Subject: Re: Tr: Renseignements
From: BRUNET philippe <[email-masked]>
To: Corinne CHARAMOND <[email-masked]>
Cc: [email-masked], [email-masked], [email-masked]
Date: Tue, 21 Jun 2011 15:11:24 +0200

/*VRAIMENT! (déjà dit)  pour ce genre de question (utile) - Il vous faut 
acheter les éditions commentées des CODES en vigueur - "DALLOZ" livre 
rouge indispensable  (il comporte de + un état actualisé de la 
jurisprudence).
Mon Dalloz à mois (60EUR) "Code de la fonction publique (version 2001),  
pour cette question me dit d'allez voir du coté du Décret 85-1054 du 
30/09/1985  (relatif au reclassement...) - Loi 84-53 Article 81 portant 
dispositions statutaires relatives à la FPT ... etc - certainement 
actualisé depuis et modifié par la loi "mobilité"... - Voir si la tante 
est titulaire ou contractuelle (si elle est contractuelle, évidement 
c'est plutôt du coté de pôle-emploi qu'il faut voir...)
Ph.B.*/

Philippe BRUNET
Technicien de recherche
Chargé des Dépôts et des Centres de Conservation et d'Etude Archéologiques
DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
CCE de St-Jean-de-la-Ruelle 02.38.72.26.76 - Portable 06.87.64.47.56

Le 21/06/2011 14:27, Corinne CHARAMOND a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> est ce que quelqu'un aurait une piste ou des infos pour apporter un 
> début de solution aux problèmes vécus par la tante de Sophie archéo à 
> la Courneuve et représentante en CHSS Cif.
>
> Merci d'avance pour elles.
>
> -- Message retransmis par Corinne CHARAMOND 
> <[email-masked]> --
>> Salut Coco!
>> Je viens vers toi car je cherche des infos sur les droits du travail 
>> lorsque tu travailles en
>> Mairie...
>> Ma tante bosse pour la Mairie de Pantin. Suite à un accident du 
>> travail, pas reconnu faute
>> de témoin, elle a été arrêtée pendant longtemps. Aujourd'hui elle a 
>> une restriction du
>> médecin du travail pour le poste qu'elle occupait, et la mairie 
>> refuse de la mettre sur un
>> autre poste, lui conseille de négocier avec le médecin (non, c'est 
>> pas une blague) et lui
>> refuse une quelconque formation pour pouvoir faire autre chose...
>> Bref, elle vit avec 1/3 de son salaire, et il ne lui reste que 6 mois 
>> d'indemnités...
>> Est ce que tu sais si le Droit individuel à la formation est valable 
>> pour toute la fonction
>> publique? Est ce que les mairies fonctionnent différemment? Peut on 
>> les obliger à lui
>> donner un poste adapter à son handicap? Connais tu qqn à la FSU qui 
>> pourrait me/la
>> renseigner sur ces droits?
>> J'espère que tu vas bien et que le congres s'est bien passé.
>> Plein de bises.
>>
>> Sophie.
>>
>>
>> Sophie CLEMENT,Doctorante
>> Centre archéologique I.N.R.A.P. de La Courneuve
>> UMR 7055,"Préhistoire et Technologie", Université Paris-Ouest Nanterre
>> 34-36-38, Avenue Paul-Vaillant Couturier
>> 93120 LA COURNEUVE
>> 01.49.34.39.33
>> 06.78.61.81.87.
>
> Corinne Charamond
> 0682835062
>
>
>