Syndicat National des Affaires Culturelles  de la  Fédération Syndicale Unitaire

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secteur Archéologie du SNAC-FSU

12 rue de Louvois 75002 Paris.

Archéologie : la crise, encore la crise.

La loi sur l’archéologie préventive a affirmé, dans les débats et les textes, qu’il était possible d’articuler archéologie et aménagement du territoire.  L’identification de l’archéologie dans les procédures réglementaires et la création de l’INRAP devaient donner les moyens de cette ambition. Mais de la coupe aux lèvres…

Tension sur les moyens

La mise en pratique de la réglementation a rapidement mis en lumière l’importance et la multiplicité des travaux à prendre en compte. Au bout de deux ans, il semble que les besoins aillent au delà des capacités opérationnelles initialement (sous) estimées, et ce malgré la régulation autoritaire de 2003 et les pratiques draconiennes d’auto-régulation qui semblent devenir la règle. En l’absence  d’une politique nationale un tant soit peu prévisionnelle, la situation se bloque ou crée des phénomènes d'accordéon sitôt qu'il y a le moindre projet de grande ampleur à suivre (autoroutes, LGV). 

Tension sur les délais

L'intolérable, pour les aménageurs ou les préfets n'est pas que les archéologues aient à intervenir, c'est qu'ils ne soient plus en mesure de tenir leurs engagements en termes de délais, ou qu'ils imposent des attentes incompatibles avec l'aménagement. De là naissent des difficultés qu'on ne devrait plus avoir à connaître, ou pas de cette ampleur. 

Insuffisance des financements

La RAP, version 2003 a sans doute l’avantage de se vouloir universelle, et de permettre une péréquation. Dans les faits, les exonérations diverses la rendent inégalitaire, et insuffisante. Son taux de recouvrement reste très en deçà de ce qu’il doit être.  La reprise de la construction que l’on connaît actuellement , et la multiplication de travaux à fort impact de surface devraient conduire à une réévaluation des besoins, qui ne semble pas à l’ordre du jour.  

Tension sur les coûts

En rétablissement le mode de financement au coup par coup des fouilles, à 100% faute de pouvoir mettre en œuvre les subventions au titre du FNAP, avec le transfert de la maîtrise d’ouvrage aux aménageurs, la loi conduit à recréer en raison du coût des situations de crise auxquelles elle était censée remédier.

Crise à l’INRAP

Les premiers à faire les frais de cette situation, ce sont les archéologues de l’INRAP. Coincés entre leurs moyens d’intervention et des exigences toujours accrues de rapidité et de rentabilité, qui ne sont pas forcément compatibles avec la discipline, ils sont pris en otages entre l’exécution des prescriptions du Ministère de la Culture et les limitations d’embauche imposées par les Finances. En interne, ils font les frais d’une politique plus axée sur l’image de marque de l’établissement que sur la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires à l’exercice quotidien de leurs missions sur le terrain, en post-fouille et travaux de recherche.

Crise dans les SRA

La gestion des multiples actes de la procédure devient l’activité prépondérante des SRA au détriment de leurs autres missions. Le manque de moyens opérationnels les pousse à  des pratiques d' « auto-régulation », tacitement calibrées aux effectifs dont l’INRAP dispose localement. Cette auto-limitation s’ajoute aux annulations imposées par les préfets de région, en réponse aux sollicitations pressantes dont ils font l’objet. 
On peut légitimement se poser la question de l’adéquation au principe énoncé par la loi, qui a pour objet d’assurer « la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social »…

Crise d’identité dans les collectivités

On aurait pu se féliciter de ce que la loi suscite la création de services archéologiques dans les collectivités. Mais là non plus, les choses ne sont pas simples. Le risque est que les équipes soient recrutées pour des opérations ponctuelles dans des conditions statutaires insatisfaisantes plutôt que pour  la mise en place d’un projet de connaissance et de « gestion prévisionnelle » du territoire. Dans de nombreux cas, elles interviennent dans le cadre de la mise en concurrence des opérations de fouille, qui rend difficiles les collaborations.

Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés

Les conflits éclatent d’abord à l’INRAP, parce que ses agents sont au cœur de toutes les tensions, mais la situation n’est pas moins préoccupante dans les autres contextes. Partout,  les agents connaissent des conditions d’exercice des missions insatisfaisantes, sont mis en situation de rivalité et non de complémentarité, sont soumis à des pressions de toutes parts, notamment de leurs hiérarchies qui semblent avoir oublié l’objectif commun ,  assurer de façon satisfaisante la recherche archéologique sur l’ensemble du territoire.

Les  15 et 16 novembre, posons la question  : quels moyens ce pays est-il prêt à consacrer  à la recherche archéologique?

Qu'est-il prêt à payer pour que l'articulation entre aménagement du territoire et les nécessaires études avant travaux se fasse enfin? Il est sûr qu'on ne peut pas être sans ridicule le pays champion de la culture, le donneur de leçons en matière « d'archéologie préventive », si on n'est même pas capable d'intégrer intelligemment l'archéologie dans le calendrier de travaux d'aménagement. Pas plus qu'on ne pourrait être le pays qui renonce à le faire.

Paris le 31/10/06