SGPA CGT-Culture  SNAC-FSU  SUD-Culture CFDT-Culture

L'avenir des missions de service public de l'archéologie préventive

Suite à la réunion avec le Directeur de la DAPA du 10 mars, aprés la journée de grève  et d’actions du 6 mars, les organisations syndicales signataires lancent un appel aux personnels de l’archéologie pour faire aboutir la plateforme revendicative nationale suivante :

1°) Dans l’urgence  pour l’adéquation des moyens aux besoins de l’archéologie :

-	la ventilation immédiate dans les régions sous dotées des 24 ETP sous CDD  non notifiés d’ici à la fin du mois de mars 2006, (en plus des 319 ETP déjà notifié par la direction de l’Inrap sur les 343 ETP déjà acquis du BP 2006 de l’Inrap) pour assurer le renouvellement des CDD et le fonctionnement des DIR 

-	la mise en place immédiate de contrat de 10 mois pour tous les agents sous CDD prioritaires d’ici à la fin du mois de mars

-	le déplafonnement immédiat du nombre  de CDD à la hauteur de 50 ETP opérationnels supplémentaires d’ici au 28 avril 2006, (en plus des 301 ETP opérationnel actuel) afin d’assurer la continuité de l’activité archéologique à la hauteur au moins de celle de l’année 2005 et du début de l’année 2006 sur l’ensemble du territoire national, soit en tout 393 ETP,

2°) Pour l’année 2006, afin de réaliser l’ensemble des opérations de diagnostics et de fouilles sans report de date ni annulation :

-	un apport de 40 ETP opérationnel d’ici à la fin de l’année 2006, pour atteindre 433 ETP.

3°) Pour l’amélioration des missions et des conditions de travail et par mesure d’économie structurelle :

-	l’engagement formel du Ministre de la Culture dès le 28 avril au CTP Ministériel de l’ouverture de postes sous CDI à la hauteur des 343 ETP sous CDD (budgétisés dans le BP 2006 de l’Inrap) par recrutement réservé aux CDD prioritaires selon le cumul des mois travaillés avec un calendrier précis des ouvertures de postes,

-	mise en œuvre du repyramidage d’ici avant la fin du mois d’avril 2006 des agents sous CDI (reconnaissance de la qualification professionnelle) selon l’ancienneté professionnelle acquise dans la catégorie (engagement par décision de la direction de l’INRAP pour avis au CTP Central de l’INRAP dès le 5 avril),

-	réorganisation des structures déconcentrées de l’INRAP au niveau des régions afin de mettre un  terme aux disfonctionnements de gestion dans les DIR et pour la transparence de la ventilation régionale des moyens humains par information préalable des CTP locaux,

4°) Pour le financement de l’archéologie préventive et la pérennité du service public d’archéologie préventive, l’INRAP, dans l’urgence :

-	l’engagement explicite du Ministre de la Culture lors du CTP Ministériel du 28 avril de l’exécution du budget prévisionnel de l’INRAP à la hauteur au minimum des 128 M€ adoptéspar les représentants du MCC et du Budget,

-	la levée des exonérations de RAP (ZAC, lotissement, constructions pour soi-même, ect …) et des fouilles gratuites.

Les organisations syndicales signataires exigent l’ouverture de négociations avant le 5 avril avec la Direction de l’INRAP sur la ventilation des moyens humains par région, la mise en place des contrats de 10 mois, la mise en œuvre du repyramidage, les conditions d’ouverture des postes correspondant au 343 ETP, les disfonctionnements et la réorganisation des DIR au niveau régionale.

Elles demandent l’ouverture de négociations immédiates avec la DAPA avant le 28 avril sur les engagements financiers du Ministère de la Culture pour le déplafonnement d’urgence des ETP sous CDD, l’ouverture des postes sous CDI, la pérennité du financement de l’archéologie préventive.

L’avenir des missions du service public de l’archéologie préventive dépend des moyens financiers, humains et techniques que doit  lui accorder le gouvernement afin de garantir la qualité scientifique des opérations archéologiques, diagnostics, fouilles et publications sur l’ensemble du territoire national là où les témoins archéologiques sont menacés d’une disparition irréversible.

Les organisation syndicales signataires appellent tous les agents, scientifiques et administratifs à se mobiliser 
pour garantir l'avenir des missions de service public de l'archéologie préventive.

Le mouvement des agents de l'INRAP pour l'emploi sous CDI, contre la précarisation des missions rejoint largement les préoccupations de l'ensemble des salariés contre les CNE et les CPE dont l'objectif final est la liquidation des droits sociaux des travailleurs du privé comme du public. 

Les organisations syndicales signataires appellent tous les agents de l'INRAP à participer massivement aux journées d'action, de grève et aux manifestations
 pour le retrait du CNE CPE !

21 mars 2006