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Mardi 24 juillet 2007
*Document 1 / 1 *
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J.O n° 166 du 20 juillet 2007 page 12271
texte n° 21
*Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication
*
Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un
ensemble immobilier domanial
NOR: MCCB0753825A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en
date du 2 juillet 2007, est attribué à titre de dotation au profit du
Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère
administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été
confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un
ensemble immobilier domanial dénommé « Château de Villeneuve-Lembron »
sis à Villeneuve (Puy-de-Dôme) et cadastré section B n°s 320, 404, 405,
407, 467, 468, 469, 470, 471, 1466, 1467, 1468, 1558 et 1559, d'une
superficie totale de 20 137 mètres carrés, tel que cet ensemble figure
sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de
l'Etat sous le numéro 630-01254 à la rubrique « Centre des monuments
nationaux ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de
constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand
prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la
communication, direction de l'administration générale (sous-direction
des affaires financières et générales, bureau de la politique
immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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