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La titularisation des contractuels coûtera cher

Sur-titre: 
Hôpitaux
Chapeau: 

La récente loi sur les contractuels de la fonction publique coûtera
420 millions d’euros en quatre ans aux hôpitaux publics, estime la
Fédération hospitalière de France. Celle-ci réclame à l’État un
financement /“assuré de manière transparente”./ Il faut donner aux
établissements les moyens d’appliquer la loi, estiment les syndicats.

Vignette: 

/“Si les objectifs poursuivis sont légitimes, leur impact financier ne
peut manquer d’inquiéter…”/ Dans un communiqué publié le 28 mars, la
Fédération hospitalière de France (FHF) alerte les pouvoirs publics sur
les conséquences pour les hôpitaux publics de la récente loi sur les
agents contractuels. Le texte, publié au /Journal officiel /le 13 mars
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025489865&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id>,
devrait entraîner la titularisation de quelque 50 000 contractuels dans
les trois versants de la fonction publique (lire notre article "Moins de
précaires, plus de femmes cadres
<http://www.acteurspublics.com/article/01-03-12/moins-de-precaires-plus-de-femmes-cadres>").
Parmi eux, une partie des 43 885 agents en CDI et des 101 586 agents en
CDD employés par les hôpitaux publics français.

La FHF estime que la titularisation des contractuels hospitaliers
coûtera plus de 420 millions d’euros en quatre ans aux établissements,
alors que l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam)
voté par l’Assemblée nationale et le Sénat pour 2012 est /“déjà
inférieur de 0,5 % au taux de reconduction des moyens, imposant des
économies à hauteur de 450 millions d’euros cette année”./ Cette somme
couvre les évolutions de carrière liées au statut de la fonction publique.

*Rendez-vous le 5 avril*

Selon la Fédération, les titularisations ne seront mises en œuvre qu’au
prix de nouvelles mesures de rigueur, le chiffrage de 420 millions
d’euros correspondant/“à une nouvelle suppression de 9 000 postes”/.
Aussi la FHF demande que /“toutes les mesures nouvelles prises par
l’État soient évaluées”/ et que leur financement soit assuré/“de manière
transparente lors du vote des projets de lois de financement de la
Sécurité sociale”./

/“L’État doit donner aux établissements les moyens d’appliquer la loi,
/martèle Luc Delrue, secrétaire fédéral FO Santé. /Il ne faut pas
opposer l’emploi au déroulement des carrières.” “Tout est question de
choix politique,/ dénonce de son côté Olivier Cammas, de l’Usap-CGT. /À
l’AP-HP, 4 000 postes de titulaires sont occupés par des agents en CDD…”/

Syndicats et direction générale de l’organisation des soins (DGOS) ont
rendez-vous le 5 avril pour faire un état des lieux précis des agents
éligibles à la titularisation et au passage en CDI. /“Nous sommes pour
le moment dans le flou en matière de chiffres, /reconnaît Luc Delrue.
/Il faudra ensuite très rapidement que le dispositif monte en charge.”/
À condition que les établissements aient les moyens…

Sylvain Henry
<mailto:shenry@acteurspublics.com>

Lire aussi : "Les hôpitaux visés par un gel de crédits
<http://www.acteurspublics.com/article/17-02-12/les-hopitaux-vises-par-un-gel-de-credits>"
(février 2012)

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*Source URL:*
http://www.acteurspublics.com/article/29-03-12/la-titularisation-des-contractuels-coutera-cher