Subject: [Secteursdp] date effet promotions
From: "anne \(fsu\)" <[email-masked]>
To: "secteur SDP" <[email-masked]>
Date: Mon, 4 Mar 2013 17:06:21 +0100
List-Id: <secteursdp.listes.fsu.fr>

Bonjour à tous,

ci dessous une question posée au SNAC par une collègue du MCC.
"Sans doute avez-vous des lumières sur la question ? Comme vous le savez, 
les tableaux d'avancement (au grade d'en chef) et les listes d'aptitude 
(dans le corps des généraux) ne prennent plus effet rétroactivement à la 
date du premier janvier mais à celle de la publication des listes en 
question au JO.

Ce qui, l'an dernier, a fait perdre à nos collègues 5 à 6 mois.

Nous avons posé la question en CAP ainsi que lors d'une réunion concernant 
la fusion des corps des conservateurs et conservateurs généraux. Il nous a 
été répondu que c'était un «ordre ?» ou une «recommandation ?» du 
Secrétariat général du gouvernement."

Avec Frédéric, il nous a semblé que le seul appui réglementaire pour définir 
une date d'effet des promotions pouvait être la date d'effet des 
recrutements pour les listes d'aptitude (changement  de corps) ou la période 
de référence pour le rapport pro / pro (arrêtés annuels) dans le cas des 
changements de grade.
Ce qui est assez ténu
mais c'est une première réflexion, pas le résultat d'une recherche !

La collègue fait état d'une recommandation du SGG... ce qui laisse supposer 
que le sujet serait commun à tous les ministères.
Est-ce confirmé ?

Toute information nous serait utile d'ici au 11 mars
il y a une réunion à la DGAFP sur la négo "parcours professionnels, 
carrières, rémunération" qui peut être l'occasion d'interpeler le cabinet de 
la Ministre.
Mais il nous faut des éléments plus précis pour éventuellement intervenir.

Merci et bien cordialement

Anne

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