Subject: relevé de décisions de la réunion relative aux concessions de logements de fonction
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Date: Thu, 17 Oct 2013 11:48:59 +0200

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint *le relevé de 
décisions de la réunion relative à la réforme des concessions de 
logements de fonction* (issue du Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012) qui 
s'est le tenue le 25 septembre dernier avec les organisations syndicales.

A l'issue de cette réunion et après validation du cabinet, il a été 
décidé de poursuivre une concertation en local afin d'établir un état 
des lieux précis des concessions existantes et de déterminer les 
conséquences des modifications proposées par la réforme dans chaque 
établissement au regard de l'organisation du travail, du fonctionnement 
des services et des situations individuelles des agents concernés.

Les établissements reviendront vers vous dans les prochaines semaines 
afin d'organiser des réunions de concertation au cours desquelles un 
tableau de la situation des concessions de logements de fonction vous 
sera transmis.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

Pour l'équipe du dialogue social,

-- 
Anne-claire Richard
Chargée du dialogue social et des instances ministérielles
SG / SRH2 / Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
Tél : 01 40 15 75 77

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