CFDT-Culture  SGPA-CGT  CNT-CSS  SNAC-FSU  SUD-Culture-Solidaires  SNAC-FO  
SNTRS-CGT  SNCS-FSU  CNT-EDUC
Paris le 2mars 2007
M. le Ministre de la Culture, 
Rue de Valois
75001 PARIS
Monsieur le Ministre,
La loi sur l’archéologie préventive a donné un cadre juridique mais elle n’a pas assuré les moyens de cette ambition. Le déficit constant des personnels de l’archéologie et le manque de moyens financiers ont provoqué de nombreux dysfonctionnements et amené une situation très critique : 

- Allongement des délais induisant une régulation des prescriptions et une non réponse de l’INRAP aux appels d’offre.

- Incapacité de programmer les demandes anticipées de diagnostics.

- Une plus grande complexité des procédures administratives et l’augmentation de la charge de travail ont des conséquences sur la santé, la motivation et la sécurité des agents.

- Mise en concurrence des services publics de l’archéologie au lieu d’une collaboration scientifique.

- Diminution importante des budgets de la recherche archéologique aux ministères de la Recherche et de la Culture ainsi qu’à l’INRAP. C’est un autre exemple du désengagement de l’Etat dans le domaine de la recherche scientifique.

C’est pourquoi, les organisations syndicales signataires déposent un préavis national de grève reconductible auprès du Ministre de la Culture et de la recherche pour tous les agents qui travaillent dans le cadre de l’archéologie, à partir du 14 mars, 8h00 afin d’obtenir satisfaction sur les points suivants :
•	L’Etat doit assurer la pérennité du financement du service public de l’archéologie préventive sans ponctionner sur les moyens des autres services et établissements du ministère de la Culture ;
•	Retour à une maîtrise d’ouvrage publique et suppression de la mise en concurrence commerciale des fouilles et du système de financement au coup par coup ;
•	Augmentation significative et immédiate des effectifs de l’archéologie (SRA, CNRS) et notamment déplafonnement des effectifs de l’INRAP à hauteur 2000 etp ; 
•	La mise en place d’une politique de recrutement annuel qui prenne en compte les besoins de l’archéologie et le remplacement de tous les départs en retraite ainsi que l’amélioration des carrières des agents des SRA ; 
•	Mise en place du repyramidage catégoriel à l’Inrap, promis par le ministre au CTPM d’avril 2006, avec effet rétroactif pour les agents au 1er janvier 2007. 

Pour les organisations syndicales signataires :
CFDT-Culture      SGPA-CGT      CNT-CSS      SNAC-FSU      SUD-Culture-Solidaires      SNAC-FO      SNTRS-CGT      SNCS-FSU      CNT-EDUC

12 rue de Louvois, 75002 Paris