Subject: cumul activités fonctionnaire
From: "(FSU) Nabila Ourahmoune" <[email-masked]>
To: casdp <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Fri, 06 Jan 2012 09:37:28 +0100

-------- Message original --------
Sujet : 	cumul activités fonctionnaire
Date : 	6 Jan 2012 09:31:15 +0100
De : 	[email-masked]
Répondre à : 	[email-masked]
Pour : 	[email-masked]

Madame, Monsieur,

Je suis le webmaster d'un site consacré à la création d'entreprise et
qui détaille notamment les possibilités pour un fonctionnaire de créer
une entreprise pour exercer une activité accessoire.

Sur un forum de mon site, le message suivant a été posté par un
visiteur : "Bonsoir, je suis dessinateur au sein d’un organisme
d’état et ne travaille uniquement au profit de cet organisme public.
J’ai demandé une autorisation de cumul d’activités pour une
activité d’architecte autoentrepreneur au profit du particulier, car je
suis diplômé. suite à une première demande, j’ai fait un recours
gracieux présentant en détail mon projet, avec ma fiche de poste. (je
n’ai pas un poste à responsabilité) Il m’a été notifié le
maintien du premier avis défavorable parce qu’on ne peut écarter le
risque de collusion et de transmission d’information relative aux
marchés de travaux public. Je ne comprend pas où il peut y avoir
collusion, je suis premièrement soumis aux obligations de discrétions
des fonctionnaires et je ne veux m’adresser dans mon activité d’ AE
qu’aux particulier. Qu’en pensez-vous ?"

Quel recours pourrait envisager aujourd'hui ce fonctionnaire pour créer
son activité ? D'une façon plus générale, quelle assistance peut
attendre de votre syndicat un fonctionnaire qui a pour projet la création
d'une entreprise ?

Il pourrait être intéressant de publier sur mon site votre réponse et
d'apporter à mes visiteurs davantage d'informations pratiques quant à la
possibilité réelle pour un fonctionnaire d'être autorisé par sa
hiérarchie à développer une activité accessoire.

Cordialement,

Olivier Groscaux
tel : 09 54 06 88 40 

-- Envoi via le site FSU (http://www.fsu.fr/) --