Subject: Re: suite à la réunion d'hier, proposition de texte des Languedociens
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Date: Fri, 12 Apr 2013 10:34:39 +0200

Vite et bien. Merci Benoit. Bien reçu.
Victorine (Mataouchek) a également rédigé un premier jet de texte. 
Je vais regarder cela au regard de mes notes et vais finaliser quelque chose avec Solange pour une diffusion rapide en début de semaine prochaine.
Je vous renvoie cela au plus vite.
Amicalement
Marif
  ----- Original Message ----- 
  From: ODE benoit 
  To: marif ; Snacfsu Snacfsu 
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  Sent: Tuesday, April 09, 2013 3:40 PM
  Subject: suite à la réunion d'hier, proposition de texte des Languedociens

  Voici la contribution des Languedociens pour le texte SNAC/FSU concernant le Livre blanc de l’archéologie préventive / Commission d’évaluation scientifique, économique et sociale de l’archéologie préventive :

  Certes le rapport met en évidence certains dysfonctionnements dans le système réglementaire actuel, énonce certains problèmes récurrents, propose même des pistes intéressantes sur les sujets qui peu ou prou font la la quasi-unanimité :

  - l'intégration dans le dispositif de l'archéologie préventive des « angles morts » de la réglementation : travaux agricoles et forestiers, réseaux urbains et favoriser l'archéologie du bâti,
  - le nécessaire renforcement des effectifs des SRA,
  - le renforcement des moyens des CIRA et du CNRA,
  - favoriser la publication des résultats issus l’archéologie préventive,
  - faire évoluer le statut du mobilier archéologique,
  - renforcer et faire évoluer la Carte Archéologique Nationale,
  - mieux protéger les sites archéologiques identifiés (protection au titre des MH, développer les réserves archéologiques),
  - mieux lutter contre le pillage des sites archéologiques,
  - favoriser les passerelles des personnels entre les différents services publics de l'archéologie... 

  Tout ça pour ça !

  ● « la rupture de la chaîne opératoire » de l'archéologie préventive : le problème est identifié dans les constats, mais la commission ne projette pas d'y remédier.

  ● les conséquences parfois délétères du système concurrentiel : la commission ne semble pas avoir eu connaissance d'un nivellement par le bas et semble seulement se féliciter de l'augmentation du nombre d'opérateurs.

  ● les problèmes récurrents du financement de l'archéologie préventive : peu ou pas de solutions proposées (les SRA doivent améliorer leurs pratiques en matière de recouvrement fiscal !).

  ● la question de la maîtrise d'ouvrage des fouille par les aménageur : un simple toilettage réglementaire s'impose (les SRA pourraient faire de l'assistance à maîtrise d'ouvrage !).

  Pas de réelle évaluation scientifique du dispositif actuel !

  Ce rapport n'évalue pas le bilan de près de 10 ans d'archéologie concurrentielle. Or s'il insiste bien sur la nature scientifique de la discipline, comment proposer d'améliorer son dispositif sans évaluer les résultats du système actuel ?

  Pas de réelle évaluation économique et sociale du dispositif actuel !

  La Commission n'ayant pas pu disposer de données précises, les constats établis restent très généraux et dans l'ensemble paraissent d'une grande complaisance.

  Au vu de la lettre de mission de la ministre on était en droit d'attendre un texte plus ambitieux et moins conformiste. La commission ne propose au final qu'une poignée d'avancées sur des sujet périphériques, et rien de concret sur les sujets les plus importants. Soit, au final quelques « toilettages » du dispositif actuel, certes utiles, mais finalement bien modestes au regard des problèmes actuels.

  Le SNAC-FSU défend une archéologie de service public, avec les moyens de mettre en œuvre une démarche scientifique de qualité.
  Aussi nous défendons un financement global de l'archéologie préventive :

    a.. en finir avec le financement au coup par coup,

    b.. permettre la mise en place des moyens nécessaire à la discipline,

    c.. un financement socialement acceptable en augmentant l'enveloppe globale,

    d.. permettre d'allouer les moyens en fonction de critères scientifiques,

    e.. permettre une réelle programmation de l'archéologie préventive,

    f.. un pilotage par l’État, et les CIRA et non par des aménageurs par nature incompétents en matière d'archéologie,

    g.. permettre de financer les études et les publications sur des critères scientifiques,

    h.. permettre de financer des opérations d'archéologie préventive liées à aux travaux agricoles et forestiers, à l'érosion naturelle, etc...actuellement difficiles ou impossibles. 

  Ce dispositif devrait permettre de financer les diagnostic et les fouilles, à partir d'une assiette la plus large possible. Il conviendrait de mettre en place un système de modulation en fonction du porteur du projet et du projet lui-même : sa nature, voir son utilité sociale ou son impact environnemental.

  En finir avec l'hypocrisie du casseur payeur
  Actuellement, lorsque les fouilles ne sont pas payées par le FNAP, les plus gros contributeurs sont les collectivités locales et les grandes entreprises signataires de « Partenariat privé-public » soit, au final, un financement par le contribuable.

  Passer de la logique de « sauvetage des vestiges » à une réelle gestion de nos archives du sol 

  Le système mis en place par les lois de 2001 et 2003 n'a permis ni de réguler la disparition des sites archéologiques ni d'allouer les moyens nécessaires à telle ou telle opération sur des critères scientifiques. Alors même que l'évolution de notre discipline abouti au constat largement partagé que l'archéologie ne se limite plus à la fouille des habitats et des sépultures, il semble naturel de considérer que c'est la dégradation des archives du sol dans leur ensemble qui doit être pris en compte.

  Salutations syndicales et néanmoins amicales,
  Benoît

  PS : je ne l'ai pas envoyé à tout le monde, en particulier je n'ai pas retenu le nom de la collègue en charge du secrétariat de séance avec Marif, désolé et merci de lui faire passer

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