Subject: refonte rémunérations
From: Vohl François <[email-masked]>
To: "FLEURY patricia ([email-masked])" <[email-masked]>, "sg.snac-fsu ([email-masked])" <[email-masked]>
Cc: Merlhiot Catherine <[email-masked]>, Poupard Robert <[email-masked]>
Date: Fri, 14 Mar 2014 18:05:31 +0100

Bonsoir Patricia,

Merci pour ton power point.
Je viens de recevoir des éléments complémentaires.

Pour simplifier la lecture, nos catégories sont de manière, très schématiques : 
Directeurs et directeurs adjoints
1ére = chefs de service
2éme = chargés de mission
3éme = gestionnaires ou assistante
4éme = agents techniques ou administratifs.

Le régime indemnitaire est saucissonné en 5 blocs  croisant la catégorie (cadre ou non cadre) et différents critères (compétences, technicité, sujétions particulières, dossiers complexes). 
A l'intérieur de ces 5 blocs 2 ou 3 niveaux (de technicité) sont créés et des paliers pour tenir compte de l'ancienneté. Le régime indemnitaire est revu tous les 5 ans, sans toutefois offrir la garantie de progresser à l'ancienneté. 

Cela ressemble, à mon sens, à une véritable usine à gaz et surtout à individualiser de manière substantielle les rémunérations des contractuels.
Le MCC vient de rendre un avis favorable sur cette réforme.
La direction du budget bloque pour l'instant.
Le CNC prétend s'être aligné sur un projet de décret fonction publique et en avoir repris son contenu pour mettre toutes les chances de son côté d'obtenir l'accord des tutelles ?

Concernant les OS sur place, ils prônent en règle générale de privilégier l'indiciaire (bémol de l' UNSA). La revalorisation indiciaire sera toutefois réservée uniquement  aux B et aux C (3éme et 4éme catégorie). Pour les autres catégories tout se jouera sur l'indemnitaire, vraisemblablement, en partie à la tête du client.

Bon week-end

François Vohl