Subject: Fwd: communique FSU sur la poursuite de la RGPP dans les départements
From: BRUNET philippe <[email-masked]>
To: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Fri, 14 Sep 2012 15:34:12 +0200

/*mis dans le tuyau régional, ce jour
Ph.B.*/

-------- Message original --------
Sujet: 	communique FSU sur la poursuite de la RGPP dans les départements
Date : 	Fri, 14 Sep 2012 15:25:53 +0200
De : 	SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked]

fsu
*Communiqués de presse *

-------- Message original --------
Date : 	Fri, 14 Sep 2012 11:25:42 +0200

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*Poursuite de la RGPP en départements : la continuité sans le changement*

Fin juillet, le Premier Ministre, en présence de représentants des douze 
principaux ministères, a donné son accord pour procéder à deux 
expérimentations prolongeant directement l'un des pans de la révision 
générale des politiques publiques (RGPP).

La méthode est contraire au dialogue social. Elle n'a jamais fait 
l'objet de concertation. L'information a été distillée par la presse 
début septembre par publication d'un « bleu » de Matignon. Ce nouveau 
volet de la réforme territoriale de l'Etat (RéATE) révèle une forme de 
double langage sur l'arrêt ou la poursuite de la RGPP. Ce projet 
gouvernemental est directement destiné à supprimer de nouveaux emplois. 
il revient à couper dans les faits les relations entre les échelons 
départementaux et leurs ministères.

La première mesure consiste à généraliser la mutualisation des fonctions 
support (gestion matérielle et des emplois) des directions 
départementales interministérielles en les regroupant au sein des 
préfectures. Cela s'inscrit dans la continuité des pratiques du 
précédent gouvernement. Cette mesure aura concrètement pour conséquence 
de faciliter la suppression d'emplois, de rendre le ministère de 
l'Intérieur pilote de la gestion des politiques publiques d'autres 
ministères.

La seconde mesure va encore plus loin en expérimentant dans une région,  
le regroupement de tous les emplois dans un programme budgétaire unique 
géré par la Préfecture. Ce phénomène induit une coupure dans la gestion 
des carrières des personnels qui ne dépendront plus de leur ministère 
d'origine mais seront désormais affectés au ministère de l'Intérieur. 
Elle aura pour effet immédiat de transformer les services départementaux 
en bureaux annexes des préfectures. Cette réduction des services de 
l'Etat doit être appréciée dans le contexte du nouvel acte de 
décentralisation qui se prépare.

Matignon veut aller vite et en catimini, pour rendre officielle sa 
décision avant fin septembre.

La FSU en appelle une fois de plus à la nécessité d'un arrêt de la RGPP 
sous tous ses aspects, donc de son volet RéATE. La FSU demande qu'il 
soit mis fin réellement à des pratiques et orientations provoquant 
autant la destruction des missions de service public que la souffrance 
des personnels. Ces expérimentations ne doivent pas être menées mais au 
contraire remplacées par des mesures assurant des services publics de 
proximité à tous les niveaux et la continuité de l'action ministérielle 
à tous les échelons.

La FSU a dénoncé la méthode et le contenu des expérimentations  auprès 
de Marylise Lebranchu en charge de la Fonction Publique et de la réforme 
de l'Etat. La ministre s'est engagée à écrire à chacune des 
organisations pour préciser ses intentions. La FSU sera attentive et 
vigilante à la réponse apportée par la Ministre quand aux suites qu'elle 
compte donner à ces expérimentations.

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Fiers du service public ? Dites le ici... 
<http://www.fiers-du-service-public.fr/>

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