Subject: pour info : la réorganisation, les déménagements et le CHSCT
From: Hamelin Laurence <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, "FLEURY patricia ([email-masked])" <[email-masked]>
Date: Wed, 22 Jan 2014 07:41:34 +0000

De : CGT
Envoyé : vendredi 17 janvier 2014 15:51
À : Tous-les-Utilisateurs-de-la-Messagerie
Objet : la réorganisation, les déménagements et le CHSCT

Bonjour,

Par ce temps de grands bouleversements, je tenais à vous rappeler que les représentants des personnels siégeant au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHS-CT) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et peuvent proposer des actions de prévention en matière de prévention des risques psychosociaux et de souffrence au travail.

En effet, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dispose à son article 16 :
"II. - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières."
Et à son l'article 15 :
"II.- Les comités techniques connaissent des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services, des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets de statuts particuliers ainsi que des questions prévues par un décret en Conseil d'Etat."
De manière schématique, le Comité Technique (CT) a une compétence générale sur les projets d'organisation, de fonctionnement et de méthodes de travail des services tandis que le CHSCT en apprécie l'impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. C'est-à-dire sur l'organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches), sur l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit...), l'aménagement des postes de travail, la construction, l'aménagement et l'entretien des lieux de travail et de leurs annexes, la durée et les horaires de travail, les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
La consultation du CT et du CHSCT est obligatoire dans le cadre, entre autres,  d'une réorganisation, impliquant une création ou suppression d'un service ou d'une direction, une modification d'organigramme, des déménagements, des éventuelles requalifications de postes modifiant les missions exercées par l'ensemble des agents d'un service, ou des changements dans les conditions de travail.
Un premier CHSCT et un CT sont d'ores et déjà programmés (pour le 5 et 11 février) dans le cadre de la réorganisation au sein du musée.
N'hésitez pas à saisir vos représentants pour toute question, réflexion, témoignage, difficulté, interrogation...
Bien cordialement

Alexandra Kardianou
Secrétaire du CHSCT