Subject: Re: help
From: BRUNET philippe <[email-masked]>
To: "Nelly.le-Meur" <[email-masked]>
Cc: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Tue, 15 Jan 2013 19:49:53 +0100

/*bonsoir Nelly,
ci-joint qq lectures sur le sujet (en ligne sur semaphore!)
Le plus important : "La circulaire" TASCA" 
http://semaphore.culture.gouv.fr/documents/10982/0/Circulaire+MCC+27+novembre+2001+%28fiche+8+corrig%C3%A9e%29.pdf*/ 

  * Circulaire MCC du 27 novembre 2001 relative à l'application aux
    personnels du ministère de la culture et de la communication du
    décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
    temps de travail dans la fonction publique de l'État
    <http://semaphore.culture.gouv.fr/documents/10982/0/Circulaire+MCC+27+novembre+2001+%28fiche+8+corrig%C3%A9e%29.pdf>
    (pdf)

/* et plus.....*/

  * Sémaphore <http://semaphore.culture.gouv.fr>
  * Ressources humaines
    <http://semaphore.culture.gouv.fr/web/ressources-humaines>
  * Temps de travail et congés
    <http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges>
  * Organisation et temps de travail

Ressources humaines

  * Mouvements
  * Rémunération
  * Temps de travail et congés
      o Organisation et temps de travail
        <http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/organisation-et-temps-de-travail>

      o Absences et congés
        <http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/absences-et-conges-migration>

      o Compte épargne temps
        <http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/compte-epargne-temps>

  * Carrière & Évolution professionnelle
  * Retraite & fin d'activités
  * Formation
  * Action sociale
  * Dialogue social
  * Santé et Sécurité au travail
  * Politique et chantiers RH
  * Voir aussi

RH Pratiques

Pour plus d'informations pratiques > cliquez ici 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/ressources-humaines/contact-rh>

  Temps de travail : quelques définitions

    Durée légale du temps de travail

horloge

La durée légale du temps de travail correspond au temps de travail 
pendant lequel l'agent est à la disposition de son employeur et doit se 
conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses 
occupations personnelles. Sa durée est fixée à 35h par semaine.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée 
annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, qui correspondent 
à l'obligation annuelle de service d'un agent travaillant à temps plein.

    Réduction du temps de travail

L'agent travaillant au delà de la durée légale du temps de travail peut 
prétendre à des compensations horaires (RTT) dès lors que la durée 
annuelle de référence de 1 607 heures est respectée. Lire la suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/reduction-temps-de-travail>

    Temps partiel

Tout agent (titulaire, fonctionnaire-stagiaire, contractuel) peut, sur 
sa demande, sous réserve des nécessités de service et compte tenu des 
possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, être autorisé à 
accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au 
mi-temps. L'agent non titulaire doit être en activité et être employé 
depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue.

La durée d'un service à temps partiel pourra être égale à 50 %, 60 %, 70 
% ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps 
plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. Lire la suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/temps-partiel>

    Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles 
de travail.

Les conditions de mise en oeuvre de ces cycles et les horaires de 
travail en résultant sont définis par chaque service ou établissement, 
après consultation du comité technique local. Réglementairement, au 
ministère de la culture et de la communication de nombreux cycles de 
travail différents sont prévus. Lire la suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/cycles-de-travail>

    Horaires variables

La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être 
organisée, sours réserve des nécessités du service, après consultation 
du comité technique compétent. Lire la suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/horaires-variables>

    Heures supplémentaires

La durée annuelle du temps de travail peut être allongée si l'agent 
effectue des heures supplémentaires. Lire la suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/heures-supplementaires>

    Compensation horaire

La durée annuelle du temps de travail peut être réduite dans certaines 
situations de travail. Lire la suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/compensations-horaires>

    Astreinte

La période d'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans 
être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a 
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en 
mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de 
l'administration. Lire la suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/cas-particuliers>

    Travail de nuit ou selon un système de garde

Des dispositions réglementaires spécifiques sont prévues pour les 
personnels exerçant de nuit des fonctions de surveillance et de sûreté, 
pour les personnels exerçant des fonctions de sécurité et de prévention 
des incendies selon un système de garde de 24 heures consécutives et 
pour les personnels exerçant des fonctions de sécurité et de prévention 
des incendies selon un système de garde de 12h30 consécutives. Lire la 
suite 
<http://semaphore.culture.gouv.fr/web/temps-de-travail-et-conges/travail-de-nuit>

    Textes réglementaires

  * Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la
    réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
    <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208382&fastPos=1&fastReqId=606377647&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte>
    (www)
  * Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la
    culture et de la communication du décret du 25 août 2000
    <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000595590&fastPos=1&fastReqId=143372917&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte>
    (www)
  * Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux cycles de travail au ministère
    de la culture et de la communication
    <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000409146&fastPos=3&fastReqId=1579490009&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte>
    (www)
  * Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la journée de solidarité au
    ministère de la culture et de la communication
    <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242812&fastPos=1&fastReqId=1002761260&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte>
    (www)
  * Circulaire MCC du 27 novembre 2001 relative à l'application aux
    personnels du ministère de la culture et de la communication du
    décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
    temps de travail dans la fonction publique de l'État
    <http://semaphore.culture.gouv.fr/documents/10982/0/Circulaire+MCC+27+novembre+2001+%28fiche+8+corrig%C3%A9e%29.pdf>
    (pdf)

Dernière modification le 15 octobre 2012

Le 14/01/2013 15:52, Nelly.le-Meur a écrit :
> Bonjour,
>
> Quelques soucis en Drac PdL, j'ai besoin d'avis et conseil.
>  1er sujet :
> Une collègue (adjointe technique de surveillance et de magasinage, cat 
> C 1ere classe) est également NAS (nécessité absolu de service) + 
> Assistante de prévention vient de découvrir par hasard (stage bordeaux 
> des AP) qu'elle avait droit au RTT. L'administration (local comme elle 
> était agent logé (NAS) a estimé en 2002 qu'elle n'y avait pas droit. 
> Aujourd'hui on lui propose de lui octroyer généreusement 39 jours sur 
> les 109 que l'administration lui doit !! En plus, il essaye de lui 
> faire signer ce que j'appelle un contrat et non pas une fiche de poste 
> et tout cela mélanger avec les jours RTT dus...Bien sur je lui ai 
> conseillé de ne rien signer.
> Apparemment le CTPR de 2002 avait acté cela (j'étais pas encore arrivé 
> et c'est pas simple d'obtenir le compte rendu de l'époque...)
>
> J'aimerai vote avis (et textes règlementaires et/ou cas connus par 
> ailleurs...)
> En PJ : le papier qu'il essaye de lui faire signer (vos commentaires 
> seront les bienvenus) (4 pages en 4 pdf j'ai toujours pas compris 
> comment fonctionne le nouveau scann ici)
>
> 2e sujet :
> Nous avons ici un agent déclaré COTOREP. Il est arrivé d'Ile de France 
> en mai/juin 2012 par mutation. Il ne s'est pas adapté à son nouveau 
> service/mission. Il souhaiterait savoir si au vu de son handicap, s'il 
> a des droits pour pouvoir retourner à son ancienne affectation et 
> faire jouer le  droit de non adaptation (voir non accueil ici) et si 
> oui quel est le délai ?
> Le MCC prévoit beaucoup de choses pour les nouveaux arrivants 
> handicapés (discours entendus au CHSCT M) mais rien pour ceux qui sont 
> en place. Si quelqu'un a des idées...
>
> Nelly
>
> PS : Je serais au SNAC Paris demain.
>
>