Subject: TTU - DAC Martinique
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Date: Mon, 17 Jun 2013 14:49:32 +0200

Madame la directrice de cabinet

Je souhaite porter à votre connaissance plusieurs pièces concernant la 
situation très préoccupante que connaît actuellement la DAC Martinique.

Le 29 avril, Madame Reine Prat faisait parvenir au personnel de la DAC 
une note de service (fichier ci-joint) les informant d'une fermeture 
totale de la DAC entre le 1er et le 18 août 2013 et les enjoignant de 
déposer leurs congés pour ces dates.

le 23 mai, 13 agents faisaient parvenir à Madame Prat une pétition lui 
demandant de revenir sur sa décision.

Le 13 juin, Madame Prat signait une note de service confirmant celle du 
29 avril et ne tenant aucun compte de la pétition.

Je suis bien conscient qu'en terme de droit, il existe un texte 
autorisant un chef de service à fixer les vacances du personnel après 
avoir pris l'avis des représentants du personnel.
J'ai bien noté que Madame Prat a, formellement, recueilli un avis 
favorable du CT.

Cependant il apparaît que :
- La représentation du personnel à ce CT était réduite à un agent, la 
réunion ayant été convoquée pendant les congés du second représentant.
- La pétition (en pj) demandant à Madame Prat de revenir sur sa décision 
a été signée par _plus de la moitié_ du personnel de la DAC

Il est donc impossible de soutenir que cette décision a été prise après 
consultation du personnel, sauf à réduire cette consultation à une parodie.

D'autre part :
- Mme Prat déclare que "les situations qui auraient pu nécessiter une 
présence à la DAC pendant la période de fermeture ont été identifiées. 
Des solutions seront arrêtées pour qu'aucun agent n'ait à intervenir 
dans les locaux de la DAC pendant la fermeture".

Or, une équipe d'archéologues vénézuéliens accompagnés d'étudiants 
étrangers est attendue au SRA pendant la période considérée. Cette 
opération, qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, impose un accès 
aux locaux. Parallèlement, des étudiants sont attendus de Paris pour la 
période d'été, eux ausi auront besoin d'accéder, ne serait-ce que pour 
consulter la documentation.

Par ailleurs, nous sommes entrés dans une période cyclonique qui impose 
une veille pour des interventions d'urgence en cas de sinistre, 
notamment en ce qui concerne les équipements informatiques.

Ces deux dossiers tendent à prouver qu'il est impossible de fermer la 
DAC pendant la période considérée. Malgré cela, il semble que Mme Prat 
nait pas jugé utile d'organiser une permanence entre elle-même et son 
adjointe. Les personnels de la DAC voient dans cette attitude une 
injustice flagrante :
- la responsable du service impose une fermeture durant la période où 
elle souhaite prendre ses congés
- elle impose aux agents des congés forcés à ces dates
- elle ne tient pas compte des nécessités du service
- elle s'appuie sur un simulacre de concertation.

Je vous demande, Madame la directrice de cabinet, d'intervenir auprès de 
Mme Prat pour que cette décision de fermeture arbitraire et injuste soit 
annulée.

cordialement

Frédéric Maguet
secrétaire général