Subject: Re: logements de fonction
From: BROSSARD christian <[email-masked]>
To: CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, Sud Culture <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>, isabelle gadrey <[email-masked]>
Cc: [email-masked], [email-masked], Carole Etienne Boisseau <[email-masked]>, Marine Thyss <[email-masked]>, DENIS Estelle <[email-masked]>, "[email-masked]'" <[email-masked]>
Date: Wed, 18 Jun 2014 19:53:44 +0200

Bonjour à toutes et à tous,

Je fais suite à l'envoi qui vous a été adressé hier pour rappeler ce qui 
a été dit en séance. Ces précisions m'apparaissent utiles, compte tenu 
d'inquiétudes de personnels qui nous ont été remontées par certains 
établissements.

Je précise bien que le tableau qui vous a été transmis hier par Mme 
Richard est daté d'octobre 2013. Il correspond aux occupations réelles 
constatées à cette période et comprend une colonne de situation projetée 
dans le cadre du plafond des 480 logements validé en RIME par les 
services du Premier ministre.

Il ne tient donc pas compte :
1) des ajustements qui ont été demandés par les établissements à mon 
service, suite aux retours de concertations (certains établissements ont 
souhaité moins de NAS, plus de COPA, d'autres le contraire, des échanges 
ont donc été réalisés).
2) de l'évolution de la situation réelle (mobilités de personnels logés)
3) de la saisine récente de la ministre demandant 59 concessions 
supplémentaires, après avoir été informée des résultats de la 
concertation et des effets négatifs que la réforme entraine pour ces 59 
agents.

En conséquence ce tableau correspond à la base de travail qui a été 
partagée pour ouvrir la séquence de concertation, mais ne correspond pas 
à la réalité d'aujourd'hui qui a évolué.
Au final, le tableau qui va vous être envoyé la semaine prochaine 
correspondra à la réalité du terrain, actualisée à ce jour, et ne 
comprendra plus de colonne de situation projetée, compte tenu du 
courrier de la ministre . Je ne peux hélas sans risque vous l'envoyer 
aujourd'hui, car mon collaborateur M. Broustail qui suit au jour le jour 
avec beaucoup de mérite la situation des agents logés a pris un congé 
bien mérité. Je préfère m'en remettre à lui pour être bien sûr que le 
tableau sera totalement sécurisé. En effet l'utilisation de ces tableaux 
dans les services peut avoir des conséquences psychologiques importantes 
sur les agents logés, s'ils découvrent une erreur sur leur situation.

Très cordialement.

-------- Message original --------
Sujet: logements de fonction
De : RICHARD Anne-Claire <[email-masked]>
Pour : CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT 
<[email-masked]>, Sud Culture <[email-masked]>, SNAC-FSU 
<[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>
Copie à : isabelle gadrey <[email-masked]>, 
[email-masked], christian brossard 
<[email-masked]>, Carole Etienne Boisseau 
<[email-masked]>, Marine Thyss 
<[email-masked]>, DENIS Estelle 
<[email-masked]>, "[email-masked]'" 
<[email-masked]>
Date : Mercredi 18 Juin 2014 10:18:00
> Bonjour,
>
> Comme il a été convenu lors de la réunion d'hier, en présence de 
> Monsieur le Conseiller Social, relative à la réforme des logements de 
> fonction, vous trouverez ci-joint, pour mémoire, le tableau comparatif 
> des situations fonctionnelles dans les établissements avant (situation 
> antérieure) et après application de la réforme (situation future).
> La situation future étant le résultat de l'analyse fonctionnelle 
> conduite avec les établissements, ce tableau fait apparaitre des 
> situations de pertes pour certains agents. Ce sont ces situations de 
> pertes que la Ministre souhaite défendre dans sa saisine au Secrétaire 
> d'Etat au budget (saisine jointe au présent courriel), de manière à 
> obtenir le statu-quo (maintien de la situation antérieure). C'est 
> aussi ce tableau qui a été coupé en séquences individuelles, en 
> accompagnement du message du SRH à tous les établissements leur 
> demandant d'ouvrir leurs concertations locales.
>
> Ce tableau fait l'objet d'une actualisation fine pour tenir compte des 
> retours de concertation locale. Je vous propose de vous l'envoyer dès 
> qu'il sera mis à jour des derniers petits changements demandés par les 
> établissements.
>
> Je vous adresse par ailleurs, comme convenu, la fiche de présence de 
> la réunion.
>
> Vous en souhaitant bonne réception,
>
> Bien cordialement,
>

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