Subject: Re: Fwd: deuxième réunion circulaire autorisations d'absence
From: unsa-culture <[email-masked]>
To: CGT-Culture <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, Corinne CHARAMOND <[email-masked]>, Hector ABITBOL <[email-masked]>, HANNEBIQUE Thomas <[email-masked]>
Cc: SNAC-FSU <[email-masked]>,D.DURIEUX-Télém@c <[email-masked]>, PISANI Sylvie <[email-masked]>
Date: Fri, 29 Mar 2013 09:57:27 +0100

Bonjour à tous,

en pièce jointe, une proposition de rédaction largement remodelée et 
corrigée.

Cette proposition s'appuie néanmoins sur les circulaires comparables, 
la plupart récentes (Dir. Protection Judiciaire et Jeunesse, DGFIP, 
CNRS, Educ. nat.), et sur l'examen de l'économie des textes antérieurs 
ainsi que sur la teneur des débats lors de la précédente réunion.
Les remarques ou interrogations qui subsistent sont surlignées en 
jaune.

Concernant les autorisations à raison syndicale, nous sommes dans une 
période transitoire :
L'ancienne circulaire pourrait-elle être abrogée à l'exception de 
ces ASA, la nouvelle exposant alors les dispositions nouvelles?

Il manque encore le cas des entraineurs, sportifs et arbitres de haut 
niveau (Code du sport, art. L 221-7, décret CE à voir).

Je saisi l'occasion de signaler que la circulaire de l'académie de 
Toulouse prévoyait une "tolérance" jusqu'à 48h d'absence pour motif 
médical mais sans certificat médical, dans la limite de 3 fois dans 
l'année, sur la base d'une circulaire du 30 décembre 1946...

Vous en souhaitant bonne réception,

Jean Chapellon.
PS: merci de veiller à adresser copie des messages à 
[email-masked]

Le 25/03/2013 17:59, HANNEBIQUE Thomas a écrit :
> Mesdames, Messieurs les représentants du personnel,
>
> J'ajoute que si vous souhaitez faire des remarques sur le projet de 
> circulaire et que celles-ci soient prises en compte le jour de la 
> réunion, merci de nous faire un retour par courriel avant vendredi.
>
> Cordialement,
>
> Thomas Hannebique
> --
> --
> Thomas Hannebique
>
> Chargé des relations avec les organisations syndicales
> SG/SRH2/Bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire
> Ministère de la culture et de la communication
>
> Tél : 01 40 15 75 77