Subject: Tr: Message du président et du directeur général
From: Corinne CHARAMOND <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Fri, 02 Dec 2011 11:31:44 +0100

Qui se sent morveux, se mouche

-- Message retransmis par Corinne CHARAMOND <[email-masked]> --

Madame, Monsieur,

Les licenciements pour inaptitude sont un sujet sur lequel vous avez été particulièrement interpellés ces dernières semaines.

A cet égard, et pour que chacun puisse disposer du même niveau d’information, nous tenons à vous préciser quelques éléments :

- l’inaptitude physique est une notion médicale. C’est la résultante d’un état de santé qui peut trouver son origine dans l’exercice de son activité professionnelle ou faire suite à une pathologie étrangère au milieu professionnel, à un accident de la vie, etc. ;

- le licenciement pour inaptitude est strictement encadré par la réglementation applicable aux agents non titulaires de l’Etat et fait suite à un avis médical intervenant au cours ou au terme des droits statutaires que sont les congés de maladie ordinaire, les congés de grave maladie ou les congés sans rémunération pour raisons de santé ;

- l’établissement a des obligations vis-à-vis des agents qui se trouveraient dans ces positions et travaille, notamment en tenant compte des observations formulées par les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires, à renforcer l’'information et l’accompagnement de ces agents.

Les situations peuvent être diverses et les avis médicaux sont déterminants puisqu’ils permettent de qualifier l’inaptitude, qui doit être totale et définitive, et le champ de celle-ci : à toutes fonctions au sein de l’établissement ou précisément à la fonction de l’agent ; dans ce dernier cas, le droit au reclassement doit être mis en œuvre.

Nous pouvons entendre et comprendre que les licenciements récemment proposés pour avis à vos représentants du personnel dans le cadre des dernières CCP, vous aient interrogé, par leur nombre et également sur la manière dont l’établissement prend en compte la spécificité des métiers et des conditions de travail au sein de l’institut.

Les agents concernés par ces licenciements sont pour la plupart privés de droits statutaires et de rémunération depuis plusieurs années. Cette situation, privative de droits d’autres natures, constitue une situation anormale, qui n’est pas au bénéfice de l’agent et qui ne peut ni ne doit se reproduire.

Tous les agents qui, contactés par la direction des ressources humaines, ont manifesté le souhait de ne pas se voir appliquer cette procédure ont été orientés sur les recours existants en vue d’une révision de leur situation par les instances médicales compétentes, l’établissement ne pouvant s’affranchir des avis rendus dans ce cadre.

Il ne peut ainsi y avoir d’amalgame entre ces situations et la politique de prévention que porte l’établissement depuis plusieurs années. La prévention des risques professionnels, et par là même la prévention de l’inaptitude, représente un enjeu majeur pour l’établissement, porté comme tel dans le cadre du contrat de performance de l’établissement. Nous tenons à rappeler notre attachement au renforcement de cette politique de prévention par une meilleure ergonomie des équipements de travail, des postes de travail, des aménagements, outillages et accessoires, des lieux et procédés de travail, et au respect des droits et de la santé de chacun des agents de l’institut.

Jean-Paul Jacob, président

Arnaud Roffignon, directeur général

Corinne Charamond
0682835062

Subject: Message du président et du directeur général
From: Arnaud Roffignon <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 2 Dec 2011 11:21:51 +0100

Madame, Monsieur,

Les licenciements pour inaptitude sont un sujet sur lequel vous avez été particulièrement interpellés ces dernières semaines.

A cet égard, et pour que chacun puisse disposer du même niveau d’information, nous tenons à vous préciser quelques éléments :

- l’inaptitude physique est une notion médicale. C’est la résultante d’un état de santé qui peut trouver son origine dans l’exercice de son activité professionnelle ou faire suite à une pathologie étrangère au milieu professionnel, à un accident de la vie, etc. ;

- le licenciement pour inaptitude est strictement encadré par la réglementation applicable aux agents non titulaires de l’Etat et fait suite à un avis médical intervenant au cours ou au terme des droits statutaires que sont les congés de maladie ordinaire, les congés de grave maladie ou les congés sans rémunération pour raisons de santé ;

- l’établissement a des obligations vis-à-vis des agents qui se trouveraient dans ces positions et travaille, notamment en tenant compte des observations formulées par les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires, à renforcer l’'information et l’accompagnement de ces agents.

Les situations peuvent être diverses et les avis médicaux sont déterminants puisqu’ils permettent de qualifier l’inaptitude, qui doit être totale et définitive, et le champ de celle-ci : à toutes fonctions au sein de l’établissement ou précisément à la fonction de l’agent ; dans ce dernier cas, le droit au reclassement doit être mis en œuvre.

Nous pouvons entendre et comprendre que les licenciements récemment proposés pour avis à vos représentants du personnel dans le cadre des dernières CCP, vous aient interrogé, par leur nombre et également sur la manière dont l’établissement prend en compte la spécificité des métiers et des conditions de travail au sein de l’institut.

Les agents concernés par ces licenciements sont pour la plupart privés de droits statutaires et de rémunération depuis plusieurs années. Cette situation, privative de droits d’autres natures, constitue une situation anormale, qui n’est pas au bénéfice de l’agent et qui ne peut ni ne doit se reproduire.

Tous les agents qui, contactés par la direction des ressources humaines, ont manifesté le souhait de ne pas se voir appliquer cette procédure ont été orientés sur les recours existants en vue d’une révision de leur situation par les instances médicales compétentes, l’établissement ne pouvant s’affranchir des avis rendus dans ce cadre.

Il ne peut ainsi y avoir d’amalgame entre ces situations et la politique de prévention que porte l’établissement depuis plusieurs années. La prévention des risques professionnels, et par là même la prévention de l’inaptitude, représente un enjeu majeur pour l’établissement, porté comme tel dans le cadre du contrat de performance de l’établissement. Nous tenons à rappeler notre attachement au renforcement de cette politique de prévention par une meilleure ergonomie des équipements de travail, des postes de travail, des aménagements, outillages et accessoires, des lieux et procédés de travail, et au respect des droits et de la santé de chacun des agents de l’institut.

Jean-Paul Jacob, président
Arnaud Roffignon, directeur général