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Formation, information, transparence et égalité de traitement (contre exemple de l’indemnité de
départ volontaire dont les instructions de versement ont été déclinées par ministère avec parfois une
forte latitude laissée aux niveaux déconcentrés (MEN))...
L’accompagnement matériel doit être distinct des politiques d’action sociale.
3) Comment associer les élus et les usagers aux réflexions sur les missions et services de
l’Etat ?
Il s’agit du point de vue de la FSU d’une question déterminante. Elle a d’ailleurs choisi de mener
campagne en 2011 sur les services publics et la Fonction publique : « Fiers du service public »
proposant à tous d’apporter leurs témoignages :
http://www.fsu.fr/Livret-Fiers-du-service-public
Une réforme ne peut pas se faire sans contrôle démocratique, ce qui renvoie au rôle du Parlement. Il
y a besoin que le Parlement joue son rôle de représentation nationale, rôle qui est différent de celui
des employeurs publics « représentés » par les associations d’élus (AMF, ADF, ARF).
Se pose la question d'un organisme indépendant qui associerait les usagers et les personnels pour
définir des indicateurs et critères pertinents par rapport à la mission et les attentes du public.
4) Quelle méthode de pilotage et de gouvernance de réforme préconiseriez-vous en
interministériel ?
Le pilotage ne doit pas être conduit par l’entrée budgétaire, ni pour la satisfaction de quelques
indicateurs mais ce sont bien les missions de la Fonction publique qui doivent servir de bases.
En outre, il serait nécessaire de faire un bilan de la LOLF, de questionner la pertinence des indicateurs
utilisés dans le cadre de la LOLF pour évaluer des politiques publiques ; certains se révèlent partiaux,
voire destinés à la seule autosatisfaction de leurs concepteurs, manquant de lisibilité du fait de leur
grand nombre. Les politiques publiques ne peuvent pas être simplement définies par l’atteinte de
quelques objectifs quantifiables.
5)
Quelles
sont
vos
propositions
pour
articuler
la
réflexion
sur
les
missions
et
les
évolutions
des
services
avec
la
décentralisation,
les
chantiers
ministériels
ou
interministériels ?
La FSU demande un bilan des deux premières phases de décentralisation avant l’intervention
éventuelle de nouvelles mesures.
La question posée est d’abord celles des politiques que l’on doit définir et conduire au niveau
national, et dans la conception française de la Fonction publique dont l’Etat assure la mise en œuvre.
La question de la péréquation des moyens financiers entre des collectivités dont les ressources et les
besoins ne sont pas identiques, est une question essentielle.
Elle s’opposera à de nouveaux transferts dans l’éducation, à Jeunesse et sports.
6) Quelle place pour les échelons déconcentrés dans cette démarche ?
Maintenir et conforter la place de l’Etat sur l’ensemble du territoire ; ils doivent permettre la mise en
œuvre de politiques ministérielles adaptées au contexte et aux besoins locaux
Dans le processus de changement, la mise en œuvre des débats collectifs dans les lieux de travail,
avec les usagers. C’est aussi sur le lieu de travail que l’on doit recréer des équipes, permettre aux
personnels de pouvoir décider collectivement comment les objectifs communs peuvent être atteints
compte tenu du contexte particulier dans lequel ils exercent.
7) Quelle place des opérateurs dans cette démarche ?
Nécessité de faire le bilan de leur rôle et de leur pertinence : certains devraient être supprimés au
profit de la réappropriation de leurs fonctions par les services de l’Etat (comme l’agence du service
civique).