Subject: [GT-CHS] Re : Extrait des orientations stratégiques votées en CHSCTM (voir BO du 10 septembre 2015)
From: [email-masked]
To: Hélène Bertholin-Petit <[email-masked]>
Cc: Liste CHS <[email-masked]>
Date: Thu, 17 Sep 2015 16:41:58 +0200 (CEST)
List-Id: <gt-chs.listes.fsu.fr>

Bonjour,

les orientations stratégiques (2015-2016) sont claires: les CHSCT doivent être informés des suicides et des tentatives de suicide. Je suis entièrement d'accord avec toi, il y a une rétention (pertes?) d'informations assez hallucinante. J'ai participé à un GT à la dsden (52) visant à organiser notre année de travail. J'ai appris à la SG qu'un de mes collègues s'était suicidé à la fin des vacances. Elle a été très surprise que l'info ne passe pas par l'administration. Ce simple fait, me convainc que nos supérieurs hiérarchiques n'ont aucun chiffre fiable. Par ailleurs, les chefs d'établissement et les IEN n'ont aucune formation réelle sur les RPS et sur les conditions de travail. 

Cordialement,

Raphaël (chsct52)
----- Mail d'origine -----
De: Hélène Bertholin-Petit <[email-masked]>
À: [email-masked]
Envoyé: Thu, 17 Sep 2015 15:50:11 +0200 (CEST)
Objet: [GT-CHS] Extrait des orientations stratégiques votées en CHSCTM (voir BO du 10 septembre 2015)

Bonjour,

Voici l'extrait...

/Les CHSCT doivent être réunis en session extraordinaire en cas 
d'évènements ou de situations dangereuses, même lorsque le danger ne 
s'est pas concrétisé. Les représentants des personnels doivent être 
impliqués dans le travail d'enquête et d'analyse. Les situations 
relevant de risques psychosociaux doivent être davantage prises en compte./

/Les tentatives de suicides, les suicides et les accidents graves 
doivent également être portés à l'ordre du jour des CHSCT.
/

A Nancy, l'administration//affirme qu'il est contraire au code du 
travail d'informer en CHSCT des suicides qui n'ont pas eu lieu sur le 
lieu de travail. Qu'en pensez-vous? Elle veut donc se limiter aux TS et 
suicides intervenant sur le lieu de travail//et ne jamais nous 
communiquer le reste (argument invoqué respect de la vie privée)./
/Tout d'abord, seule une petite partie du code du travail s'applique à 
la fonction publique (partie je ne sais plus combien concernant la santé 
et la sécurité au travail et seulement les 4 premiers livres pas les 
suivants).
Ce qui est préconisé dans les orientations stratégiques serait illégal?
Cela m'étonnerait dans la mesure où c'est anonyme!!
Hervé ou quelqu'un d'autre peut m'éclairer????

LN
CHSCTA Nancy-Metz/
/

-- 

Académie de Nancy-Metz

www.ac-nancy-metz.fr <http://www.ac-nancy-metz.fr/>

*Hélène BERTHOLIN-PETIT*
*Analyse de gestion - évaluations, statistiques sur les personnels *
Division de l'Analyse de Gestion et des Statistiques DAGES / DAGES 2 - 
Enquêtes et statistiques

*Rectorat de Nancy-Metz - Site Craffe - Rectorat Central*
2 rue Philippe de Gueldres - 54000 NANCY
Téléphone : 03 83 8*6 24 48*

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