SGPA CGT-Culture        SNAC-FSU 

Paris le 27 avril 2007

Mme Nicole Pot
Président des CCP de l’INRAP
7 rue de Madrid 75008 Paris.

Nous prenons note de la nouvelle date de tenue de la CCP scientifique et technique qui doit rendre son avis sur la conclusion des avenants des 350 nouveaux cdi.
Vu l’ampleur du travail exceptionnel à accomplir et l’urgence de la situation , nous vous demandons 4 jours de préparation qui seront les 9,10,11 et 14 mai.
Pour une meilleure efficacité de cette commission, nous vous rappelons que les représentants des personnels doivent avoir à leur disposition les informations suivantes : 

•	L’avenant de contrat CDI de chaque agent cdisable qui n’a pas fait recours avec toutes les dispositions figurant dans son avenant : 
-	En matière d’ancienneté nous vous demandons les états de service  INRAP, AFAN et hors INRAP de chaque agent pour l’établissement de son échelon d’accueil pour l’application du décret du personnel. 
-	En matière de catégorie, nous vous demandons le relevé de décision de la commission de recrutement
-	En matière d’affection, les pièces justificatives des choix d’affectation des personnels en fonction des critères sociaux
•	Pour les recours, l’ensemble des courriers de saisine fournis par chaque agent, son avenant de contrat CDI  ainsi qu’une liste récapitulative des agents ayant fait un recours et le type de recours. 
Afin de faciliter le travail de la commission paritaire, nous vous demandons l’accès au dossier individuel de chaque agent entre le 9 et 16 mai.
Ce courrier vaut aussi pour la CCP de la filière administrative qui doit avoir lieu quelques jours avant.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente des CCP, nos salutations syndicales.

Valérie Renault		Carole Lallet

	SGPA CGT-Culture		SNAC-FSU	

Copie à : - Jean-Paul Demoule, président de l’INRAP, DRH, DST
-	Alain Abécassis, conseiller social du ministre, MCC