Subject: ne pas diffuser
From: THYSS marine <[email-masked]>
To: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Fri, 11 Apr 2014 10:39:47 +0200

Marine Thyss
Service des ressources humaines
Chef du bureau dialogue social
et expertise statutaire
Tel: 01 40 15 88 25

-------- Message original --------
Sujet: 	RE: SIGNALE - question relative aux élections des membres de 
votre CA
Date : 	Thu, 10 Apr 2014 17:38:57 +0000
De : 	Rousseau Jean-Luc <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked] <[email-masked]>
Copie à : 	Buart Maryvonne <[email-masked]>, Irollo Jean-Marc 
<[email-masked]>

Bonsoir Marine,

Nous nous sommes en effet posés longuement cette question en amont de la 
préparation de ces élections. Pour nous, cette disposition ne concernent 
en effet que les membres nommés, _à savoir concrètement les 
personnalités choisies figurant au 4° de l’article 13_ du décret du 22 
décembre 1992. Il en effet précisé au 5° et 6° de ce même article 13 que 
les trois membres du corps des conservateurs et les trois représentants 
du personnel sont élus et non nommés.

La rédaction du dernier alinéa de l’article 15 du décret du 22 décembre 
1992 me semble confirmer cette position : /« _Pour les membres du 
conseil d’administration mentionnés aux 5° et 6° de l’article 13_, un 
suppléant est *_élus_ _dans les mêmes conditions que le titulaire_* »./

Je suis à votre disposition pour en discuter.

Cordialement,

Jean-Luc

*De :*THYSS marine [mailto:[email-masked]]
*Envoyé :* jeudi 10 avril 2014 16:14
*À :* Rousseau Jean-Luc
*Objet :* SIGNALE - question relative aux élections des membres de votre CA

Bonjour,

Je suis questionnée non officiellement à ce stade  au sujet des 
conditions de désignation des RP au CA de votre établissement.

Le décret 92-1338 ne serait pas respecté au motif que des RP élus 2 fois 
de suite sont à nouveau candidats (RP de la CGT notamment) alors que le 
texte prévoit un seul et unique renouvellement.

Il me semble qu'ils se fondent sur l'article 15 du décret:

/"Les membres autres que le président, le Président de l'Etablissement 
public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des 
Champs-Elysées et les représentants de l'Etat sont nommés pour trois 
ans. Leur mandat est renouvelable une fois. "
/
Mais cet alinéa ne s'applique t-il pas uniquement aux membres nommés?

D'avance merci de votre retour d'ici demain si possible.
Cordialement,
Marine Thyss

-- 

Marine Thyss

Service des ressources humaines

Chef du bureau dialogue social

et expertise statutaire

Tel: 01 40 15 88 25

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce 
courriel et les documents joints que si nécessaire.

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