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L'avenir des missions de service public de l'archéologie préventive

Suite à la réunion avec le Directeur de la DAPA du 10 mars, après la journée de grève et d’actions du 6 mars, les organisations syndicales signataires lancent un appel aux personnels de l’archéologie pour faire aboutir la plateforme revendicative nationale suivante :

1°) Dans l’urgence  pour l’adéquation des moyens aux besoins de l’archéologie :

-	la ventilation immédiate dans les régions sous dotées des 24 ETP sous CDD  non notifiés d’ici à la fin du mois de mars 2006 (en plus des 319 ETP déjà notifié par la direction de l’Inrap sur les 343 ETP déjà acquis du BP 2006 de l’Inrap) pour assurer le renouvellement des CDD et le fonctionnement des DIR sans amputer les moyens opérationnels des autres régions,

-	la mise en place immédiate de contrat de 10 mois pour tous les agents sous CDD prioritaires d’ici à la fin du mois de mars,

-	le déplafonnement immédiat du nombre  de CDD à la hauteur de 50 ETP opérationnels supplémentaires d’ici au 28 avril 2006 (en plus des 301 ETP opérationnel actuel) afin d’assurer la continuité de l’activité archéologique à la hauteur au moins de celle de l’année 2005 et du début de l’année 2006 sur l’ensemble du territoire national, soit en tout 393 ETP,

2°) Pour l’année 2006, afin de réaliser l’ensemble des opérations de diagnostics et de fouilles sans report de date ni annulation :

-	un apport de 85 ETP opérationnels, dans les régions en crise, d’ici à la fin de l’année 2006, pour atteindre 478 ETP CDD, en sachant que ce chiffre ne sera pas à la hauteur des besoins qui sont déjà constatés dans d’autres régions.

3°) Pour l’amélioration des missions et des conditions de travail et par mesure d’économie structurelle :

-	l’engagement formel du Ministre de la Culture dès le 27 avril au CTP Ministériel de l’ouverture de postes sous CDI à la hauteur des 343 ETP sous CDD (budgétisés dans le BP 2006 de l’Inrap) par recrutement réservé aux CDD prioritaires selon le cumul des mois travaillés avec un calendrier précis des ouvertures de postes,

-	mise en œuvre du repyramidage des agents sous CDI d’ici avant la fin du mois de juin 2006 avec un engagement par décision de la direction de l’INRAP pour avis à un CTP extraordinaire de l’INRAP au cours du mois de mai,

-	transparence de la ventilation régionale des moyens humains par information préalable des CTP locaux et amélioration de la gestion des ressources humaines afin de mettre un terme aux disfonctionnements de gestion dans les DIR,

4°) Pour le financement de l’archéologie préventive et la pérennité du service public d’archéologie préventive, l’INRAP, dans l’urgence :

-	l’engagement explicite du Ministre de la Culture lors du CTP Ministériel du 27 avril de l’exécution du budget prévisionnel de l’INRAP à la hauteur au minimum des 128 M€ adoptés par les représentants du MCC et du Budget (plus déplafonnement),

-	la levée des exonérations de RAP (ZAC, lotissement, etc …) et révision du mode de financement des fouilles.

Les organisations syndicales signataires exigent l’ouverture de négociations avant le 3 avril avec la Direction de l’INRAP sur la ventilation des moyens humains par régions, les disfonctionnements et la réorganisation des DIR et sur tous les points préalables à la convocation d’un CTP extraordinaire consacré à l’emploi : mise en place des contrats de 10 mois, mise en œuvre du repyramidage, conditions d’ouverture des postes correspondant au 343 ETP.

Elles demandent l’ouverture de négociations immédiates avec la DAPA avant le 27 avril sur les engagements financiers du Ministère de la Culture pour le déplafonnement d’urgence des ETP sous CDD, l’ouverture des postes sous CDI, la pérennité du financement de l’archéologie préventive.

L’avenir des missions du service public de l’archéologie préventive dépend des moyens financiers, humains et techniques que doit lui accorder le gouvernement afin de garantir la qualité scientifique des opérations archéologiques (diagnostics, fouilles et publications) sur l’ensemble du territoire national lorsque les témoins archéologiques sont menacés d’une disparition irréversible.

Les organisation syndicales signataires appellent tous les agents, scientifiques et administratifs à se mobiliser
pour garantir l'avenir des missions de service public de l'archéologie préventive.

Participez massivement aux Assemblées Générales qui devront déterminer les actions à mener.

Un préavis de grève reconductible et national est déposé auprès de l’INRAP à partir du 3 avril. 

21 mars 2006