Subject: Graf
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Date: Wed, 10 Jul 2013 17:00:13 +0200

Bonjour à tous,

Pour faire suite à notre réunion d'hier après-midi, je vous fais part de deux réflexions pour compléter la liste des fonctions figurant sur l'arrêté 
ministériel :
- responsable d'un service chargé de gérer les ressources humaines dans un établissement public ou un SCN dont l'effectif est supérieur ou égal à 500 
agents (la question du seuil peut faire débat ; il faut à mon sens ajouter les SCN, ne serait-ce que parce que la gestion des RH au Mobilier national, 
par exemple, correspond à un niveau élevé de responsabilité...) ;
- administrateur d'un ou plusieurs monuments au sein du Centre des monuments nationaux (je ne suis pas certain qu'il y ait actuellement des attachés 
dans des fonctions de ce type mais il y en a eu par le passé et cela pourrait se reproduire ; je ne m'étendrai pas plus sur les responsabilités 
particulières liées à l'exercice de ces fonctions).

Par ailleurs, je m'interroge sur l'opportunité d'ajouter à l'énumération ministérielle un "article balai" qui ferait globalement référence aux emplois 
de chefs de mission définis par l'arrêté du 28 juin 2011 modifié ; je ne suis en effet pas persuadé que tous ces emplois fonctionnels se retrouvent 
dans la double énumération interministérielle et ministérielle (par exemple, celui d'adjoint au chef du SCPCI au SG...). Il me semblerait curieux que 
le temps passé dans certains emplois de chef de mission soit exclu de la computation en vue de l'éligibilité au GrAF. Le ministère, s'il valide mon 
opinion, pourrait d'ailleurs proposer à la DGAFP de prévoir cette disposition au niveau de l'arrêté interministériel car il se peut que d'autres 
ministère se trouvent aux aussi dans notre situation.

Bien cordialement,
Sébastien Bonnard

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