Subject: CHSCT ou C(hs)GT ?
From: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
To: destinataires inconnus:;
Date: Wed, 14 Dec 2011 12:46:37 +0100

CHSCTM du 13 décembre 2011

Chers camarades,

Hier s’est tenue la première séance du CHSCT ministériel. Cette instance 
compte 7 sièges qui se répartissent en : 4 CGT, 1 CFDT, 1 SUD, 1 FSU. LA 
CGT a donc la majorité absolue, et donc aussi la majorité absolue des 
votes puisque, dans les CHSCT ne votent que les représentants des OS.

Hier, seules la CGT et la FSU ont siégé, j’y étais dont comme titulaire 
ainsi que notre camarade Olivier Votan de la BNF (SNASUB) comme 
suppléant. L’ordre du jour comportait le règlement intérieur de 
l’instance, ce qui n’est pas rien, mais surtout le règlement intérieur 
type qui sera proposé à tous les CHSCT du MCC, qu’il s’agisse de ceux de 
centrale, de ceux des DRAC ou des SCN, ou de ceux des EPA (les EPIC, 
étant de droit privé, ont déjà leurs CHSCT).

Hier la CGT fonctionnait en mode « pénible », la délégation CGT, 
habituellement conduite par Luc Albessard, leur spécialiste CHS, parlait 
par la voix de Franck Guillaumet, nommé expert sur les points relatifs 
au règlement intérieur.

Le point important était l’article du RI relatif au secrétaire du CHSCT, 
nouvelle fonction dévolue à un représentant du personnel qui doit être 
désigné par ses pairs, et fonction très importante puisqu’elle consiste 
en une tâche de veille et que c’est le secrétaire qui propose l’ordre du 
jour. Ce rôle donne moins de pouvoir que dans le privé, où les CHSCT ont 
de vrais moyens et où ils ont un rôle décisionnel (les nôtre vont être 
consultatifs, comme d’hab.), mais c’est néanmoins un rôle très important 
pour lequel on va être amenés à négocier des moyens spécifiques, 
notamment en décharges.

La position de la CGT était d’aligner tous les CHSCT du ministère sur le 
CHSCTM, en prescrivant le même mode d’élection pour tout le monde et en 
élisant le secrétaire pour la durée du mandat (4 ans à partir de 2014).

Pour le CHSCT ministériel, on n’a pas pu faire grand chose, ils ont fait 
passé un règlement avec un mandat de quatre ans pour le secrétaire ; 
j’ai voté contre en arguant qu’il était dangereux de figer ainsi les 
mécanismes, surtout dans une phase de mise en place de l’instance. 
Notons qu’ils ont durci leur position puisqu’ils ont fait une suspension 
de séance CGT (sans nous) et qu’ils sont revenus avec cette proposition 
à quatre ans alors qu’ils étaient sortis en envisageant une proposition 
de mandats d’un an (donc renouvelables quatre fois sur la durée du 
mandat de l’instance).
J’ai en revanche voté pour la candidate proposée par la CGT : Valérie 
Renault, car je votais là pour une personne et je sais qu’elle fera le 
travail correctement (on verra bien si elle le fait avec nous, mais j’ai 
bon espoir) ; je me suis abstenu pour la secrétaire adjointe que je ne 
connais pas.

Pour le règlement type des CHSCT du ministère, les choses ont été tout 
aussi compliquées (la CGT a fait une deuxième suspension de séance pour 
serrer ses propres boulons).

Notre Francky national a argumenté tout en finesse par un discours qui 
se résume ainsi : la CGT fait 40% aux élections de représentativité, 
donc elle est légitime pour fixer une règle du jeu concernant tous les 
CHSCT relevant de la sphère ministérielle.

J’ai répondu que la CGT avait en effet fait 38,8%, que ça lui donnait un 
peu plus de 60% des voix au CHSCTM, mais que ça ne lui donnait pas 
automatiquement la majorité dans tous les CHSCT dépendant du ministère, 
et qu’en ce qui concernait la FSU, fédération attachée à la démocratie 
et ayant peu de goût pour le centralisme démocratique, nous considérons 
que les agents sont assez grands pour savoir en local comment ils 
veulent s’organiser, tant du point de vue du mode de désignation du 
secrétaire que de la durée de son mandat. Je suis sur ce point la DGAFP, 
qui dans le texte interministériel n’a pas souhaiter préciser davantage 
les choses, et je suis sur la même ligne que les autres OS (SUD et CFDT 
notamment, qui dans les réunions de préparation étaient très opposées à 
la position CGT). Francky s'est déclaré, atterré, effondré, touché dans 
son éthique syndicale, etc . etc.

Au bout du compte le RI type est passé sous sa forme souple, avec trois 
voix pour (FSU et deux CGT !) et deux abstentions (CGT).

Résultat des courses : si un de vos patrons vous raconte que le 
ministère exige un mode de désignation particulier (vote à la majorité, 
rotation, tirage au sort, à la belote, ou par une ordalie …) vous dites 
niet, chaque CHSCT est libre de choisir son mode de désignation.
Idem pour la durée du mandat du secrétaire (et du secrétaire adjoint), 
c’est au moins un an, mais ce n’est pas forcément quatre ans, à chacun 
de voir en fonction de sa situation locale.

HANDICAP :

Plus tard dans la séance, rapport sur la prise en compte du handicap au 
sein du MCC, l’administration se congratule à propos des actions 
entreprises (aménagements de postes de travail, recrutement de 
travailleurs handicapés). Je les félicite, bien sûr (d’autant qu’ils 
font vraiment du bon boulot, spécialement en centrale) mais j’attire 
l’attention de Boudy sur le gouffre entre la situation décrite et la 
réalité de certains EP, par exemple l’INRAP, et là je relais Corinne : 
l’INRAP est une usine à fabriquer du handicap en mettant dans des 
conditions de travail invivables des gens recrutés sur critère 
scientifique et une fois qu’ils sont cassés, en n’aménageant pas leur 
poste de travail, mais en les licenciant pour incapacité physique. La 
CGT a fait chorus (plus Roxane Sirven que Valérie qui avait un peu la 
grippe) et Boudy a répondu qu’il découvrait le problème.
Donc, il découvre le problème, Corinne, c’est à toi : 
[email-masked] <mailto:[email-masked]>_

RPS :

J’ai parlé de la situation à la BPI (texte diffusé sur les listes 
ministère avant hier) Boudy a déclaré qu’il avait reçu la demande de 
rendez-vous et qu’il allait y répondre, lui ou quelqu’une de la DGMIC.
Béatrice et Catherine, si vous trouvez qu’ils y a des baffes qui se 
perdent, vous avez l’e-mail

Voilà pour l'urgence. En ce qui concerne les dossiers plus techniques, 
heureusement que j'ai Olivier pour suivre ce qui se passe, je vais voir 
avec lui s'il y a des éléments qui appellent un compte-rendu plus classique.

amitiés à tous

Frédéric