Subject: [GT-CHS] décision conseil d'état sur suicides fonctionnaires
From: Elizabeth Labaye <[email-masked]>
To: Gt chs <[email-masked]>
Date: Thu, 17 Jul 2014 09:01:37 +0200
List-Id: <gt-chs.listes.fsu.fr>

Pour le Conseil d’État, le suicide ou la tentative de suicide d’un 
fonctionnaire sur son lieu de travail doivent être reconnus comme un 
accident de service.
décision du 16 juillet
voir doct ci-joint