Subject: Informations complémentaires - Elections 2013 de la CAP du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat
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Date: Fri, 13 Sep 2013 16:47:04 +0200

Mesdames, Messieurs,

Pour faire suite au message qui vous a été adressé ce matin, vous trouverez ci-dessous des compléments d'information.

Comme indiqué dans un message précédent, nous procédons à l'élection des représentants du personnel à la CAP des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat (hors protection judiciaire de la jeunesse) suite à l'annulation par le tribunal administratif de Paris, par jugement du 16 juin 2013, de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des infirmières et infirmiers de l'Etat élus lors des élections générales du 20 octobre 2011.

Nous vous rappelons que, conformément au rétro-planning communiqué, la date limite de dépôt des listes de candidatures, en vue de la désignation des représentants du personnel à cette CAP, est fixée au mardi 22 octobre 2013 au plus tard, et la clôture du scrutin prévue le 17 décembre 2013.

Conformément à l'article 35 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat qui précise que les deux CAP demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général, la représentativité se fera sur la base de l'arrêté du 25 août 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat.

Aussi, conformément au 2° du III de l'article 35 du décret précité, " les représentants des fonctionnaires titulaires du grade d'infirmière et d'infirmier de classe supérieure du corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat (…) représentent le grade d'infirmier de classe supérieure et le grade d'infirmier hors classe ." Le nombre de réprésentants à désigner est donc fixé comme suit :

GRADES REPRESENTES      NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel    De l'administration
Titulaires      Suppléants      Titulaires      Suppléants
Infirmier(ière) de classe supérieure    2       2       2       2
Infirmier(ière) de classe normale        2       2       2       2

Peuvent en conséquence être candidats :
- pour le grade d'infirmier(e) de classe normale, les agents appartenant au grade d'infirmier(e) de classe normale de catégorie A
- pour le grade d'infirmier(e) de classe supérieure, les agents appartenant aux grades d'infirmier(e) de classe supérieure et d'infirmier(e) hors-classe de catégorie A

Par ailleurs, nous vous communiquerons, dans les prochains jours, une première version de la liste électorale des infirmiers de catégorie A concernés par ce scrutin.

Enfin, nous vous informons qu'en vue du prochain renouvellement général inter fonctions publiques prévu en décembre 2014, et conformément au décret précité, une commission administrative paritaire représentant les 3 grades (classe normale, classe supérieure et hors-classe) du corps regroupant les infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat affaires sociales et ceux de la PJJ , sera créée.

Bien cordialement.

Pour l'équipe du dialogue social
Anne REBOUL
01 40 15 76 04

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