Subject: RI CT & CHST
From: AISSOU Bailla <[email-masked]>
To: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Fri, 13 Jan 2012 16:14:29 +0100

Bonjour,

Je vous transfère un message de Dominique Fournier suite à une réunion 
organisée par le Drac le 19 sur les nouveaux textes "dialogue social" et 
le CT du 30 janvier.

On se voit le 20 pour en discuter.
Amitiés
Bailla

-------- Message original --------
Sujet: 	REUNION DU 19 JANVIER
Date : 	Fri, 13 Jan 2012 15:53:58 +0100
De : 	CGT.Drac-Stap <[email-masked]>
Pour : 	Lombard <[email-masked]>, 
[email-masked]
Copie à : 	[email-masked], 
[email-masked], [email-masked]

Monsieur le Président des CT et CHST de la DRAC Rhône-Alpes,

Vous souhaitez organiser le 19 janvier prochain une réunion avec les 
représentants du personnel de votre DRAC ayant pour ordre du jour : les 
nouveaux règlements CT et CHSCT.
Vous souhaitez, par ailleurs réunir un CT le 30 janvier prochain.

Je vous informe qu'en ce qui concerne le CHSCT, le RI Type des CHSCT 
négocié avec le Ministère à été approuvé lors du dernier CHSCT ministériel.
Vous en avez été informé par l'administration centrale qui vous en a 
adressé copie accompagnée d'une note à la signature de M.BOUDY, 
secrétaire général du MCC.
Vous pouvez donc, en toute légitimité réunir les représentant du 
personnel pour négocier avec eux le RI CHSCT de votre DRAC.

En ce qui concerne les CT, vous n'êtes pas sans savoir que le RI Type de 
la fonction publique vient d'être validé. Les représentants du personnel 
au CT Ministériel (dont je fais également parti) se réunirons le 20 
janvier afin de négocier un RI Type pour tous les CT . Il faudra ensuite 
que ce dernier soit validé lors d'un CT Ministériel dont la date n'est 
pas actuellement fixée par l'Administration centrale. Après approbation, 
l'Administration se chargera de vous le transmettre afin que vous 
puissiez à votre tour le négocier avec vos représentants et le faire 
approuver lors d'un CT.

En conclusion, les représentants du SNSD-CGT-Culture de la DRAC 
Rhône-Alpes se rendront bien volontiers le 19 janvier prochain à la 
réunion de négociation que vous leur proposer, mais uniquement pour 
négocier avec vous le règlement intérieur du CHSCT sur la base du RI 
Type approuvé en Centrale.

En aucune manière, dans le respect de la règlementation, et de la ligne 
adopté depuis le début par la CGT-Culture (cf. précédents échanges par 
mail), il ne participeront à une négociation sur le RI de votre CT, tant 
que le RI Type des CT du MCC ne sera pas négocié et réglementairement 
approuvé.
Enfin, et dans la logique, il ne siègeront pas lors du CT du 30 janvier 
prochain si, d'ici là, vous n'êtes pas en possession du RI Type MCC 
validé et négocié avec les représentants du personnel de votre DRAC 
siégeant.

Répétition étant mère de  pédagogie, je ne doute pas que ce nouveau 
courrier trouvera écho.

Avec mes remerciements anticipés,

Dominique Fournier

/*Dominique FOURNIER
Secrétaire générale adjointe du SNSD-CGT-Culture
  Permanence nationale
  12, rue de Louvois
  75002 PARIS
  Tél : 01 40 15 51 73 ou 70
[email-masked]*/