Subject: logements de fonction
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Date: Wed, 18 Jun 2014 10:18:00 +0200

Bonjour,

Comme il a été convenu lors de la réunion d'hier, en présence de 
Monsieur le Conseiller Social, relative à la réforme des logements de 
fonction, vous trouverez ci-joint, pour mémoire, le tableau comparatif 
des situations fonctionnelles dans les établissements avant (situation 
antérieure) et après application de la réforme (situation future).
La situation future étant le résultat de l'analyse fonctionnelle 
conduite avec les établissements, ce tableau fait apparaitre des 
situations de pertes pour certains agents. Ce sont ces situations de 
pertes que la Ministre souhaite défendre dans sa saisine au Secrétaire 
d'Etat au budget (saisine jointe au présent courriel), de manière à 
obtenir le statu-quo (maintien de la situation antérieure). C'est aussi 
ce tableau qui a été coupé en séquences individuelles, en accompagnement 
du message du SRH à tous les établissements leur demandant d'ouvrir 
leurs concertations locales.

Ce tableau fait l'objet d'une actualisation fine pour tenir compte des 
retours de concertation locale. Je vous propose de vous l'envoyer dès 
qu'il sera mis à jour des derniers petits changements demandés par les 
établissements.

Je vous adresse par ailleurs, comme convenu, la fiche de présence de la 
réunion.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

-- 
Anne-claire Richard
Chargée du dialogue social et des instances ministérielles
SG / SRH2 / Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Tél : 01 40 15 75 77

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