Subject: Re: chsct
From: SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Mon, 19 Dec 2011 19:21:49 +0100

/* CHSCT suite...

ci-joint les quelques pages du scenario, qui semble t'il te manque:

- Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d’hygiène et de 
sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de 
la culture.

+  les 2 arrêtés portant nomination des membres Adm  +  OS au CHS M  du 
3 novembre 2010 (avec un certain F. Maguet dans le générique)

Quelles sont les modifications annoncées par G Boudy dans son projet de 
note (2° paragraphe) pour  l'arrêté du 18/12/2009 ?

Il ne serrait pas inutile, par ailleurs, que cette note précise aux 
chefs d'établissements : EP et DRAC, qu'ils sont (ou pas ?) dans 
l'obligation d' émettre une décision formelle et nominative (avec 
éventuellement des précisions pour les services déconcentrés que sont 
les DRAC).

à suivre

Ph.B.
*/

Philippe BRUNET
Technicien de recherche
DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
CCE de St-Jean-de-la-Ruelle 02.38.72.26.76 - Portable 06.87.64.47.56

Le 19/12/2011 13:24, sg.snac-fsu a écrit :
> Salut Philippe,
>
> Je ne connais pas d'arrêté ministériel mettant en place le CHSCTM. A 
> moins que j'aie raté un épisode, il me semble avoir entendu Boudy dire 
> qu'il n'y avait pas besoin d'arrêté puisque l'instance continue dans 
> la même composition, en tout cas en ce qui concerne les os ; ce sont 
> simplement les règles qui changent selon des directives générales qui 
> font que le passage CHS-CHSCT est automatique (comme le passage CTP-CT).
>
> Pour te consoler, voici les projets de RI CHSCTM et RI type (plus la 
> notice d'accompagnement). Attention, ce sont des projets, non validés 
> à ce jour, donc uniquement pour tes yeux et ceux des gens dont tu 
> réponds. tu pourra comparer l'article 11 des deux textes, celui qui a 
> rendu malheureux le SG adjoint de la CGT.
>
> à plus
>
> Frédéric
>
>
>
> -- 
> Philippe BRUNET
> Secrétaire de la Section SNAC-FSU/DRAC-Centre
> DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
> Portable 06.87.64.47.56