Subject: Re: doct protocole RPS
From: "MARC VERSEPUECH" <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: [email-masked], [email-masked]
Date: Tue, 21 May 2013 08:44:06 +0200

Bonsoir 

Le premier regard a été sur les "crédits d'heures" dont la quantité
est très décevante ... près de 5 à 10 fois plus faible que la FPH :
- Sur le terme crédits d'heures .... je pense qu'ils concidèrent le
même syst que le privé : c'est à dire prendre les heures par ci par là
... et tant pis pour les organisations du travail (et comme ils donnent
peu d'heures, ça désorganisera pas trop ... tout bénéf pour eux !) ...
je ne suis pas sur que leur idée est sur des décharges réelles ... ou
alors il faudrait que ce soit noté (sinon ce sera pour la FPE et les
ministères à décliner celà ?)
- sur le cumul des heures CHSCT entre membres, ne faut il pas la aussi le
préciser ? ... 

Pour reprendre le déroulement :

En introduction: (mise en oeuvre) :Pour l'accord il est bien précisé que
les dispositifs plus favorables seront maintenus ... 
Quelques unes des remarques FSU ont été remises ... 

partie 1 Mesure 4 : Formation :
Le texte précedent précisait que la formation spé du CCFP donnait son
avis sur les référentiels ... mais la c'est supprimé !

Partie 1 Mesure 6
Pour la communication ils n'ont pas rajouté une lettre (email)
individuelle à chaque agent comme on avait demandé (à cause de pb
techniques ?)

Partie 1 orientation 7.2
les indicateurs proposés : absenteisme, rotation, nbre reunion chsct ....
ça fait peu ! On pourra regarder des suppléments ou indiquer que ce sont
des voies à compléter.

Partie 2 mesure 3 : conforter le role des CHSCT : 
bien que ce soit fait (noté evaluation du déploiement) ... peut etre
préciser dans cette partie ou ailleurs le fait que l'etude des reformes
qui peuvent impacter la SST doivent passer en CHSCT (et c'est pas encore
dans les reflexes ! ... impact principal sur les RPS quand même !)

Partie 2 mesure 4 : Medecine de prévention :
inciter les medecins generalistes à passer les modules manquants ....
pour etre medecin du travail ... par quel biais car ils sont nombreux et
souvent indépendants ...
l'incitation pourrait se faire via une campagne d'information ciblée pour
ces medecins generalistes et sur les universités.

En conclusion le texte a peu bougé et les moyens tjrs réduits ...

 on se voit mercredi !

Marc versepuech

Labaye Elizabeth <[email-masked]> écrit:
>L'avez vous regardé???
>Il me semble léger dans la 1ere partie.Ils ont un peu réorganisé mais 
>pas grand chose de nouveau.C'est un peu baclé (des phrases qu'on 
>retrouve à 2 endroits par  exemple)
>Sur les moyens,évidemment quand on part de rien ,c'est pas mal.mais cela 
>reste quand même en dessous de ce qu'on pourrait espérer.
>Quand on globalise dans un CHSCT où on a 3 ou 4 titulaires ,donc 7 ou 8  
>"décharges" qu'on peut éventuellement concentrer sur quelques uns si 
>besoin,cela améliore la situation.
>mais même pour le CHSCT du MEN,on aurait 80hannuelles  par représentant 
>soit pour la FSU 640 h annuelles (auxquelles on ajoute les 120h du 
>secrétaire ).
>120h c'est moins de 2h par semaine en réalité quand on calcule les 
>décharges à l'EN (en fraction).On avait estimé au minimum à 1/3 de 
>service pour un secrétaire et proposé une demi-décharge   (soit pour
>un 
>certifié 6h minimum et 9h ),une journée et demie à 2 jours pour un PE
>etc..
>
>Lorsque la décharge est d'environ une heure par semaine cela reste 
>minime pour les copains et difficile de s'organiser avec ça..Certes cela 
>s'ajoute à des décharges "syndicales"le plus souvent , mais évidemment 
>cela ne doit pas être comptabilisé comme ça.
>On avait dit que l'orga de la FPH nous paraissait une base de discussion 
>( sans y croire mais cela mettait la barre un peu plus haut; d'autant 
>que nous avons des CHSCT avec plus de collègues à gérer que dans la
>FPH..)
>
>  J'ai eu au tél Philippe Vorkaufer de la CGT vendrdi ,il était furieux 
>et déjà prêt à demander le report!Outre que je n'avais aps vos avis
>et 
>pas lu le doct à fond, ayant eu  cours toute la journée ,je lui ai dit 
>mes réserves sur un nouveau  report surtout s'il ne rassemblait pas  la 
>totalité des orgas( pour l'instant l'unsa a dit non, la CFDT n'a pas 
>répondu,;FO et la CGC serait OK_mais Philippe se range à mes objections 
>dans ce cadre).
>Par contre je lui ai dit qu'effectivement ce projet  ne me paraissait 
>pas être une base sérieuse de négociations e l'état et qu'on pourrait 
>peut-être faire un courrier en ce sens.
>J'ai envoyé un mail à MaÏté de la CFDT pour avoir son avis. je 
>préférerais une démarche  large ,sinon on va encore se retrouver dans 
>une configuration qui  ne permettra pas de peser.
>
>
>  je vous tiens au courant,mais merci de donner votre avis urgent sur le 
>projet car je ne peux pas  me balancer comme ça .Lla CGT a notamment un 
>pb avec les jours de formation,mais ça c'est un désaccord avec eux
>comme 
>on l'a vu jeudi à notre réunion de préparation.Et de manière
>générale 
>ils sont toujours un peu excités! la CGC suivra pour emmerder le gouvt! 
>FO est dans une logique un peu similaire.Quant à la CFDT et l'Unsa, ils 
>vont jouer les bons élèves. On a donc une responsabilité particulière
> 
>d'être à la fois  ferme mais aussi constructif .
>Elizabeth
>0671110119
>(vous pouvez m'appeler mais pas demain matin (cours).
>On se retrouve au stage de toutes façons mercredi à Arcueil
>J'ai mis Bernadette en copie pour qu'elle soit au courant

Marc Versepuech
Secrétaire du CHSCT-M du MAAF 
	(Représentant des personnels)
Ministère de l'agriculture
19 avenue du Maine
75015 Paris
Fixe : 01 49 55 41 22
port : 06 29 82 19 65