Subject: Re: "Valorisation de la filière administrative"
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Date: Fri, 05 Jul 2013 11:25:40 +0200

Bonjour,

Après avoir pris connaissance des différents documents qui ont été transmis avec cette invitation, je tiens à vous formuler un certain nombre 
d'observations ou de remarques dont la prise en compte me semble utile avant la réunion de ce mardi.

Sur l'entrée dans le CIGeM des attachés et surtout les conditions d'éligibilité au GRAF, il serait intéressant de connaître, à l'échelle du ministère, 
le nombre de postes correspondant à la description des fonctions définies par les deux arrêtés interministériel et ministériel (en projet). Sur ce 
nombre global de postes, il faudrait également connaître le nombre de ceux actuellement occupés au ministère par des attachés et des attachés principaux.

Toujours sur cette question et faute d'avoir eu communication des textes relatifs au GRAF des AC et chefs de mission, il semble délicat d'éviter les 
chevauchements comme l'évoquent les dernières lignes de la fiche de présentation.

Sur le projet d'arrêté ministériel, l'alinéa concernant la DGCA comporte une coquille ; par ailleurs, dans certains de nos plus petits EPN et 
notamment les écoles, on descend très bas dans la hiérarchie et dans l'organisation en retenant le critère de N-2 par rapport au chef d'établissement. 
Sans le moindre jugement de valeur, il n'y a aucune comparabilité entre des fonctions de N-2 au Louvre, au CMN ou à la BNF et des fonctions de N-2 à 
la Villa Arson, à l'école du Louvre ou à l'école d'architecture de Grenoble... Il me semble donc qu'on ne retrouve pas de manière homogène la notion 
de "niveau élevé de responsabilité" présente dans le décret. Cela dit, le même reproche pourrait être fait à l'arrêté interministériel s'agissant du 
niveau N-2 dans les SCN.

Sur la filière administrative, si l'on ne peut que se féliciter de la diffusion du "rapport Pré", son contenu appelle pour l'essentiel deux observations.

Comme son titre l'indique, il s'agit d'un "rapport d'étape" et dans le corps de son texte sont d'ailleurs annoncées des "notes complémentaires" et une 
"note spécifique" qui ne sont pas communiquées et dont on ignore d'ailleurs si leur contenu a été couché sur le papier. L'administration fait-elle 
sienne les observations du rapporteur sur la nécessité de franchir d'autres étapes?

Les données chiffrées qui figurent dans le rapport ne font pas véritablement l'objet d'analyses détaillées par le rapporteur qui délivre ses 
conclusions sans indiquer le chemin ou le raisonnement qui lui ont permis de se forger une telle conviction. Par ailleurs, ces données appellent à 
l'évidence une mise à jour avec celles des années les plus récentes sans lesquelles il est particulièrement délicat de construire une réflexion.

Merci par avance de l'attention qui pourra être réservée à ces observations.

Cordialement,
Sébastien Bonnard

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Le 03/07/2013 10:27, DANIEL Céline a écrit :
> /message adressé de la part de Claire Chérie, chef du service des ressources humaines, aux organisations syndicales et aux représentants du 
> personnel des CAP des corps des adjoints administratifs, des secrétaires administratifs et des attachés d'administration
> /
>
> Mesdames, Messieurs,
>
> A l'occasion d'un récent Comité technique ministériel, le Cabinet de la Ministre a répondu favorablement à la demande des organisations syndicales 
> de lancer le chantier relatif à la "*Valorisation de la filière administrative*" avant tout autre dossier.
>
> Malgré la période pré-estivale, chargée, il est important que nous puissions dès à présent lancer cette concertation et, ensemble, envisager les 
> actions à mener. Dans cette perspective, je vous invite à la 1ère réunion le *mardi 9 juillet à 14h30*, salle Molière. Une présentation du rapport 
> Pré, réalisé en décembre 2010, sera faite à cette occasion.
>
> Par ailleurs, le calendrier d'entrée en vigueur du GRAF des attachés est très sensiblement resserré, aussi nous faut-il établir sans attendre la 
> liste des fonctions spécifiques au MCC qui donneraient accès au nouveau 3ème grade du corps (GRAF : grade à accès fonctionnel).
> Aussi, est-il indispensable de consacrer une partie de la réunion du 9 juillet pour échanger sur ce point et entendre vos propositions.Vous 
> trouverez ci-joint une fiche synthétique de présentation du GRAF des attachés d'administration et un projet d'arrêté ministériel des fonctions 
> spécifiques MCC.
>
> Par avance, je vous remercie tous de votre participation, et vous précise que l'ensemble des bureaux concernés du SRH et des directions générales 
> seront présents à cette réunion.
> Bonne journée à tous,
>
>
> -- 
> Céline DANIEL
> bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> téléphone : 01 40 15 37 20
> [email-masked]
>
> sous-direction des politiques rh et des relations sociales
> SRH / Ministère de la culture et de la communication
> 182 rue Saint-Honoré   75033 Paris cedex 01
>
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