Secteur archéo

Disparition de la sous-direction de l’archéologie

Coup d’œil sur le nouvel organigramme de la DAPA.  
L’archéologie occupe une petite place sur un strapontin de quatrième rang, aux côtés de l’ethno, qui n’a jamais réussi à obtenir ne serait-ce qu’un conseiller par région, et de l’Inventaire, dont les troupes sont passées à la Région.
L’archéologie est une “ mission ”, pas un département. Comme tous les mots ont forcément un sens, on peut dire que celui de “ mission ” ne désigne pas une division administrative claire, ne sous-entend pas même l’idée de service que comportait le “ bureau ” des fouilles…Une mission, cela désigne plutôt une charge subordonnée, limitée dans ses contours, et révocable…

Sans doute, cette disparition est-elle l’effet de restructurations plus vastes, dans le contexte des réformes de l’Etat. On sait bien que le vrai motif de ces réformes n’est pas d’abord la recherche d’efficacité, mais la réduction de la voilure. On l’entend même dire à la radio...

La disparition de la sous-direction de l’archéologie arrive au mauvais moment :
-	les premiers agréments “ en qualité d’opérateur d’archéologie préventive ” accordés à des sociétés privées sont parus au JO ; ainsi que l'’agrément de la première société étrangère.
-	la question du financement n’est pas encore au point, et les finances de l’INRAP sont dans un étét critique ;
-	la loi de 2001 sur l’archéo préventive a été chamboulée par la loi de 2003, puis par les modifications législatives de 2004. Le dispositif étant encore loin d’être concluant, qui sait si le couvert ne sera pas remis en 2005 ?
-	le nouvel équilibre entre services archéologiques de l’Etat, INRAP et services archéologiques des collectivités est encore à trouver.

La question du financement : 
Tout ce que les réformes ou contre-réformes ont montré, c’est que le Ministère avait si peu de doctrine et de certitudes – ou si peu de soutien qu’un peu de lobbying rondement mené par des corporations insatisfaites suffit à faire la pluie ou le beau temps.
Dans les modifications apportées aux textes en 2004, on constate que les offensives ne portent pas seulement sur le financement, mais cherchent à limiter la capacité d’intervenir. Sans doute, après les débats parlementaires, il est difficile de remettre en question le bien fondé de l’archéologie préventive. Mais si l’archéologie préventive pouvait se contenter de quelques chantiers prestigieux, ou d’une archéologie des grands travaux, ce serait sans doute bien plus satisfaisant pour beaucoup de ceux qui nous donnent du fil à retordre.

L’équilibre entre les institutions
L’équilibre entre services archéologiques de l’Etat, INRAP et services archéologiques des collectivités est encore à trouver. La loi sur l’archéologie place théoriquement les services de l’Etat au cœur du dispositif. Les restructurations en cours les mettent, si ce n’est en position de faiblesse, du moins en difficulté.

L’équilibre entre INRAP et services de l’Etat est difficile à atteindre. D’abord parce que le bien fondé de leur séparation n’est que de circonstance. Ensuite parce que les missions de l’INRAP constituent de fait un transfert des compétences auparavant assumées par les SRA. Parce que, dans le contexte des réformes de l’Etat, le nouvel EP affiche logiquement sa spécificité et son autonomie. Au delà du trip “ culture d’entreprise ”, le projet d’établissement de l’INRAP illustre assez bien les difficultés de ce positionnement : la direction de l’INRAP, préférerait avoir la maîtrise de son volume d’activité et de sa programmation, plutôt que de dépendre de l’activité de prescription des SRA.

De plus, le processus de circulation – des personnes, des expériences et des compétences- entre les différentes institutions ne se met pas en place. Les expériences des uns et des autres sont complémentaires. Faire en sorte qu’elles soient partagées, par le moyen d’échanges que les textes rendent possibles, ne devrait pas être impossible. Encore faut-il pour cela que ne disparaissent pas les services archéologiques de l’Etat. 

Dans ce contexte, la sous-direction de l’archéologie a un rôle à jouer : pilotage de l’ensemble du dispositif, exercice réel de la tutelle sur l’établissement public ; lieu d’échange permettant la mutualisation des expériences, garant de la péréquation nationale des moyens, instance en état de définir les normes communes et d’élaborer les outils communs ou partagés.
Or, la lisibilité de l’archéologie à la DAPA, et sans doute aussi l’autorité, s’estompe. L’organigramme de la DAPA est un gros fourre-tout confus. Il ne permet d’identifier ni les contours des départements et missions, ni les interlocuteurs. Cette opacité est ressentie tout autant par les chefs de service en DRAC, qui ne savent visiblement pas, selon les dossiers, à qui se vouer.

Parallèlement, le pouvoir se concentre en région autour des préfets, sans qu’on mesure pour le moment si les SRA s’en trouveront plus soutenus, ou s’ils perdront à cet étage aussi toute lisibilité dans le cadre des réorganisations de service. Le lien, traditionnellement assez fort, avec la sous-direction de tutelle subsistera-t-il dans ce contexte ?

Les projets de réorganisation des services déconcentrés évoquent des plans de fusion entre services, que la gestion de la pénurie rendrait inévitables. Les “ expérimentations ” et les réorganisations de circonstance dessinent des plans d’organisation à géométries variables, dont la caractéristique commune est l’effacement des spécificités et de l’affichage “ métier ”. 

Il est paradoxal de constater qu’au moment où les personnels, par leurs actions, ont porté très haut le drapeau, et conduit la représentation nationale à prendre leur métier et ses enjeux au sérieux, les responsables de la Culture choisissent cet instant pour effacer l’archéologie de l’organigramme de ses services. Comme l’est aussi le fait qu’on le doive au premier Directeur du Patrimoine issu de l’archéologie…

SNAC-FSU, Secteur Archéologie,
Février 2005