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OBJECTIF n° 1 : Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur |
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L’objectif est l’amélioration de l’adéquation entre formation et emploi, afin de favoriser l’insertion professionnelle des diplômés. Il s’agit de mettre en œuvre, à tous les niveaux, les dispositifs de mesure de l'insertion et de suivi des étudiants et diplômés.
Pendant longtemps, le diplôme a été conçu comme la sanction d’une formation. La question de l’employabilité des diplômés de l’enseignement supérieur n'était pas considérée comme secondaire, mais ne faisait pas l'objet d'une mesure systématique.
L’action menée pour l’insertion professionnelle des diplômés s’est appuyée sur les efforts en faveur de l’attractivité et de la qualité des quelque 115 établissements d’enseignement supérieur Culture dont le ministère a la charge au titre de la tutelle ou du contrôle pédagogique et par une plus grande intégration dans le système d’enseignement supérieur et de recherche, tant français qu’européen.
Dans un contexte international concurrentiel, cet ensemble d’établissements, qui accueille près de 35 000 étudiants, forme désormais un réseau soudé non seulement par des valeurs communes (rapport à la création, maîtrise de techniques pour l’exercice d’un métier), mais également par des intérêts communs (intégration dans le LMD, professionnalisation encore accrue).
Depuis l’instauration du répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) par la loi de janvier 2002 et la mise en place d’une quatrième voie d’accès à la certification (validation des acquis de l’expérience), les référentiels de certification doivent être construits en relation avec les référentiels d’activités et de métiers auxquels ils sont censés correspondre. La relation formation-diplôme-emploi est ainsi au cœur de la politique de l’État en matière d’enseignement supérieur.
Il est à noter que le niveau d’insertion des diplômés dans la vie professionnelle ne dépend pas uniquement de l’adéquation entre les certifications, les activités et les métiers, mais également du contexte économique et du marché de l’emploi. Néanmoins, le ministère peut avoir une action sur les contenus de la formation, notamment au regard de leurs liens avec l'emploi et son évolution, sur la mise en place de dispositifs de suivi et d’insertion des diplômés, et sur l’amélioration des conditions de vie de l’étudiant.
Le ministère a donc mis en place en 2008 une première enquête destinée à l’ensemble de ses établissements d’enseignement supérieur. Cette étude associe étroitement les directions générales ainsi que tous les établissements concernés (115 pour l’étude réalisée en 2010 concernant les diplômés 2007), dont 98 établissements ont effectivement participé en constituant un annuaire de leurs diplômés. La troisième édition de l’enquête a connu un taux de réponses qui dépasse 57 %. Les réponses concernent donc un panel suffisamment représentatif (critères INSEE).
Cette enquête montre que l’insertion des diplômés est globalement conforme, voire supérieure, aux prévisions réalisées, secteur par secteur, les années précédentes. On atteint en effet un niveau de 82,6 % d’insertion dans un emploi en rapport avec la formation reçue. Pour 100 diplômés, la situation se répartit comme suit : après 3 ans, 83 diplômés sont insérés dans un emploi en rapport avec la formation reçue, 5 occupent un emploi sans rapport avec la formation reçue, 10 sont en recherche d’emploi et 2 sont dans une autre situation (retraite, congé maternité, essentiellement). On remarque une amélioration de l’insertion dans les domaines de l’architecture et du spectacle vivant. L’insertion est stable dans le domaine du cinéma.
Concernant les arts plastiques, le taux d’insertion diminue légèrement, entre 2009 et 2010, de 82,3 % à 81,7 %. Cette diminution doit cependant être relativisée : le taux de diplômés en recherche d’emploi est en effet stable : 16,3 % en 2010 contre 16,2 % en 2009. L’évolution s’explique donc par le fait qu’une partie des diplômés trouve un emploi en dehors de leur champ d’études, alors que l’indicateur mesure l’insertion professionnelle des étudiants dans leur champ d’études. L'insertion globale hors champ d’études croît ainsi légèrement (+1 point), la formation généraliste permettant aux diplômés d’élargir leurs recherches et d’être plus mobiles sur le marché de l'emploi, notamment vers les métiers de la création dans les domaines de la publicité et de la communication.
Le passage au cursus LMD, qui permet une diversification des diplômes et, de ce fait, une multiplication des débouchés en relation avec ces diplômes, reste un atout important pour le niveau d’insertion. Cependant, pour les années à venir, le niveau de l’emploi pourrait souffrir de la crise économique actuelle et une stabilisation de l’insertion serait donc déjà appréciée de manière très positive.
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INDICATEUR 1.1 : Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture |
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(du point de vue du citoyen)
indicateur de la mission
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Architecture et patrimoine |
% |
83,5 |
85,2 |
- |
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- |
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Arts Plastiques |
% |
70 |
66,2 |
- |
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- |
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Spectacle vivant et cinéma |
% |
85 |
90,3 |
- |
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- |
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Établissements d’ESC global |
% |
81 |
82,6 |
78 |
78 |
>80 |
>80 |
Précisions méthodologiques
L’enquête d’insertion a été mise en place en 2008 et renouvelée annuellement en collaboration avec l’ensemble des directions générales et des EP concernés. L’enquête a porté sur les diplômés N-3.
Pour le taux d’insertion : pour chaque type de diplôme, une liste d’emplois considérés par les professionnels comme étant en rapport avec la formation reçue a été dressée. Les personnes ne rentrant pas dans ces critères sont considérées comme n’ayant pas un emploi en rapport avec la formation reçue et ne sont donc pas comptabilisées dans le numérateur.
Les types de réponse à la question de l’emploi se répartissent de la façon suivante : un emploi en rapport avec la formation reçue, un emploi sans rapport avec la formation reçue, en recherche d’emploi, autres (au foyer, en formation, en création d’entreprise, congé maternité, retraite, etc.).
Le taux d’insertion présenté ici calcule donc :
- au numérateur : le nombre de diplômés (N-3) ayant un emploi en rapport avec la formation reçue ;
- au dénominateur : le nombre de diplômés (N-3) ayant un emploi en rapport ou non avec la formation reçue + le nombre de diplômés (N-3) en recherche d’emploi.
Sont donc laissés hors du dénominateur les diplômés (N-3) n’étant pas en recherche d’emploi.
1ère ligne : résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d'architecture, de l'INP et de l'école du Louvre.
2ème ligne : résultats pour les diplômés des écoles nationales supérieures d'art.
3ème ligne : résultats pour les diplômés des établissements d'ESC dans le domaine du spectacle vivant et de l’ENSMIS.
4ème ligne : résultats globaux.
Périmètre des diplômes pris en compte dans l’enquête : architecte DPLG, DSA architecture et patrimoine (de l'école de Chaillot), réalisateur designer (DNAT), créateur-concepteur d'expressions plastiques (DNSEP), concepteur-créateur en arts décoratifs (diplôme ENSAD), diplôme national d'arts plastiques (diplôme ENSBA), diplôme de l'ENS de photographie (Arles), créateur industriel (diplôme ENSCI), designer textile (diplôme ENSCI-ANAT), diplôme du Fresnoy, 6 diplômes du CNSMD de Paris : danseur interprète, musicien interprète, chef d'orchestre, musicologue, notateur du mouvement dansé, musicien-ingénieur du son, 4 diplômes du CNSMD de Lyon : danseur interprète, musicien interprète, chef de chœur, musicologue, diplôme du CNSAD, diplôme d'état de professeur de danse, diplôme d'état de professeur de musique, diplôme de fin d'études de l'école de danse de l'Opéra de Paris, directeur des écoles de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région (CA), professeur d'enseignement artistique (CA) : CA musique, CA danse, CA art dramatique ; CA direction d'école ; DMA cirque ; DMA marionnette ; DU de musicien intervenant ; Diplôme de l'école supérieure d'art dramatique du TNS ; diplômes de l’école du Louvre ; diplôme de restaurateur du patrimoine ; diplôme de l’ENSMIS.
Sources des données : enquête ESC menée par le ministère en 2010.
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OBJECTIF n° 2 : Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle |
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Le choix de cet objectif est lié à la volonté de veiller à maintenir l'égalité de traitement vis-à-vis des publics en corrigeant les déséquilibres. Cette volonté, traduite dans les directives données à l’ensemble des services, pourra bénéficier d’une répartition volontariste des dotations des crédits déconcentrés.
Parce qu’elle participe à la formation de la personne et du citoyen, l’éducation artistique et culturelle est une priorité d’action transversale du ministère de la culture et de la communication qui poursuit cet objectif en renforçant l’offre éducative des structures artistiques et culturelles qu’il subventionne.
Il s’agit ici de la formation culturelle des enfants et des jeunes dans son acception la plus large, pendant comme en dehors du temps scolaire, et non pas uniquement de la formation de futurs spectateurs ou amateurs d’art. Le but est de susciter de nouveaux regards, des échanges, des rencontres, qui sauront nourrir la culture commune, et néanmoins variée, de chacun.
La mise en œuvre de la relance de l’éducation artistique et culturelle permet de toucher un nombre croissant de jeunes, dépassant ainsi l’objectif et la cible fixés. Ces résultats satisfaisants sont notamment dus à l’importance prise par des pratiques et des actions nouvelles telles que les projets fédérateurs, en nombre croissant. Ces derniers permettent de compenser non seulement la relative perte de vitesse de certains dispositifs traditionnels, tels que les classes à projet artistique et culturel (classes à PAC), mais également la diminution du nombre d’élèves par classe à option ou ateliers. Ces projets fédérateurs peuvent prendre la forme de jumelages, de résidences d’artistes assortis de projets communs avec les étudiants, de conventions locales d’éducation artistique (CLEA), etc.
La priorité que constitue l’éducation artistique et culturelle, réaffirmée par le ministre, a été relayée par l’ensemble des services, et notamment par les directions régionales des affaires culturelles, en relation étroite avec les structures culturelles et scolaires. C’est grâce à un réel travail de proximité (introduction de volet d’éducation artistique et culturelle dans les conventions avec les structures culturelles, travail de sensibilisation de ces structures) que ces résultats ont pu être atteints.
L’ensemble de ces actions permet d’envisager une augmentation continue du nombre de jeunes concernés par les opérations d’éducation artistique et culturelle. Près de 92 % des DRAC ont renseigné ces indicateurs.
Il est à noter qu’une augmentation de 0,5 point du résultat présenté correspond à plus de 50 000 enfants supplémentaires concernés par ces actions. Enfin, il faut rappeler que la grande majorité des actions menées en faveur de l’éducation artistique et culturelle le sont en partenariat avec une ou plusieurs structures culturelles : musées (ateliers, visites scolaires…), théâtres, etc. L’indicateur prend donc bien en compte également une grande part des actions menées avec et par les établissements sous tutelle du ministère de la culture.
La priorité que constitue l’éducation artistique et culturelle s’inscrit aussi dans la démarche de démocratisation culturelle, portée par le ministre. De nombreuses actions nationales ont ainsi été lancées en 2010 et 2011, qui seront poursuivies en 2012. L'enseignement de l'histoire des arts, notamment, rendu obligatoire à l'école primaire, au collège et au lycée est venu confirmer, en 2010, le cadre nouveau de développement des partenariats entre établissements scolaires et structures culturelles. Mais le ministère de la culture oriente toujours résolument son action en direction de ces derniers, notamment via ses actions d’éducation artistique et culturelle reconnues comme facteur de cohésion sociale et d’affirmation de la diversité culturelle. A ce titre, il est essentiel que des efforts soient poursuivis dans un esprit d’égalité des chances comme de dialogue entre les cultures.
En ce qui concerne les efforts vers les zones prioritaires en matière d’éducation artistique et culturelle, les chiffres remontés par les DRAC soulignent les efforts réalisés dans ce domaine. Il apparaît, en effet, que les actions sont près de deux fois plus importantes dans les zones prioritaires que sur le territoire dans son ensemble. La cible reste d’actualité, car il ne s’agit pas non plus de défavoriser les zones non prioritaires.
En termes d’accessibilité des lieux aux personnes en situation de handicap, le ministère poursuit ses efforts et les oriente également vers les établissements publics d’enseignement supérieur. Le ministère de la culture modifie donc l’ancien indicateur relatif à l’accessibilité.
En effet, cet indicateur recense les établissements labellisés « tourisme-handicap ». Or, cette association, sous tutelle du ministère chargé du tourisme, ne peut labelliser que les établissements ayant vocation à recevoir du public touristique. La prise en compte d’établissements scolaires ou de bibliothèques, par exemple, est donc exclue. Le ministère veille à l’accessibilité des opérateurs recevant du public, en se concentrant sur les sites autres que ceux du centre des monuments nationaux (CMN), et suit également les travaux de mise en accessibilité réalisés dans les établissements d’enseignement supérieur culturel. Il est à noter que le résultat 2010, qui apparaît en baisse par rapport à 2009, s’explique par la réintégration en 2010, dans le périmètre de l’indicateur, du musée Henner, fermé en 2009. Hors Henner, le résultat est stable, à 40,7 %.
Il est par ailleurs à noter que les critères d’obtention de ce label sont en cours de révision et sont susceptibles d’être modifiés courant 2011. Un autre organisme de labellisation pourrait prendre le relais, modifiant alors de fait le suivi de l’indicateur. Dans ce cas, il conviendra de modifier le mode de calcul des résultats portant sur les établissements recevant du public.
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INDICATEUR 2.1 : Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle |
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(du point de vue de l’usager)
indicateur de la mission
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d’une action éducative d’une structure subventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication |
% |
19 |
19,7 |
20 |
20 |
20,5 |
21 |
Précisions méthodologiques
NB : il s’agit d’actions d’éducation artistique et culturelle menées par ou avec des structures subventionnées par le ministère de la culture. Le périmètre des actions d’éducation artistique et culturelle comprend : les classes à PAC (projet artistique et culturel), ateliers, classes à options et classes culturelles, les actions inscrites dans les conventions avec les collectivités territoriales ou les opérations « collèges et lycéens au cinéma », « adopter un jardin » ou « architecture au collège », mais également tous les projets fédérateurs menés dans le cadre du plan de relance de l’EAC.
NB : il est à noter que l’augmentation d’1/2 point du résultat de l’indicateur revient à toucher par des actions d’éducation artistique et culturelle plus de 50 000 enfants supplémentaires.
Le ratio affiché prend en compte au numérateur le nombre de bénéficiaires de ces dispositifs. Le dénominateur décompte le nombre d'enfants et de jeunes scolarisés, dans le primaire et le secondaire, dans les établissements scolaires publics et privés en France.
Cet indicateur est fondé sur la prise en compte du nombre d'enfants, dont certains bénéficient d'actions riches et suivies dans le temps (options, classes culturelles, ateliers…) et dont d'autres bénéficieront d'actions plus légères de sensibilisation. L’interprétation permise est donc que plus de 19 % des enfants et des jeunes scolarisés dans le secondaire dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat en France ont bénéficié d'une action éducative artistique et culturelle de quelque nature que ce soit.
Sources des données : l’outil de collecte et d’analyse OPUS permet progressivement de remonter les informations des DRAC. 24 DRAC ont à ce stade renseigné les données. Les données relatives au nombre d’enfants scolarisés dans les différentes régions sont issues des informations fournies aux DRAC par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
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INDICATEUR 2.2 : Effort de développement de l’éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires |
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(du point de vue de l’usager)
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Part des crédits d’éducation artistique et culturelle dirigés vers les territoires prioritaires par rapport à la proportion d’élèves scolarisés dans ces territoires. |
coefficient |
2,1 |
1,8 |
2 |
2 |
2 |
2 |
Précisions méthodologiques
L’indicateur consiste en un ratio R = Q1/Q2.
- Q1 = N1/N2 = Montant moyen par enfant des crédits affectés aux territoires prioritaires
. N1 = Montant des crédits de l'action 224.2 engagés sur des territoires prioritaires (dépenses d'intervention - titre 6 fonctionnement)
. N2 = Nombre d'enfants scolarisés jusqu'en fin de 2ème cycle du secondaire dans les territoires prioritaires
- Q2 = N3/N4 = Montant moyen par enfant des crédits affectés à l'ensemble du territoire
. N3 = Montant total des crédits de l'action 224.2 (dépenses d'intervention - titre 6 fonctionnement)
. N4 = Nombre total d'enfants scolarisés jusqu'en fin de 2ème cycle du secondaire (terminale)
Cet indicateur calcule d'une part le montant moyen consacré, par enfant scolarisé, à des actions relevant de l'éducation artistique et culturelle dirigées vers les territoires prioritaires, et d'autre part le montant par enfant des crédits affectés à l’ensemble du territoire ; puis il détermine le rapport entre ces deux montants ; l’indicateur mesure ainsi un coefficient.
La notion de territoire prioritaire à retenir est celle utilisée par l’éducation nationale : zones d’éducation prioritaires, lycées professionnels, zones rurales isolées.
Les chiffres obtenus se répartissent de part et d’autre de 1. Ainsi, un résultat supérieur à 1 montre que l’effort fait en direction des zones prioritaires est plus important que l’effort général ; en revanche, un résultat inférieur à 1 dénotera que l’effort en direction des zones prioritaires est moins important que l’effort moyen en la matière sur l’ensemble du territoire. Dès lors, s’agissant des chiffres prévus sur la période 2009-2011, pour 1€ investi sur l’ensemble des territoires non prioritaires, 2€ environ sont investis dans les territoires prioritaires.
Sources des données : L’application OPUS permet le calcul de cet indicateur via la collecte d’informations par les DRAC. A ce stade, 24 DRAC ont été en mesure de renseigner cet indicateur.
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INDICATEUR 2.3 : Accessibilité des lieux culturels aux personnes en situation de handicap |
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(du point de vue de l’usager)
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Part des établissements publics ayant vocation à recevoir du public et détenant le label « Tourisme handicap » |
% |
40,7 |
39,3 |
35 |
50 |
60 |
70 |
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Pour information : Part des établissements publics ayant vocation à recevoir du public et détenant le label « Tourisme handicap », mesurée HORS sites du CMN |
% |
40,7 |
39,3 |
- |
50 |
60 |
70 |
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Part des établissements d’ESC accessibles aux personnes à mobilité réduite |
% |
|
67,6 |
|
75 |
85 |
100 |
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Pour information : Part des établissements d’ESC accessibles selon les termes de la loi de 2005 |
% |
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8,1 |
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Pour information : Parmi les établissements d’ESC encore non accessibles selon la loi de 2005, part de ceux ayant démarré les travaux de mise en conformité |
% |
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20,6 |
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Précisions méthodologiques
Périmètre : NB : l’indicateur a été modifié, plusieurs sous-indicateurs relatifs aux établissements d’enseignement supérieur ont été introduits par rapport au PLF 2011.
Ont été pris en compte tous les établissements publics accueillant du public relevant du ministère de la Culture existant en 2010, ainsi que les EP d’enseignement supérieur dépendant du programme 224. NB le musée Henner qui avait rouvert fin 2009 n’était pas pris en compte dans le calcul de l’indicateur, il est désormais réintégré dans le périmètre.
Mode de calcul :
1ère ligne : on rapporte, en %, le nombre de lieux labellisés au nombre total des lieux susceptibles de recevoir le label (hors sites du CMN).
Les établissements accessibles aux publics en situation de handicap sont les suivants: le Louvre, Universcience (fusion de la Cité des sciences et du Palais de la découverte), le Centre Pompidou, la BPI, le musée Rodin, la BnF, le musée d’Orsay, le musée des arts décoratifs, le palais de Tokyo, la galerie du Jeu de paume, la cité de l’architecture et du patrimoine (label 2009), ainsi qu'une sélection de 11 sites du CMN : Aigues-Mortes, l’Arc de triomphe, la Chapelle expiatoire, la Grotte de Combarelle, la Grotte de Font-de-Gaume, la Forteresse de Salses, le Panthéon, la Basilique Saint-Denis, le Château et les remparts de Carcassonne, l’Abbaye royale de Fontevraud, ainsi que la Table des marchands de Locmariaquer.
2ème ligne : on rapporte le nombre d’établissements d’enseignement supérieur en conformité avec la loi de 1975 sur les personnes à mobilité réduite (PMR) au nombre total d’établissements d’enseignement supérieur dépendant du programme 224. Cette conformité dépend de la date de rénovation des écoles, les écoles ayant été rénovées après l’entrée en vigueur de la loi ont ainsi été mises en conformité.
3ème ligne : on rapporte le nombre d’établissements d’enseignement supérieur en conformité avec la loi de 2005 relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (PMR, handicap auditif, visuel…) au nombre total d’établissements d’enseignement supérieur dépendant du programme 224. Ce chiffre est donné pour information et n’est donc pas assorti de prévision.
4ème ligne : on rapporte le nombre d’établissements d’enseignement supérieur ayant entamé des travaux de mise en conformité au nombre total d’établissements d’enseignement supérieur non encore accessibles selon la loi de 2005 et dépendant du programme 224. Ce chiffre est donné pour information et n’est donc pas assorti de prévision.
5ème ligne : on rapporte le nombre d’établissements d’enseignement supérieur ayant entamé des travaux de mise en conformité au nombre total d’établissements d’enseignement supérieur non encore accessibles selon la loi de 2005 et dépendant du programme 224. Ce chiffre est donné pour information et n’est donc pas assorti de prévision.
Sources des données : association « Tourisme/Handicap » organisme porteur du label « Tourisme/Handicap », département de l’éducation et du développement artistiques et culturels, directions générales en charge de la tutelle de ces établissements.
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OBJECTIF n° 3 : Optimiser l’utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien |
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Le choix de cet objectif se justifie par la volonté du ministère de consacrer une part plus importante de ses crédits aux politiques culturelles grâce à une optimisation de la gestion des fonctions de soutien. L’atteinte de l’objectif est mesurée par cinq indicateurs. Un indicateur propre au ministère permet d’apprécier l’efficience de l’ensemble des services « support » : coût de fonctions de soutien par agent (ETP). Les quatre autres indicateurs, déjà présents dans le PLF 2011 relèvent des recommandations interministérielles : ratio d’efficience de la fonction ressources humaines ; ratio d’efficience bureautique ; ratio d’efficience immobilière ; taux d’emploi légal des travailleurs handicapés.
Le ministère réalise d’importants efforts sur l’ensemble de ces indicateurs dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la révision générale des politiques publiques. En 2010, le résultat de l’indicateur relatif au coût des fonctions de soutien par ETP a été de 9,7 K€, supérieur à la prévision. A ce titre, il est à noter que la part des fonctions de soutien par rapport au budget global du ministère s’élève à 3,9 %, en baisse par rapport à 2009 (4 %), soulignant ainsi les efforts du ministère en la matière. Par ailleurs, l’intégration des services médias au sein du ministère a entraîné une augmentation de certains postes spécifiques de fonctions de soutien tels que la communication ou les études.
Efficience de la fonction ressources humaines. Les valeurs prévisionnelles et cibles ont été revues dans le PLF 2011 en fonction de l’évolution prévue du plafond d’emploi. La cible 2013, fixée à 2,5 %, prend en compte l’évolution à la baisse du nombre de gérés de 3 % sur 2010 et 2011. Il s’agit donc de diminuer le nombre de gérants de 12 % environ. L’amélioration de l’efficience de la fonction ressources humaines s’explique en particulier par la réorganisation de l’administration centrale du ministère. Celle-ci s’est traduite par une plus grande mutualisation des fonctions de soutien au sein du secrétariat général. Par ailleurs, le déploiement interministériel d’un système d’information des ressources humaines (SIRH) à partir de 2013 et le raccordement à l’opérateur national de paye (ONP) à partir de 2014 devraient permettre à terme des mutualisations supplémentaires.
On note que les résultats obtenus sont conformes aux prévisions et aux cibles fixées : 2,67 % en 2010 pour une prévision à 2,7 % avant modification de périmètre. La tendance sera donc poursuivie au cours des exercices suivants, les cibles restant inchangées.
L’indicateur relatif à l’efficience bureautique prend en compte, depuis le PLF 2011, la masse salariale, en accord avec les conclusions du groupe de travail sur la fiabilisation des indicateurs. L’historique des résultats a été recalculé depuis 2009. Les cibles restent inférieures aux niveaux interministériels et l’on note que les résultats atteints sont conformes, voire meilleurs, que les prévisions. La principale cause de cet écart consiste en un sous-équipement du ministère en matière bureautique. Il est à noter que la prévision 2011 de coût moyen du poste informatique reste fixée à 600 €, conformément au PLF 2011, afin de prendre en compte le renouvellement quinquennal des ordinateurs portables qui doit avoir lieu cette année.
Concernant l'efficience immobilière, la surface utile nette par personne physique dans les bâtiments affectés à l’usage de l’administration centrale a été modifiée par l’intégration en 2010 des 110 agents de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au sein de l’immeuble des Bons-Enfants. Ce mouvement a permis de densifier non seulement l'immeuble des Bons-Enfants, mais également les immeubles de la rue des Pyramides et de la rue de Valois. Cela s'est traduit en une économie de frais immobiliers de 1,4 M€ d’après les calculs des services du Premier ministre.
En 2010, le ratio moyen en SUN/poste de travail s'est élevé à 13,4 m², meilleur que les prévisions initiales de 13,7 m². L’administration centrale du ministère comprend 43 548 m² de surface utile brute (SUB).
L’abandon prévu en 2011 des locaux de la rue Montpensier (272 m² SUB) et en 2012 de ceux du 19, rue du Renard (436 m² SUB) permettra de réduire ce ratio à 13 m² par poste de travail.
Fin 2012, le ministère devrait également libérer les locaux de la rue de Louvois (1 130 m² SUB).
Les travaux structurants correspondent d’une part à l'optimisation du hall des Bons-Enfants et à l’intégration de l’Association d'action sociale (AAS) du personnel du ministère de la culture (2 M€ fin 2010, travaux 2011) et, d’autre part, à l'optimisation de l'immeuble rue des Pyramides afin de densifier les bureaux et d'intégrer, avant la fin 2012 les organisations syndicales, permettant de libérer l'immeuble rue de Louvois (1 M€ fin 2010, travaux en 2011 et début 2012).
Concernant l’indicateur relatif au taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap, le ministère réalise d’importants efforts afin de se conformer à la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, dont l'objectif à long terme est d'atteindre un taux d'emploi de 6 % des effectifs. 16 recrutements de personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi prévue par la loi ont été réalisés en 2008, 21 en 2009 et 23 en 2010. De 2005 à 2010, le ministère a recruté 112 bénéficiaires. Le taux légal d’emploi des personnes handicapées pour 2010 est de 3,89 %, inférieur à la prévision (4,04). Il faut cependant noter que l’objectif de recrutement direct a été atteint en 2010 (23 personnes). La diminution du taux est liée à des achats aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) inférieurs aux prévisions. Les prévisions et la cible pour les années 2010 à 2013 sont calculées à effectifs constants et en accord avec la DGAFP. Ces cibles restent ambitieuses puisqu’elles supposent le recrutement de 23 nouveaux bénéficiaires en 2011.
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INDICATEUR 3.1 : Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières) |
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(du point de vue du contribuable)
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
|
Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières) |
K€ |
9,9 |
9,7 |
8,44 |
9,5 |
9,5 |
9 |
Précisions méthodologiques
Le calcul du coût complet des fonctions de soutien inclut la masse salariale des personnels du ministère de la culture affectés aux fonctions de soutien. Le poids de la rémunération des agents exerçant des fonctions de soutien s’élève à près de la moitié du total des dépenses de fonction de soutien. Le poids des fonctions logistiques s’élève à 33 %, celui des dépenses informatiques à 7 % et celui des dépenses de communication à 4 %. La valeur 2009 et la cible 2013 ont été actualisées par rapport au PAP 2011 en raison d’une actualisation des données de base. Il s’agit donc d’un coût complet.
Il est à noter que la part des fonctions de soutien par rapport au budget global du ministère s’élève à 4 % et est stable par rapport à l’an dernier.
Ont été comptabilisées les dépenses de fonctionnement courantes sur l'action 224.7 en administration centrale, les dépenses globales sur l’action 224.7 en déconcentré, ainsi que les dépenses de personnel affectées à l’action 224.7 hors BOP locaux. Ne sont pas pris en compte les crédits de personnels payés sur BOP locaux : ces personnels ne sont en effet pas (à quelques exceptions près) affectés à la gestion des fonctions de soutien. Ces personnels sont placés sur l'action 224.7 pour commodités de gestion.
Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents gérés par le service des ressources humains (SRH) du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC, soit : les agents gérés par le ministère, y compris les titulaires gérés par le SRH sur budget des établissements publics (pour partie : CNC, CNSMDL, BnF, Rodin, CNL, Louvre, agents RMN titularisés à Orsay et Guimet).
Sources des données : service des ressources humaines et service des affaires financières et générales du ministère
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INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines |
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(du point de vue du contribuable)
indicateur transversal
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines |
% |
2,7 |
2,67 |
2,6 |
2,6 |
2,55 |
2,5 |
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Effectifs gérés (pour info) |
Effectifs physiques |
12 617 |
12 315 |
- |
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- |
Précisions méthodologiques
Sont comptabilisés comme « affectés à la gestion des ressources humaines » : l’ensemble des agents du service des ressources humaines (SRH) ; les agents des directions centrales en charge des ressources humaines ; les agents des DRAC en charge de la GRH.
Sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents gérés par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC, soit : les agents gérés par le ministère, y compris les titulaires gérés par le SRH rémunérés sur budget des établissements publics (pour partie : CNC, CNSMDL, Rodin, CNL, Louvre, agents RMN titularisés à Orsay et Guimet).
NB : les effectifs sont affichés pour information et ne font pas l’objet de prévisions.
Il est à noter que cet indicateur a fait l’objet d’une modification en 2009 afin de s’aligner sur les normes du ministère de l’économie et des finances : les effectifs gérés sont décomptés en personnes physiques et non en ETPT (unité de la prévision PAP 2010).
(1) A compter du PLF 2011, l'ancien périmètre en ETPT est remplacé par les personnes physiques (PP), l’historique a été retraité en conséquence.
Sources des données : service des ressources humaines, directions centrales et département de l’action territoriale (DAT) du ministère.
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INDICATEUR 3.3 : Ratio d’efficience bureautique |
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(du point de vue du contribuable)
indicateur transversal
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Ratio d’efficience bureautique |
euros/poste |
523 |
560 |
600 |
600 |
600 |
575 |
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Nombre de postes bureautiques |
Nombre de postes |
4 839 |
4 439 |
4 900 |
4900 |
4900 |
4 900 |
Précisions méthodologiques
Les coûts bureautiques incluent :
- les achats de PC fixes, de PC portables, de PDA, d’imprimantes personnelles ou en pool, et de licences de systèmes d'exploitation et des suites bureautiques ;
- les coûts de la formation bureautique des utilisateurs ;
- les coûts de serveurs bureautiques ;
- les coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique ;
- les coûts de la maintenance du matériel et du logiciel bureautique ; le cas échéant, la location d'équipement afférant à la bureautique ;
- la masse salariale correspondant (rémunérations sur titre 2) aux agents de la sous-direction des systèmes d'information (SDSI) affectés à la bureautique, en cohérence avec le nouveau mode de calcul indiqué par la direction du budget.
Le nombre de postes de travail correspond au nombre d'agents équipés d'un ou plusieurs équipements bureautiques. Il inclut également les personnels "non agents" bénéficiant de l'équipement bureautique (vacataires, stagiaires, consultants, entreprises..). Il est à ce stade supposé stable pour les années 2011 à 2013.
Ne sont pas pris en compte : les dépenses de consommables (cartouches, clés USB..), le coût internet d'accès et d'hébergement, les dépenses de messagerie (notamment les serveurs), les applications de collaboration et les coûts réseaux (téléphonie et données), ainsi que les dépenses de reprographie.
Le périmètre retenu comprend l'administration centrale, les services à compétence nationale et les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine.
Source des données : Sous-direction des systèmes d’information (SDSI) et bureau de la formation du ministère
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INDICATEUR 3.4 : Efficience de la gestion immobilière |
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(du point de vue du contribuable)
indicateur transversal
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Ratio SUN / Poste de travail |
m²/Poste |
14,4 |
13,4 |
12,6 |
12,6 |
12,6 |
12,6 |
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Pour information : Ratio SUB / SHON |
% |
73 |
71,1 |
67 |
67 |
67 |
67 |
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Pour information : Effectif en équivalent temps plein travaillé |
ETPT |
1 752 |
1843 |
1 832 |
1832 |
1832 |
1832 |
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Pour information : Ratio entretien courant / SUB |
€/m² |
116,58 |
57 |
99 |
99 |
99 |
99 |
|
Pour information : Ratio entretien lourd / SUB |
€/m² |
65 |
52 |
72 |
72 |
72 |
72 |
|
Pour information : Coût des travaux structurants |
M€ |
1,5 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
3,0 |
Précisions méthodologiques
Les différents ratios utilisés reprennent les définitions établies par France Domaine en la matière.
Le ratio m²/poste correspond à la surface utile nette rapportée au nombre de postes.
Le ratio SUB/SHON correspond à la surface utile brute en m² rapportée à la surface hors œuvre nette en m², afin de mesurer l’optimisation de l’utilisation de l’espace de l’immeuble.
Les ratios entretien courant/SUB et entretien lourd/SUB correspondent à l’entretien courant et lourd ramené à la surface utile brute en mètres carrés.
Les coûts des travaux structurants correspondent à la valeur brute.
Périmètre : ces données sont calculées pour les bâtiments de l’administration centrale : aile Valois, rue Montpensier, immeuble des Bons-Enfants, rue des Pyramides et rue Beaubourg.
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INDICATEUR 3.5 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées (loi N° 87-517 du 10 juillet 1987) |
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(du point de vue du citoyen)
indicateur transversal
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Unité |
2009 |
2010 |
2011 |
2011 |
2012 |
2013 |
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Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées (loi N° 87-517 du 10 juillet 1987) |
% |
3,57 |
3,89 |
4,3 |
4,34 |
4,68 |
5,07 |
Précisions méthodologiques
NB : indicateur introduit au volet performance à l'occasion du PLF 2011. Les valeurs ont été modifiées au PLF 2012 afin d’homogénéiser la méthode de calcul avec l’ensemble des ministères. L’historique a été révisé en conséquence. L’indicateur présente désormais le taux d’emploi légal des travailleurs handicapés. Il s’agit des valeurs de l’année N, déclarées au FIPHFP.
Périmètre : bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 par rapport aux effectifs sous plafond d'emplois du ministère.
Mode de calcul : Le taux d'emploi légal correspond au calcul suivant :
(Bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d'unités déductibles) / effectif total X 100
Sources des données : service des ressources humaines (SRH) du ministère.