Subject: RE: TR: Annule et remplace - Votre courrier du 22/10/12 relatif au fonctionnement des CCP
From: "F.S.U." <[email-masked]>
To: "'sg.snac-fsu'" <[email-masked]>
Date: Thu, 8 Nov 2012 18:31:36 +0100

Le RI prévoit : "Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Nous souhaitons faire respecter le RI et M Roques a été très maladroite en prétendant que les experts sortaient systématiquement jusqu'à aujourd'hui alors que c'est tout le contraire dans les faits.

François Vohl

________________________________
De : sg.snac-fsu [mailto:[email-masked]]
Envoyé : jeudi 8 novembre 2012 15:34
À : F.S.U.
Objet : Re: TR: Annule et remplace - Votre courrier du 22/10/12 relatif au fonctionnement des CCP

Est-ce que votre CCP a un règlement intérieur ?
Comment et quand a-t-il été négocié ?
Toutes ces histoires relèvent du RI, à mon sens, les experts n'ont pas à quitter la séance au moment du vote

FM

Le 08/11/2012 12:59, F.S.U. a écrit :
Bonjour Frédéric,

Voici la réponse signé Eric Garandeau au courrier des élus du 22 octobre.

Les élus ont refusé de sièger aujourd'hui en CCP et renouvellent leur demande d'audience au Président.
Dans le courrier il est prétendu entre autre que les experts sortent systématiquement au moment des votes.

De vives voix, Maylis Roques considère que les chefs de service et les directeurs qui viennent présenter un poste vacant ne sont pas des experts. Ils n'ont donc pas à sortir au moment du vote.

Quelque soit le terme employé à leur égard, je ne sais pas sur quel texte elle s'appuie, ces responsables n'étant en général pas désignés comme membres représentant de l'administration dans les CCP.

Bonne journée

François Vohl

PS : le recomandé avec AR est bien parti hier
________________________________
De : Ruiz Sébastien
Envoyé : mercredi 7 novembre 2012 10:58
À : Jeanneau Caroline; Vincendeau Françoise; Labre Sandrine; Delobelle Thierry; Tudoret Anne; Lang Philippe; Gérard-Pigeaud Isabelle; Greenbaum Philippe; Mazé Sylvie; Guittet Joëlle; Jammet Magali; Jama Younes; Chevalier Nathalie; Corre Michel; Appriou Gaëtan; Vauchey Rudy; F.S.U.
Cc : Roques Maylis; Danon Anne-Bénédicte
Objet : Annule et remplace - Votre courrier du 22/10/12 relatif au fonctionnement des CCP

Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-joint une nouvelle version du courrier d'Eric Garandeau, qui annule et remplace le document précédemment envoyé et corrige une erreur de date.
Slts.
Sébastien Ruiz
Chargé des Instances Paritaires
SRH / Secrétariat général
tel: 01 44 34 13 48
fax: 01 44 34 36 10
[email-masked]<mailto:[email-masked]>