Subject: mise en place des CHS-CT en DRAC...
From: SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
Cc: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Wed, 14 Dec 2011 20:02:24 +0100

/*à liste SECTION DRACstap nationale:

Bonsoir collègue(s)

ça Bug sur le sujet, comme sur beaucoup d'autres, en DRAC Centre (cf 
message ci-dessous).

En résumé... la question qui se pose est de savoir qui met en place le 
CHS-CT dans sa nouvelle forme et comment ?
( en application de la circulaire du 8 aout 2011 et de son annexe 13 : 
Modèle d'arrêté de création d'un CHS-CT, et de la modif (complément de 
la circulaire) annexe 17 : Règlement intérieur type des CHSCT)  - pour 
l'application du décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 
2011 relatif à l'hygiène, la sécurité...
*//*- cf. DOC JOINTS*/

/*version 1 - par "décision" du chef d'établissement :_le DRAC pour le 
Ministre _- là certain (la CGT) souhaite que le règlement du CHS-CT 
validé (R type amendé et complété) en CHS-CT Ministériel s'applique 
partout ailleurs ! (le CHS-CT M du 13/12 vient de valider un mandat de 4 
ans pour un secrétariat CGT)
version 2 - par " par arrêtée" du Directeur régional : _le DRAC par 
délégation_ du Préfet de Région - là, ce qui me semble la conséquence de 
la déconcentration de l'État, chaque CHS-CT de DRAC valide son règlement 
(R type amendé et complété) - Sous cette forme il est  possible de 
proposer une désignation du secrétaire du CHS-CT pour un mandat d'un an 
à renouveler à échéance.

ça ce passe comment chez vous?

cordialement
Ph.B.*/

"Bonsoir,
En l'absence de texte validé par le MCC permettant de constituer le 
CHSCT régional, le Directeur régional propose de
- reporter la réunion du CHSCT prévue le 17 *décembre prochain à une 
date qui sera définie ultérieurement
- tenir en lieu et place du CHSCT reporté une réunion avec les 
organisations syndicales pour organiser la mise en place et définir les 
rôles respectifs des deux instances officielles de dialogue social.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître votre 
participation à cette réunion. "
F.D
Secrétaire général de la DRAC Centre  (message du 14/12)

*lire le CHSCT prévue le vendredi 16 décembre (le 17, il continu de boire)

-- 
Philippe BRUNET
Secrétaire de la Section SNAC-FSU/DRAC-Centre
DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
Portable 06.87.64.47.56