent jurisprudence.

Bises

Frédéric