Subject: compte-rendu interrogatoire de Monsieur Amaro
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Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>, FEBRINON-PIGUET Sarah <[email-masked]>
Date: Mon, 24 Dec 2012 12:39:59 +0100

Chers Messieurs,

Monsieur AMARO a été interrogé par le juge d'instruction vendredi dernier.

Les questions du juge se sont limitées à l'implication de Monsieur AMARO dans la rédaction du tract FSU.

Le juge n'a pas cherché à en savoir davantage sur l'existence ou non d'un directeur de publication et nous a précisé qu'elle ne fera pas droit à la demande de la partie civile d'interroger les secrétaires généraux des syndicats.

Nous avons par ailleurs insisté sur le caractère très restreint de la diffusion du tract tant sur le réseau intranet qu'à travers sa diffusion papier.

Mais surtout et c'est le point le plus marquant de cet interrogatoire : le juge ne retient pas la qualification de l'injure qui visait les propos du tract du syndicat Sud, et qui étaient reproduits dans celui du FSU (à savoir les propos de collaborateurs vichyssois), non pas pour des raisons de fond mais parce qu'elle considère la présentation de la plainte trop ambigüe à ce sujet.

Evidemment, ce point est très intéressant car ce faisant, le juge vide la poursuite des charges qui étaient les plus préoccupantes.

Pour autant,  je ne suis pas certaine que le juge d'instruction qui en matière de droit de la presse a des pouvoirs très limités,  soit compétent pour supprimer de la sorte une qualification.

En effet, en matière de presse, le juge n'est pas compétent pour apprécier le bien-fondé de la qualification invoquée devant lui, dès lors que c'est la plainte qui fixe irrévocablement le litige. (en d'autres termes, peu importe les requalifications du juge, c'est sur la plainte qu'il faut se défendre)

En toute hypothèse et à ce stade de la procédure, nous avons bien évidemment tout intérêt à « se laisser faire » ...

En revanche, le juge d'instruction a la faculté de requalifier le caractère public en non public, et revoir les responsabilités des personnes mises en cause s'agissant de leur implication dans les faits.

Concrètement, pour la suite, la procédure est la suivante : le juge va clôturer très prochainement son instruction, ce dont elle va nous aviser.

Un délai de trois s'ouvrira alors, pendant lequel le Parquet va prendre ses réquisitions : nous verrons alors quelle sera sa position sur la suppression de l'injure.

Les parties ont également la faculté pendant ce délai de faire des observations ou requêtes.

Puis à l'expiration de ce délai de trois mois, s'ouvre un nouveau délai d'un mois pendant lequel les parties peuvent répondre au parquet, ce dernier pouvant encore prendre des nouvelles réquisitions, ce que peuvent faire encore.

A l'expiration de ce dernier délai, le juge rendra une ordonnance de règlement soit de non-lieu, soit de renvoi devant le Tribunal correctionnel.

Pour l'instant, nous avons comme je vous l'ai précisé tout intérêt à connaître la position du parquet avant de prendre quelque intiative que ce soit, dès lors que son évolution nous est pour l'instant favorable.

J'ai commandé une copie du dossier d'instruction.

Nous referons donc le point à ce moment-là.

Demeurant à votre disposition,

Je vous prie de recevoir, Chers Messieurs, l'expression de mes sentiments bien dévoués.

Clara Massis de Solere
Avocat inscrit au Barreau de Paris
Associé gérant

Société d'exercice libéral de la profession d'avocat inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 451 812

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