Subject: GT Mise en œuvre Réforme ENSA_18/01/2018
From: Kevin THIERY <[email-masked]>
To: agnès VINCE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, philippe GRANDVOINNET <[email-masked]>, nathalie JACOB <[email-masked]>, [email-masked],François Brouat<[email-masked]>, Mezureux Nathalie <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked], r
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Date: Tue, 16 Jan 2018 18:49:50 +0100

Mesdames et Messieurs les participants au groupe de travail,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux,
Bonjour,

Par ce courriel je vous informe que la prochaine réunion du GT cité en 
objet prévu ce jeudi 18 janvier aura lieu à partir de 10h00 en *salle 
Vivant-Denon* du bâtiment Bons-Enfant du ministère. _*A noter : le GT se 
poursuivra en salle Rameau l'après-midi*_.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les documents transmis en 
vue de cette réunion. A savoir, les projets d'arrêtés suivants :
- 2.2 Assimilation
- 2.3 Qualification
- 3.1 CNECEA Élections
- 3.2 CNECEA Organisation

_Pour le projet d'arrêté 3.1 (élections)_, Mme Claire PARIN, présidente 
du groupe d'experts, a transmis le 15/01/2018 les réflexions ci-dessous 
pour les discussions interne au groupe de travail du 18/01 :
/
"N//ous avons beaucoup échangé entre nous et avec nos collègues experts 
depuis la réunion du groupe technique du 10 janvier, et nous souhaitons 
vous faire part dès maintenant de notre position concernant le mode 
d’élection au CNECEA. /

/*Nous soutenons fermement le principe de listes par groupes 
disciplinaires et par grades, car il permet une _élection des pairs par 
leurs pairs,_ avec une représentation équilibrée des groupes de 
discipline dans l’assemblée précisée par arrêté.*/////

/C’est l’esprit même du CNECEA, réaffirmé par un vote à l’unanimité lors 
de la réunion du groupe d’experts du 31 mai 2017, et c’est le mode 
d’élection qui avait été arrêté en son temps pour le CSSEA (arrêté du   
2 mars 2001 modifiant l’arrêté du 1//^er //avril 1994 relatif au Conseil 
scientifique supérieur de l’enseignement de l’architecture). Enfin, 
selon notre analyse, ce principe de liste ne s’oppose pas au mode de 
scrutin par liste à représentation proportionnelle porté au décret./

//

/Après avoir effectué des simulations, nous avons bien conscience que la 
représentation des listes à la proportionnelle au plus fort reste ne 
prendra pleinement effet que dans le cas où l’effectif d’élus dans un 
groupe de discipline atteint un certain seuil ; mais si l’on retient 
l’hypothèse consistant à regrouper toutes les disciplines dans une 
ou////deux listes par grades (TPCAU et l’ensemble des cinq autres 
groupes par exemple////pour deux listes), il s’avèrera impossible de 
déterminer l’ordre dans lequel choisir les représentants des différents 
groupes de discipline si ce n’est au travers de tractations d’influence, 
ce qui nous semble absolument rédhibitoire. /

/Par ailleurs, il nous semble essentiel que //*ce principe de 
représentation par grades et par groupes de disciplines avec un nombre 
fixé de sièges à pourvoir pour chaque groupe soit également étendu, par 
arrêté ou par circulaire,  à l’élection des conseils pédagogiques et 
scientifiques au sein des établissements, *//où le corps électoral est 
élargi à de nombreux enseignants non titulaires,  et où le risque de 
« captation » des élections par tel ou tel groupe d’influence est encore 
plus élevé qu’au CNECEA.///

/En tout état de cause, au delà de la question du mode électif du 
CNECEA, nous pensons que l’arrêté concernant l’organisation et le 
fonctionnement du CNECEA doit inclure un protocole d’instruction des 
dossiers d’avancement qui permette de considérer à la fois les critères 
d’ordre pédagogique et scientifique, et les critères liés aux parcours 
individuels et à l’ancienneté (dans la mesure où les CAP n’interviennent 
plus sur ces derniers aspects)."/

_ Pour le projet d'arrêté 3.2 (organisation)_, il sera important de 
recevoir du groupe d'expert, des éléments de règlement intérieur qui 
pourront être repris dans le projet ou qui devront être articulés au 
projet, comme cela a été annoncé lors de la réunion du 10/01/2018.

Pour ceux qui ne l'auraient pas fait à l'occasion du premier GT, 
j'invite les Secrétaires généraux des organisations syndicales à me 
retourner le nom des membres de leur délégation qui participeront à ces 
réunions.

Merci de votre attention,
Cordialement,