ARCHEOLOGIE

	Le secteur national archéologie du SNAC, qui rassemble les archéologues des SRA et de l'INRAP, est engagé depuis 20 ans dans les luttes syndicales, pour la création et le développement d'un véritable service public en archéologie.
Depuis la tenue du précédent congrès, et au terme d'une mobilisation exceptionnelle des personnels de l'archéologie : agents de l'Etat (Culture, Université et CNRS), archéologues contractuels de l'AFAN, archéologues des Collectivités territoriales, dans laquelle le secteur archéo du SNAC s'est fortement impliqué, le Parlement a voté une loi , le 17 janvier 2001, donnant enfin une assise claire à l'archéologie dite " préventive ".

Cette loi est entrée en application en février 2002.

Le contenu de cette loi peut être résumé en quatre points principaux :
- elle affirme clairement en préambule que l'archéologie préventive relève de missions de service public
- au plan réglementaire, elle définit précisément tous les cas et les modalités de saisine de l'Etat, permettant à ce dernier de " prescrire " l'exécution d'opérations archéologiques en amont des travaux de construction, d'exploitation ou d'aménagement ;
- elle institue un établissement public, l'INRAP (Etablissement Public Administratif), dont la mission est d'exécuter ces opérations archéologiques dites " préventives ". Cet établissement public administratif se substitue à l'AFAN.
- le financement de l'archéologie préventive est assuré par voie de redevance, due par les personnes projetant d'exécuter les travaux.
Accessoirement, elle distribue, dans le domaine de l'archéologie de sauvetage, les rôles respectifs des services déconcentrés de l'Etat et celui du nouvel établissement : à l'Etat revient le rôle de " prescrire " et d'assurer le contrôle scientifique des opérations de terrain ainsi que celui de dresser l'inventaire des sites archéologiques ; à l'INRAP, celui d'exécuter les opérations archéologiques prescrites, et de recouvrer les redevances.

La loi de janvier 2001 et les revendications du SNAC-FSU

On ne doit pas oublier qu'avant l'adoption de cette loi, portée par Catherine Trautmann, Ministre de la Culture, l'archéologie de sauvetage, sous la pression de l'avis de la commission européenne de la concurrence, a bien failli basculer dans le domaine marchand, avec mise en concurrence et procédures d'appels d'offres, à la manière des compagnies nord-américaines. On ne doit pas non plus oublier que cette menace demeure d'actualité, et que cette jeune loi est à contre-courant du libéralisme triomphant.

Les points positifs : 
- l'adoption d'une réglementation fondant en droit, dans tous les domaines de l'aménagement du territoire, la possibilité de conduire toutes études archéologiques nécessaires avant travaux, conformément aux engagements pris par la France lors de la ratification de la convention de Malte ;
- l'affirmation sans équivoque que ces études archéologiques sont une mission de service public
- la confirmation du rôle éminent de l'Etat dans la décision de conduire de telles études
- la création d'un établissement public à caractère administratif pour les exécuter, se substituant à l'AFAN, association de droit privé ; 
- les personnels de l'ex-AFAN devenant des contractuels de droit public ;
- la mise en place d'un mode de financement par voie de redevance, censé rompre avec les pratiques du financement au coup par coup et (souvent) 100% aménageur, et permettre l'établissement d'une péréquation nationale des moyens.

Quelle que soit la distance qui existe entre ce que nous avons revendiqué au sein du SNAC, et la réalité du dispositif que les parlementaires ont choisi de mettre en place, l'adoption de cette loi a constitué une avancée considérable.

Au chapitre des points positifs, et parallèlement au vote de cette loi, il faut enfin rappeler l'ouverture de 80 postes dans les services régionaux de l'archéologie, pour la réalisation de la carte archéologique, qui était jusqu'alors majoritairement assurée par des contractuels AFAN mis à disposition des services.

Le dispositif a cependant besoin d'être vraiment amélioré, et le secteur national archéologie entend travailler en ce sens.

Nouveaux dangers :
L'actualité de ce mois de novembre 2002, c'est la remise en cause, par sénateurs et députés, du mode de financement mis en place en 2001.
- les sénateurs, dans le cadre d'un amendement à la loi SRU, ont voté la suspension du système de redevance
- les députés, dans le cadre du projet de loi de finance 2003, ont voté la réduction de moitié du montant de la redevance. Cet amendement est parti en navette au Sénat (commission le 4/12 ; vote prévu le 9/12). La situation est gravement préoccupante : en remettant en cause le mode de financement, les parlementaires risquent de réduire de façon drastique les ressources de l'archéologie préventive, et par là même, de rendre inopérant l'ensemble du dispositif.

Dans l'immédiat, le secteur national archéologie se bat :
- pour le retrait de ces amendements
- pour le respect du calendrier prévu dans la loi de janvier 2001, qui a fixé le principe d'un bilan, fin 2003, de l'application de cette loi.
- il se bat contre tout bricolage hasardeux, préparé dans la précipitation, sans le recul ni le temps nécessaire au bilan ni à la préparation d'ajustements réfléchis. Or, le gouvernement, tout en se déclarant opposé aux deux amendements déposés, commande un bilan dans la hâte et vient d'annoncer qu'il proposera dès le début de l'année 2003 des modifications de la loi. Tout est donc à craindre.

Le secteur national archéologie appelle l'ensemble des personnels de la Culture à soutenir leur action dans ce nouvel épisode de leur lutte.

Nos engagements : 

Confrontés aux premières mises en cause des acquis de la loi du 17 janvier 2001, nous voulons rester vigilants et critiques, et réaffirmons nos revendications :

Financement de l'archéologie préventive:
En 1997, nous écrivions : "  Le SNAC-FSU rappelle que 80% des fonds de l'archéologie préventive sont d'origine publique. La question n'est pas de légaliser le " 100% aménageur ", qui lie un mode de financement à une opération, mais de mettre en place des moyens légaux de recette, peut-être diversifiés, permettant une globalisation du financement de l'archéologie pour aboutir à une redistribution des moyens en fonction des critères d'intérêt scientifique Nous apprécions totalement dans la récente loi, la mise en place des "moyens légaux de recettes". Nos jugeons que le financement par voie de redevance constitue une indéniable avancée, mais nous constatons que des ajustements et des rééquilibrages sont indispensables. La diversification des moyens de financement ou de recettes peut constituer l'une des pistes de ce rééquilibrage, y compris par le moyen de lignes budgétaires d'état. Rappelons que la Convention de Malte, qui fonde le principe de la prise en charge complète de l'archéologie préventive, stipule que les fonds peuvent provenir du secteur public ou du secteur privé, et qu'il n'est nullement indiqué que les aménageurs confrontés dans l'un de leurs projets à la nécessité d'une intervention d'archéologie " préventive " seraient tenus d'en supporter seuls la charge. Le SNAC FSU souhaite que l'on explore de véritables voies de mutualisation.
	La question du financement de l'archéologie préventive reste au cœur des difficultés que nous connaissons, et tant que cette question n'aura pas trouvé de solution équilibrée, rien de ce que nous avons acquis ne sera assuré de durer au delà d'un mandat législatif. Nous demeurons convaincus que l'exercice de la discipline n'est pas séparable des conditions matérielles de sa réalisation, et c'est cette conviction qui ancre notre revendication d'un service et d'un mode de financement publics . 

 L'INRAP : l'établissement public désormais créé est un organisme de recherche. Il y a lieu d'être vigilant, afin que la " gestion administrative " de l'archéologie préventive ne prenne pas le pas sur le caractère scientifique de son activité. Les archéologues de l'INRAP doivent avoir les moyens d'être pleinement partie prenante de la recherche Il faut également que l'établissement ait les moyens de recruter de nouveaux archéologues en CDI, cadre normal d’emploi, afin qu'il puisse faire face à ses missions, les exécuter, selon les termes de la loi, " dans les délais appropriés " avec l’équipe la mieux adaptée, former et assurer la relève, sans recréer les situations de précarité que les syndicats s'étaient efforcés de résorber à l'AFAN.
	Le SNAC-FSU entend également se battre pour améliorer les conditions de travail des salariés, dont la santé se détériore de façon inquiétante et se battra pour obtenir la prise en compte des temps de transport des personnels.

	les services régionaux de l'archéologie : leurs effectifs doivent être renforcés, pour leur permettre de faire face à leurs missions : recherche, conservation, diffusion et valorisation, tout comme à celles que la loi de 2001 leur confère ou renforce, notamment dans le domaine du contrôle scientifique ; 
Le SNAC-FSU entend également se battre pour que les collègues, intégrés en 2001 et 2002 dans les SRA par le moyen du concours " carte archéo ", voient leurs services effectués au sein de l'AFAN pris en compte pour la détermination de leur ancienneté acquise.

	Les archéologues des services publics de collectivité ont un rôle indiscutable à jouer. Leurs missions doivent être définies clairement : ils doivent agir en complémentarité et en collaboration avec les services déconcentrés de l'état, dans l'esprit de la loi de 2001 et l'état doit favoriser le renforcement de leurs effectifs.

L'archéologie et l'aménagement du territoire

	Nous considérons que, loin d'être un obstacle ou un frein à l'aménagement du territoire, l'archéologie doit en être une composante positive. En travaillant sur les processus d'adaptation au milieu, d'occupation du sol, ou de développement urbain, les archéologues peuvent être en mesure de contribuer utilement aux études conduites en amont des projets d'aménagement, et pas seulement en termes de contrainte mais en termes de compréhension des milieux. En travaillant sur les processus de transformation, les archéologues ne peuvent, sans contradiction, avoir pour ambition de geler le territoire. Pourtant, la conservation des sites doit, selon les termes de la convention de Malte, être préférée à la fouille chaque fois que possible. Il est vrai que nous intervenons sur un potentiel déjà tellement dévasté par les travaux de tous ordres depuis une vingtaine d'années, que la question de la préservation pour les générations futures se pose avec force. En ce cas, nous considérons que la meilleure conservation n'est pas celle qui serait dictée par une impossibilité matérielle ou financière de conduire l'étude, (renoncement au projet plutôt que volonté de conservation) ni par une volonté conservatrice réactionnaire, mais celle qui serait un choix d'aménagement ou d'urbanisme, fondé sur une étude archéologique authentiquement préventive.

La transmission des connaissances

	Les services régionaux de l'archéologie et l'INRAP inscrivent leur action au sein du Ministère de la Culture, dont le projet est de garantir le meilleur accès de tous à la Culture. Dans notre domaine, nous avons une responsabilité particulière, du fait que nul ne peut relire, après la fouille, ce que l'archéologue a étudié. La transmission des connaissances est donc une obligation fondamentale, qui s'exerce au moins à trois niveaux : 
- nécessité de " publier " les résultats des recherches, auprès du public spécialisé comme auprès de tous, et particulièrement les scolaires ;
- nécessité de rendre accessibles et consultables les travaux
- nécessité d'assurer la bonne conservation des archives de fouilles (minutes, plans, photographies, notes et mobilier dont le statut juridique doit être revu et dont il serait souhaitable d'obtenir l'attribution à l'état.
Le SNAC-FSU s'engage à œuvrer, au sein de la sous direction de l'archéologie et des SRA, tout comme au sein de l'INRAP pour obtenir les moyens d'assurer cette transmission.