Subject: Grille/NES/PPCR...
From: BRUNET philippe <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Thu, 19 Jan 2017 19:44:58 +0100

Bonjour tous
encore un peu de grille...

Comme vous le savez aprèsde longs palabres entre le MCC et la Fonction 
Publique (DGAFP) , les TR du MMC que nous sommes ont été intégrés dans 
le "NES" "(Nouvel espace statutaire) en 2016 - cf. _Décret 2016-581 du 
11 mai 2016_modifiant divers décrets...
Avec effet rétroactif au 1 janvier 2016. (et avec 3 ans de retard...)

Ce Décret nous reclasse dans une carrière de type B à 3 grades avec un 
cadre commun à la quasi-totalitédes fonctionnaires de catégorie B de 
l’État(et de la FPT et FPH à terme) - cela tel que défini par le _Décret 
2009-1388 du 11 novembre 2009_portant dispositions statutaires... (le 
Décret NES "B") - avec un échelonnement indiciaire défini par le _Décret 
2008-836 du 22 août 2008._
Les TR du MCC sont ajoutés à la liste des corps concernés par ce Décret 
NES "B" par un Décret de modif _: 2016-1677 du 5 décembre 2016  (cf. art 
26_))

Dans le cadre d'autres palabres nationales dites "PPCR" (parcours 
professionnel, carrière, rémunération) le Gouvernement asigné fin 2015 
avec une partie desOS un protocole d'accord pour la revalorisation des 
carrières des fonctionnaires (à minima évidemment...) - il s’ensuitun 
certain nombre de mesures prises, elles aussi, par Décret :

Ainsi, le_Décret 2016-589 du 11 mai 2016_(déjà nommé) - cf. art5; 
_*modifie le Décret 2008-836 (déjà nommé) art 8-1
C'EST LA QUE CE TROUVE LA "BONNE" GRILLE*___- avec comme vous pourrez le 
constater des indices (publiésen “brute”au JO) revalorisés au _1° 
janvier 2016_, au _1°janvier 2017_ et _1° janvier 2018_.

MAIS AUSSI : ce même _Décret 2016-589 du 11 mai 2016 _fixe au 1° janvier 
2017un reclassement sur de nouvelles échelles avec  une revalorisation 
indiciaire pour tous les échelons(hélas, avec un allongement de la durée 
de carrière: des durées d'échelon allongées).

Ace jour (bulletin de paye de Décembre) nous sommes encore rémunéréssur 
notre indice au 1/01/2016 (hors avancement perso dans l'année 2016) dans 
l'attente de la prise en compte de la revalorisation indiciaire et du 
reclassement d’échelon au 1/01/2017 ( la RH MCCdoit agir... et 
communiquersur le sujet prochainement- mais, rassurons-nous,c'est la 
DGAFP qui pilote et il y a rétroactivité auxdatesfixées par les textes) 
- S'ajoute à cela la transformation d'un fragment de prime en points 
d'indice (fait aussi au 1° janvier 2016)

Pour info : les nego PPCR sont closes pour les "C" et les "B", elle se 
termine pour les "A, A+... en mars (fin de gouvernement en avril) – les 
mesures PPCR sont échelonnées de 2016 à 2020 (sgdg) (fin en 2018 pour 
les "B") - Pour le nouveau système de prime "au mérite ..." (RIFSEEP) 
les Corps de recherche ne seront concernés qu'à la suite de la 
publication  nouveaux textes prévus pour juin 2017 et en cours de nego 
au MESR (à suivre...)

Ci-joint la grille, les décrets et les documents d'info  de nos 
collègues de l'administrationet des bibliothèquesde l'EN (SNASUB-FSU) 
sur « les acquis »PPCR pour les 3 catégories C, B, A

J’espère ne pas m’être planté sur les références de textes qui nous 
concernent, on pourrait s'y perdre… et ne pas gagner grand-chose...

Cordialement, et bonne année 2017 !

Ph.B

/PS. : en ce qui me concerne, je n'ai toujours pas reçu le moindre 
arrêté de reclassement - merci de me dire si vous avez reçu //le votre 
pour 2016./

DRACCentre MCC 	*Philippe BRUNET
   Technicien de**recherche***
   DRAC Centre/Service Régional de l'Archéologie
   6,rue de la   Manufacture 45043 ORLEANS Cedex
   tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48
*CCE de****St-Jean-de-la-Ruelle* tel 02.38.72.26.76*
**Port Prof 06.70.67.60.25 - **  mel* : [email-masked] 
<mailto:[email-masked]>