ACCORD CADRE RMN/ETABLISSEMENTS PUBLICS DES MUSEES DU LOUVRE, GUIMET ORSAY  ET VERSAILLES  

ENTRE :

La Réunion des musées nationaux, dont le siège est à Paris 1er, 49 rue Etienne Marcel, ci-après dénommée RMN, représentée par son président,

ET :

Le Musée du Louvre, Palais du Louvre–75058 Paris Cedex 01, établissement public administratif, ci-après dénommé le Louvre, représenté par son directeur général,

ET
 Le Musée d’Orsay, 62 rue de Lille-75006 Paris, établissement public administratif, ci-après dénommé Orsay, représenté par son directeur général,

ET

Le Musée et domaine de Versailles, Château de Versailles-78008 Versailles, établissement public administratif, ci-après dénommé Versailles, représenté par son directeur général,

ET

Le Musée des arts asiatiques Guimet, 6 Place d’Iéna-75016 Paris, établissement public administratif, ci-après dénommé Guimet, représenté par son directeur général,

Les directeurs des musées nationaux services à compétence nationale, représentés par la directrice des musées de France,

Vu les contrats types de recrutement définissant les modalités générales pour l’accueil des conférenciers par les établissements publics et leurs annexes communes

 
la RMN, le Louvre, Guimet, Versailles et Orsay conviennent de fixer dans un accord-cadre les principes de l’exercice sur plusieurs sites de leur fonction par les conférenciers qu’ils emploient. 

Article 1 : objet de la collaboration

Les établissements dressent des conventions de mise à disposition de certains de leurs conférenciers qui précisent les modalités de l’exercice par ces conférenciers de leurs missions au sein d’autres établissements. 

Article 2 : nature et modalités  de la collaboration

La collaboration entre la RMN, le Louvre, Orsay et Versailles prend la forme de :
la participation de conférenciers d’un établissement à l’activité visite-conférence développée dans un autre établissement;
Cette participation fait l’objet d’une convention établie et signée par les parties en référence à l’accord-cadre ; elle aura pour but de préciser les objectifs communs, la durée prévue de la mise à disposition et ses modalités.

Article 3 : controle et suivi de la collaboration

Cette collaboration implique l’organisation d’une concertation entre les établissements. 

Cette concertation doit annuellement permettre la mise en place d’un calendrier des interventions de chaque conférencier mis à disposition d’un autre établissement, d’en suivre le déroulement, d’en faire évaluer les résultats.

Article 4 : personnels

Pour l’application de l’accord-cadre et des conventions particulières subséquentes, chaque établissement peut être amené à mettre à disposition auprès des autres parties certains conférenciers qu’il emploie sans que cela perturbe ou déséquilibre les programmations respectives.

Ce personnel qui reste sous l’autorité hiérarchique de l’établissement employeur se trouve alors placé sous l’autorité fonctionnelle du responsable du service chargé des visites-conférences de l’établissement qui l’accueille et il doit se conformer au règlement intérieur de l’établissement dans lequel il travaille.

Les établissements assument chacun la responsabilité dans les conditions légales des dommages causés par leurs agents respectifs à l’occasion de l’exécution  du présent accord-cadre.

article 5 : échanges d’information

Les co-signataires s’engagent à s’adresser mutuellement toutes les informations et documents susceptibles de faciliter cette possibilité de travail des conférenciers sur plusieurs sites. 

Article 6 : Musée Guimet

Les conférenciers recrutés par le musée Guimet bénéficient d’une convention particulière au regard de la spécificité de l’activité des visites conférences du musée. Cette convention prévoit pour chacun l’exercice de leur activité au sein de plusieurs établissements et ce de façon régulière. La convention doit ainsi préciser l’organisation hebdomadaire de l’activité du conférencier au sein des établissements où il est amené à intervenir régulièrement, ainsi que la répartition éventuelle de l’autorité hiérarchique par exception à l’article 8.

Article 7 : Particularité des conférenciers proches de la retraite. 

Les conférenciers dont le départ à la retraite sera antérieur à juillet 2009, peuvent conserver la RMN comme employeur et continuer à exercer dans les établissements pour lesquels ils intervenaient précédemment. Une convention particulière sera établie pour prévoir notamment les modalités de remboursement auprès de la RMN des prestations faites au bénéfice des autres établissements.   

article 8 : Echanges ponctuels de conférenciers entre etablissements

Les établissements arrêtent chaque année, selon des modalités techniques propres à chacun, leur programme d’expositions et de visites. Pour l’enrichissement de ces dernières ils peuvent souhaiter faire appel à des conférenciers employés par un autre établissement. Ils contactent le service de gestion des conférenciers de l’autre établissement afin de convenir des possibilités de mise à disposition et d’échange à l’identique afin de ne pas déséquilibrer l’activité, et soumettent cette perspective à l’accord des conférenciers. Une convention reposant sur le présent accord est conclue entre les trois parties (les deux établissements et le conférencier) pour une durée déterminée maximum d’un an renouvelable. Cette convention de mise à disposition précise les jours et horaires d’intervention du conférencier dans un autre établissement que celui de son employeur. La convention indique les modalités de compensation/remboursement par l’établissement bénéficiaire de la mise à disposition, qui sont, sauf exception conventionnelle, le remboursement de la part de masse salariale du conférencier par rapport au volume d’heures commandé par l’établissement d’accueil.

Une mise à disposition dans les mêmes conditions, sur la demande d’un conférencier sera étudiée par son employeur et le ou les établissements où il souhaite intervenir. Une réponse écrite sera apportée à cette demande sous un délai permettant la concertation entre établissements. 

Article 9 : durée et renouvellement de l’accord-cadre

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature par les parties. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Il pourra être dénoncé par chacune des parties par lettre recommandée envoyée six mois avant la date d’échéance.

article 10 :

Le présent accord-cadre sera publié au Bulletin officiel du MCC.

                                                                      		 Fait  à Paris, le		  									en six exemplaires originaux