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Mardi 24 juillet 2007

  	  	  	 

		


 

*Document 1 / 1 *


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J.O n° 166 du 20 juillet 2007 page 12271
texte n° 23
*Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication
*

Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un
ensemble immobilier domanial

NOR: MCCB0755575A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en
date du 2 juillet 2007, est attribué à titre de dotation au profit du
Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère
administratif, pour l'établissement des missions qui lui ont été
confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un
ensemble immobilier domanial dénommé « Abbaye de Cluny » sur la commune
de Cluny, cadastré sections AN 396, AN 397, AN 399, AN 409, AN 410 et AN
412 et pour partie seulement les parcelles cadastrées AN 411 et 95 (soit
pour ces deux parcelles une superficie de 827 mètres carrés environ et
une longueur de remparts de 181 mètres), d'une superficie totale de 5
555 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au
présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des
propriétés de l'Etat sous le numéro 710-00289 à la rubrique « Patrimoine
(monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit
du Centre des monuments nationaux.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de
constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand
prendra fin la dotation.



(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la
communication, direction de l'administration générale (sous-direction
des affaires financières et générales, bureau de la politique
immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


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