Subject: Fwd: Règlement d’utilisation des véhicules de service de l'Inrap
From: Benedicte Voeltzel <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, Snacfsu Snacfsu <[email-masked]>
Date: Sun, 9 Jul 2017 17:30:54 +0200

Bonjour Frédéric,

Pour compléter la fiche "Véhicules de service" du site web  voici les
nouvelles règles formalisées par l'Inrap.

Amitiés.
A bientôt
Bénédicte

---------- Message transféré ----------
De : Marie-Christiane Casala <[email-masked]>
Date : 29 juin 2017 à 16:31
Objet : Règlement d’utilisation des véhicules de service de l'Inrap
À : Tous Cif <[email-masked]>

Bonjour à toutes et à tous,

Vous trouverez ci-joint le règlement d'utilisation des v
​é​
hicules de service
​, qui reprend les règles
g
​é​
n
​é​
rales applicables dans les administrations et les
​
ét
ablissements publics.

J'attire en particulier votre attention sur les points suivants:
- Les véhicules de service et les moyens de paiement qui y sont associés
sont des outils de travail strictement r
​é​
servés à un usage professionnel
​ et ne peuvent être utilisés par un tiers​
 ;
- Tout utilisateur d'un v
​é​
hicule de service devra signer le règlement et être accr
​é​
dité ;
- Les véhicules de service ne sont pas attribués
​ de manière permanente à un agent (à
 l'exception des Dast); les GMC assurent leur r
​é​
partition par chantier ou par mission, en veillant à optimiser le
covoiturage;
- Les v
​é​
hicules ont vocation à être remisés dans les centres archéologiques le soir
et le weekend.
​Dans le cadre de l'optimisation du co voiturage, si le
trajet entre domicile et lieu de travail est plus court en distance ou en
temps, l
e remisage à domicile
​pourra être autorisé ; cette autorisation pourra être délivrée par le
secrétaire général ou moi même, préalablement à la mission, et
ne devra pas générer de frais supplémentaire;
- Les accréditations ponctuelles et autorisations de remisage seront
matérialisés dans l'ordre de mission relatif à la phase terrain de
l'opération ou dans un document spécifique dans les autres cas ;
- En cours d’utilisation, il est impératif de remplir le carnet de bord,
tout particulièrement en cas de changement de conducteur .

Par ailleurs, je vous rappelle quelques points importants relatifs à
l'utilisation de véhicules mutualisés :
- Lors de la prise en charge, le conducteur doit vérifier l’état général du
véhicule qui lui est confié ;

​- Les règles de sécurité devront être respectées tant pour le chargement
que pour la conduite;
- Tout accident devra donner lieu à établissement d'un constat amiable et
être signalé au GMC dans la journée​;
- La restitution se fait avec un véhicule nettoyé et le plein de carburant
fait ;

​- Le conducteur remettra les clés ainsi que les papiers du véhicule au GMC
et lui signalera tout dysfonctionnement ou dégradation ​du véhicule. En cas
d'absence de ce dernier, ces informations seront transmises par écrit .

Je vous remercie de veiller au respect de ces dispositions .
Bien à vous

MCC
Marie-Christiane CASALA
Directrice interrégionale
Inrap Centre - Ile de France - 41 rue Delizy - 93698 Pantin cedex
www.inrap.fr
Tél: 01 41 83 75 31 / 07 85 45 12 24