Subject: TR: [Image File] Fran?oisV,scanlubpav, #064
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu ([email-masked])" <[email-masked]>
Date: Thu, 14 Mar 2013 10:27:57 +0100

Frédéric,

Je te fais passer un document (jurisprudence) repris par la CFTC relatif à la consultation du CHSCT avant la mise en place d'une procédure d'évaluation (28/11/2007).
En cas de traitement informatisé de la procédure, déclaration simplifiée doit en être faite à la CNIL.

En prévision du CHSCT de lundi, il serait peut être intéressant de demander un bilan sur les 2 années (2011-2012)
de mise en place de cette procédure nouvelle pour les contractuels ainsi qu'une formalisation du dispositif (groupe de travail préalable)  et d'une justification des différences entre les imprimés titulaires et contractuels.

Qu'en penses-tu ?
En ouverture du CHSCT nous aurons la présentation du nouveau DRH.

A bientôt

François Vohl
-----Message d'origine-----
De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] 
Envoyé : jeudi 14 mars 2013 11:19
À : Vohl François
Objet : [Image File] Fran?oisV,scanlubpav, #064

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